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Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
héritage - Par pat Testament 17/05/13
Q

Bonjour ma question est celle ci,dans son testament mon beau pere ecrit qu'il donne tout le contenue de son logement,a ma mere, quesque cela veut dire exactement car il y a des arme dans la maison,et le cabanon est t'il inclus,merci beaucoup pour les réponses.

R

Il est difficile pour le service 1-800-NOTAIRE de donner un avis juridique ou d'interpréter une clause dans un testament sans avoir le document en main.  Nous vous invitons à consulter un notaire en pratique privée pour obtenir une opinion juridique sur le sens de cette clause et de l'impact qu'elle peut avoir.
appartement aux deux noms - Par jocaro Immobilier 17/05/13
Q

bonjour, ma copine a actuellement un appartement dont elle est proprietaire depuis un an. nous souhaitons savoir si il y a possibilite de le mettre aux deux noms. si oui a quel prix ? merci

R

Nous vous invitons à consulter un notaire pour connaître la meilleure façon de procéder afin que le condo soit aux deux noms. En effet, il y a plusieurs éléments auxquels vous devez réfléchir, notamment :

-       le montant à verser pour être copropriétaire du condo ;  

-       les clauses qui réglementeront votre "indivision" ;

-       la répartition des dépenses (taxes, entretien, rénovation, assurance, hypothèque),

-       le pourcentage de chacun au moment de la revente ;

-       le droit de préférence d'acheter la part de l'autre en cas de séparation ;

-       etc.

Le notaire pourra également procéder à la rédaction du contrat de cession de la propriété.
Succession - Par avocat Succession 17/05/13
Q

Suite au décès de mon père un de mes frère fut nommé exécuteur testamentaire. Depuis ce temps il ne répond pas a nos demandes de nous faire part de la lecture du testament et de rendre comte des actifs et passif pour le partage de la succession. peut t-on avoir une copie de ce testament qui fut fait chez notaire mais dont nous ne connaissons pas le nom, par une demande a la Chambre des notaires ou autre ? suite a votre réponse d'autre questions suivra. Merci a l'avance de votre temps et support.

R

Le Code civil du Québec n'exige pas de lecture du testament. Il aurait fallu que votre père le demande dans son testament. Le liquidateur testamentaire, anciennement connu sous exécuteur testamentaire, est tenu de faire inventaire des biens et des dettes de la succession dans les 6 mois du décès. Le liquidateur doit donner un avis à l'effet que l'inventaire est fait dans un journal ainsi qu'au RPDRM et doit en informer les héritiers. Il doit également, si cela peut être fait aisément, transmettre une copie de l'inventaire aux héritiers.

Il n'est pas possible d’obtenir une copie d’un testament notarié par l’entremise de la Chambre des notaires. Seul le notaire qui a rédigé l’acte possède le document original et peut en émettre une copie aux personnes qui y ont droit. Toutefois, une recherche aux Registres des testaments et mandats de la Chambre vous permettra d’obtenir le nom et les coordonnés du notaire qui a reçu le dernier testament. Nous vous invitons à communiquer avec lui pour plus d'informations.
copie conforme de testament - Par gilles Testament 17/05/13
Q

Est-ce que tout notaire peut me procurer une copie conforme d'un testament ou dois-je m'addresser uniquement au notaire qui l'a rédigé?

R

Seul le notaire qui a rédigé l'acte peut émettre une copie conforme du testament. Un autre juriste peut, toutefois, communiquer avec le notaire qui a rédigé le testament pour demander une copie. Il peut également faire d'autres démarches si vous ne vous rappellez pas du nom du notaire en question.
Contrat hypothécaire - Par nightcalibur Immobilier 17/05/13
Q

Bonjour! J'aurais une question par rapport au contrat hypothécaire. J'ai acheté seul une maison il y a 4 ans 125 000$. Aujourd'hui, elle a une valeur marchande de 220 000$ et il me reste 90 000$ à payer. J'aimerais réemprunter pour faire des rénovations. La nouvelle hypothèque se situera à 180 000$. En même temps, j'aimerais en profiter pour mettre ma nouvelle conjointe sur le contrat hypothécaire. Elle souhaiterait que nous soyons propriétaire 50/50 sur la maison suite à ce nouveau contrat. J'aimerais donc savoir de quelle manière nous pouvons calculer le rachat de 50% de mes "parts" par ma conjointe sachant que j'ai déjà payé 35000$ sur la maison et qu'elle a gagné en valeur depuis 4 ans? Merci beaucoup de votre aide!

R

Nous vous invitons à discuter de votre problématique avec votre notaire. Ce dernier pourra vous expliquer les différentes possibilités qui s'offrent à vous et bien vous conseiller. Il pourra également inclure votre entente dans la convention de transfert de la moitié indivise du droit de propriété à votre conjointe.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.