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Sujet Thème Réponse
Comment nommer un liquidateur? - Par Lotlak Succession
Q
Bonjour, Mon père a neufs enfants il a 95 ans maintenant hospitalisé depuis le 1e Aout dernier mais n'a laissé aucun testament et mandat en cas d'inaptitude.Surprise hier deux de ses enfants ont reçu une mise en demuere par huissier les avisant que cinq d'entre eux on choisi entre eux un liquidateur et que les deux doivent se conformer sur le choix qu'ils ont fait et des mises en demeure aussi envoyés à l'hopital, au salon funéraire et au curateur de remmetre le certicat de décès à celui qu'ils ont choisi si jamais mon père est décédé.Mon père est encore vivant et et les procédures suivies par les cinq sont douteuses car ils se reunissemt entre eux et prennent cette décision.Dans un tel cas quelles sont les procedures légales à suivre par la flatrie par ordre de priorité et quand? Quelles sont les procedures de contestation d'une telle décision? Merci Lother
R

Un liquidateur est nommé soit dans un testament, ou s'il n'y a pas de testamentt par les héritiers à la majorité, une fois que la personne est décédée seulement.

Quand quelqu'un est vivant et qu'il a ses capacités mentales, c'est lui qui décide de ce qu'il veut ou pas. Si cependant cette personne n'a plus les capacités mentales requises, et qu'aucun mandat d'inaptitude n'a été fait, on procède généralement à l'ouverture d'un régime de protection avec l'aide d'un notaire pour qu'un conseil de famille soit formé pour nommer un curateur ou un tuteur dépendant de la situation pour prendre en charge l'administration des biens et de la personne de celui qui n'a plus la capacité de le faire, Un conseil de tutelle sera aussi nommé et des rapports au curateur public seront produits régulièrement.

Donc il y aurait lieu de consulter un notaire avec les documents reçus pour vérifier ce qu'il en est et si ceux-ci sont appropriés ou non.Le notaire pourra ainsi vous conseiller sur la suite des choses.

Peut-on prévoir des acte illicite dans un acte notarial? - Par Belleka Famille et couple
Q
Bonjour, Existe t il un acte qui engage des époux à ne plus faire d'acte illicite envers l'autre. A reste marie malgré les erreurs commises avant.et s'engager à aider et supporter l'autre ?
R

Les personnes mariées ou unies civilement sont soumises aux règles portant sur les effets du mariage. Elles se doivent respect, fidélité, secours et assistance. Les dispositions du mariage concernant la contribution aux charges du ménage, la protection de la résidence familiale, le patrimoine familial et la prestation compensatoire s'appliquent également.

Par ailleurs, personne n'est censé commetre un acte illicite, que ce soit envers un époux ou envers quiconque d'autre. Si cela se fait, il peut y avoir des recours devant les tribunaux.

Comment prouver qu'une personne n'a pas de conjoint? - Par sytron Succession
Q
Bonjour, Lorsqu'une personne décède intestat, il est relativement facile de prouver si elle avait conjoint et enfant(s).Mais comment prouver le contraire? Cela me semble ardu puisqu'elle aurait pu se marier, exemple: à Las Vegas, sans que personne n'en sache rien? Merci encore pour vos réponses parfaitement claires.
R

Il n'y a malheureusement pas de réponses claires à ce sujet puisqu'il n'y a pas d'endroits qui gardent des registres de célibat, et que chaque pays a des règles différentes. Donc il y a une recherche au registre de l'état civil du Québec qui peut être effectuée pour savoir si un mariage y a été enregistré. Et il y a les documents personnels d'une personne à vérifier. Il peut y avoir également l'entourage et les relations de la personne qui peuvent donner des indications, mais dans certains cas la certitude, partout dans le monde, peut être difficile à obtenir.

Comment obtenir le certificat de décès aux USA? - Par france Succession
Q
Bonjour, comment obtenir le certificat de décès de mon père enregistré à New York (lieu de résidence de mon père) pour débuter les démarches de recherche testamentaire enregistré au Québec. merci
R

Il faudrait vérifier qui est le détenteur officiel des régistres de l'état civil dans cet État. Nous vous invitons à communiquer avec l'ambassade des États-Unis qui pourrait possiblement vous apporter des réponses.

Que faire lors d'une séparation? - Par TALIE78 Famille et couple
Q
Bonjour, nous sommes en processus de separation. Mon ex conjoint a une nouvelle conjointe et comme la maison n est pas vendu , on doit cohabiter 4/7 jours. Lorsqu il est avec elle, son attitude change envers moi et les enfants, menace de me mener la vie dur si je fais pas ce qu il veut. Bcp de violence psychologique. Les enfants et moi sommes e puisees. Quels sont mes recours....porter plainte?
R

Il y a souvent avantage à régler les choses à l'amiable. Vous pourriez par exemple aller en médiation familiale auprès d'un notaire accrédité à cet effet pour prendre des ententes et faire part de vos objectifs à chacun. Quand vous avez des enfants ensemble à votre charge, il peut même y avoir des séances de médiations défrayées par le gouvernement. Si vous ne connaissez pas de médiateur, nous vous invitons à consulter notre outil Trouver un notaire pour connaître les notaires médiateurs de votre secteur.

Si aucune entente n'est possible, vous pouvez voir un avocat pour vous représenter et vous aider à prendre entente.


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