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Sujet Thème Réponse
Comment un liquidateur peut-il démissionner ? - Par King Succession
Q

Est-ce que je peux refuser d'être le liquidateur d'une succession qu'une personne m'a nommé dans son testament?

R

Il est possible que le testament prévoit le mode de renonciation du liquidateur. Si ce n'est pas le cas, le liquidateur qui souhaite se départir de sa charge après l'avoir acceptée doit aviser par écrit les héritiers, leur rendre compte de son administration et obtenir d'eux une décharge de responsabilité.

Quels sont le rôle et les devoirs du notaire? - Par Mariet Relation notaire/client
Q

Une dame de 98 ans qui demeurait seule dans sa maison, fait une chute, est découverte 6, 7 heures plus tard. Est hospitalisé 10 jours et transférée en hôpital intermédiaire. Son voisin qui veut acheter sa maison à tout prix et à très petit prix se présente à l'hôpital 2 jours plus tard accompagné d'un notaire et de l'acte de vente. Quel était le devoir du notaire concernant cette vente sous pression? Avait-il le devoir de vérifier si elle avait une procuration générale notarié parce que c'est le cas. Elle a signé et ça s'est fait en cachette de la famille et en l'absence de son mandataire.

R

Un notaire a l'obligation de vérifier l'identité des parties et d'évaluer leur capacité juridique à signer le document demandé. Si vous avez des doutes en ce qui concerne l'intégrité de la transaction, nous vous suggérons de consulter un avocat.

Combien de temps un notaire peut-il conserver les fonds reçus par ses clients ? - Par produits lemieux Immobilier
Q

Combien de temps le notaire peux garder corre argent Dans son compre in trust avant de faire la transaction de la vente

R

En principe, le notaire détiendra dans son compte en fidéicommis les sommes nécessaires à la transaction de vente entre 2 et 5 jours avant la date prévue pour la signature. Toutefois, un notaire pourrait exiger un délai plus long compte tenu de circonstances particulières du dossier. Lorsque le contrat est signé par les parties et le notaire, celui-ci doit également effectuer certaines tâches avant de remettre le prix de vente au vendeur. Le délai varie également entre 2 et 5 jours. Encore à nouveau, le notaire a discrétion pour prolonger ce délai si la situation le justifie.

Devrais-je consulter le notaire avant de signer l'offre? - Par LOISE Immobilier
Q

Bonjour, Je m'apprête à visiter un condo pour la 2ème fois dimanche à Boucherville. Suite à cette seconde visite, je déciderai de faire une offre d'achat. Toutefois, j'ai déjà énuméré les conditions de cette offre, mais j'aurais voulu m'entretenir avec un notaire. Si je prends contact avec un notaire pour la signature de l'acte notarié, est ce que ce même notaire pourra me conseiller avant même de faire une offre d'achat et m'encadrer? car nous ne passons pas par un courtier. Merci par avance.

R

Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d'ailleurs d'avoir recours à ses services avant de s'engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité d'acheteurs ignore en effet qu'une fois l'offre d'achat signée et acceptée, il est très difficile d'en modifier les termes ou de l'annuler

Combien vais-je hérité? - Par Mimilili Succession
Q

J'aimerais savoir quel montant me reviens ,je suis sur le testament et on a un liquidateur esce que le notaire peut me faire une lettre pour me dire que je vais héritées et combien merci a l avance

R

Nous vous invitons à consulter le testament du défunt pour obtenir une réponse à votre question. N'ayant pas le document en main, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre de manière plus précise. Nous vous invitons également à communiquer avec le liquidateur de la succession pour plus de renseignements.


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