1-800-notaire 2.0

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
déclaration de transmission d'immeuble est-elle obligatoire - Par freshnet59 Succession
Q

Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'une maison (qui est déjà réglé dans son intégralité). Par ailleurs, il existe une donation au dernier vivant acté depuis 1992. Ma grand-mère, âgée de 80 ans, est décédée la semaine dernière. Il ne reste donc plus que mon grand-père et ma mère (unique héritière). La question que se pose mon grand-père et ma mère, est la suivante : sont-ils dans l'obligation de passer chez un notaire pour transférer le titre de propriété de la maison, actuellement au nom de Monsieur ET Madame, à Monsieur uniquement ? Mon grand-père, et à juste titre, ne comprend pas pourquoi il doit payer pour transferer le titre de propriété, au vue de son "grand-âge" sachant qu'il ne lui reste pas 50 ans à vivre et surtout qu'il n'y a qu'un héritier ... Merci d'avance.

R

Au Québec, la loi exige un acte de déclaration de transmission notarié pour le transfert d'un immeuble inclus dans une succession, peu importe l'âge et le nombre des héritiers. La loi précise même le contenu de cet acte de déclaration de transmission.

Nous vous suggérons de consulter un notaire à ce sujet. Il saura bien vous éclairer et vous conseiller.

Procuration pour vente d'un condo - Par Robert Procuration et mandat
Q

Bonjour Ma fille a mis en vente son condo or elle quitte pour l’Europe pour une période indéterminée et elle voudrait que je la représente dans chaque phase de la vente (acceptation des documents, contre-offre, chez le notaire, etc...). Est-ce que vous pourriez me dire ce qu'une procuration doit contenir ou si possible, me faire parvenir un modèle d'une procuration. Merci d'avance Robert Marcil

R

La Chambre des notaires du Québec ne diffuse pas de modèles d'acte, que ce soit une procuration ou autre chose.

Généralement, pour une telle situation, une procuration notariée est recommandée, parce que le notaire certifie qu'il a vérifié l'identité et la capacité du mandant (votre fille).

adresses antérieures et recherche testamentaire - Par Beaulieu1394 Succession
Q

Bonjour, quelqu'un de ma famille ( cousin ) est décédé dernièrement, on sait qu'il faut faire une recherche testamentaire mais, est-ce normal que le notaire nous demande des anciennes adresses d'il y a environ une vingtaine d'année, sans compter que celui qui est décédé n'avait plus de parents, ils sont décédés eux aussi. Le notaire nous demande même les anciennes adresse de sa mère...On ne les connait malheureusement pas, elle ne demeurait pas ds la même ville que nous. Qu'est-ce-que ça fait si on ne les sait pas ? Merci

R

Pour bien identifier la personne décédée, plusieurs informations sont nécessaires et son adresse pendant toute sa vie adulte est l'une de ces informations. Si vous ignorez certaines des adresses du défunt, nous vous suggérons d'en informer votre notaire, il évaluera s'il peut se passer de cette information compte tenu des autres informations qu'il aura.

s'il y a renonciation, - Par Actarus Succession
Q

Si un des héritiers refuse la succession sans testament, est-ce que les autres héritiers peuvent poursuivre les démarches comme si le 'refuseur' n'existait pas (nomination du liquidateur, recherche testamentaire au barreau et à la chambre des notaires, etc.) ? Et est-ce que cela affecte en quelques manières que ce soit les délais des procédures (ex. 6 mois pour inventaire, publications dans les journaux, etc.)?

R

Si un héritier renonce dans les délais prévus par la  loi, il est censé n'avoir jamais hérité. Sa part dans la succession ira aux personnes prévues par la loi pour hériter dans une telle situation. Tant que la renonciation n'est pas signée, les autres héritiers ne peuvent pas faire comme s'il n'existait pas, mais cela ne veut pas dire que rien ne pourra être fait. Par exemple, les recherches testamentaires sont habituellement faites avant que les héritiers se prononcent.

Dès la signature de l'acte de renonciation, les démarches de liquidation de la succession se poursuivront par les héritiers. En ce qui concerne l'impact que cela peut avoir sur certains délais, la réponse est variable  et nous vous suggérons de consulter un notaire en pratique privée à ce sujet.

Quittance liquidateur - Par Gonica Succession
Q

Bonjour, Je suis liquidatrice de ma mère et j'ai 2 frères. Un des deux a emprunté à ma mère 2000 $ 2 mois avant le décès (chèque à l'appui) et évidemment lorsque je lui ai demandé quel montant il a dit 0$. Je soupçonne que je vais avoir des problèmes lorsque je devrai livrer la reddition de compte et la quittance puisque j'ai inclus ce 2000$ et je l'ai déduit de l'héritage. Tout est pratiquement terminé et en règle avec l'impôt, et je dois préparer une quittance qui me libère avec la reddition de compte. Par contre, je ne trouve pas d'exemple "gratuit" nulle part de ce que peut être une quittance. Doit-on obligatoirement payer pour avoir un exemple de quittance? Et s'il ne veut pas signer et que l'autre frère signe, dois-je tout laisser dans le compte de succession jusqu'à ce que ce litige soit réglé ou je peux payer mon autre frère?

R

La Chambre des notaires ne met pas de modèles d'acte en ligne ou ailleurs. Pour votre deuxième question, dans la loi il est prévu que le liquidateur n'est pas tenu de remettre la part à un héritier, tant qu'il n'a pas obtenu sa quittance de tous les héritiers.

Un notaire en pratique privée pourrait vous conseiller sur le contenu d'une reddition de compte et d'une quittance. Il pourrait également vous donner son avis  si vous devez tout laisser dans le compte de succession jusqu'à ce que tous les héritiers soient satisfaits de votre gestion et signent la quittance.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.