1-800-notaire 2.0

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
Puis-je demander une compensation monétaire pour mon condo? - Par Roger Immobilier
Q

Est-ce-que j'ai le droit de demander une compensation monétaire pour non jouissance de notre condo en copropriété ainsi que de tout les biens présents qu'ils soient personnels ou autres étant donné que celui-ci occupé le condo à temps plein?

R

À moins d'une entente à cet effet, rien ne vous oblige à laisser une personne occuper votre condo gratuitement.

Le liquidateur peut-il vendre la propriété à un prix moindre? - Par ben Succession
Q

bonjour j'aimerais savoir , lors d' une succession a quel prix le liquidateur peut il vendre un immeuble . Est ce que le liquidateur peut vendre en dessous de la valeur vénale . Est ce que le liquidateur peut vendre le prix de l' évaluation municipal. si il y a un article dans le code civil a ce sujet j`aimerais le savoir. merci beaucoup .

R

En principe, le liquidateur doit agir dans son travail avec prudence et diligence, honnêteté, loyauté, dans l'intérêt des héritiers. De plus, il ne doit pas se placer en conflit d'intérêts. Nous vous référons à un notaire en pratique privé pour vous éclairer sur le sujet pour vos questions relatives au prix de l'immeuble.

Ai-je droit à une copie du testament? - Par Esty67 Succession
Q

Bonjour Je viens de perdre ma maman. Je me suis occupée d'elle elle avait 96ans lors de son décès, je m'en suis occupée seule depuis 2005. J'ai encore 2 frères et une sœur vivante, les autres 4 sont décédés laissant derrière eux des heritiers. Parmi les 3 vivants, 2freres qui depuis mars 2008 n'ont jamais cherché à prendre des nouvelles de maman, donc presque 7ans sans aucun contact. Aujourd'hui, l'un d'entre eux veux consulter les releves bancaires de maman, je précise que je ne souhaite pas le laisser entrer dans l.appart ou j'ai vécu toutes ces années avec maman, elle n'avait pas d'autres bien que l'appart en usufruit, et une retraite modeste, de plus des credits que je prends à mon compte car je ne souhaite pas qu'ils entrent dans la succession... Et ce fuer veut voir aussi les releves...ce que je trouve indécent puisqu'il ne sera pas appelé à payer quoi que ce soit sur ces credits... Puis je demander qu'il s'adresse directement au notaire ? Qu'ai je le droit de faire ou non... Merci de votre reponse urgente. Cordialement

R

Pour répondre correctement à votre question, il faut prendre connaissance du testament de votre mère et du testament qui a créé l'usufruit de la maison en faveur de votre mère. Sachez toutefois qu'une personne qui hérite est en droit d'obtenir une copie du testament du défunt ainsi qu'une copie de l'inventaire des biens et des dettes faisant partie de sa succession. D'autre part, le liquidateur est tenu de conserver à la disposition des héritiers les pièces justificatives. Consultez votre notaire afin de vous conseiller sur la meilleure façon de procéder dans votre situation.

Y'a-t-il un impot sur la résidence principale? - Par jani50 Immobilier
Q

Je suis veuve et occupe la résidence principale depuis plus de 30 ans. Si je vend la maison quel en sera l'impact fiscal ? Si je la cède plutôt à mes deux enfants lors de mon décès, auront-ils à payer de l'impot sur cet héritage ?

R

En principe, le gain en capital que vous réalisez en vendant de votre vivant votre résidence est exempt d'impôts fédéral et provincial. Il en sera de même si vous léguez par testament votre résidence à vos enfants pourvu que vous habitiez cette maison lors de votre décès.

Dans combien de temps vais-je recevoir mon compte de taxes? - Par mimila Immobilier
Q

Bien que nous ayions payé notre compte de taxes scolaires, la ville ne nous a pas encore envoyée le compte pour les droits de mutation (achat du 1er juib 2014). La ville est responsable d'envoyer les comptes, et nous somme responsables de les payer. Si la ville oublie, nous ne devrions pas avoir à payer des intérêts sur un compte non reçu !! Ils ont notre adresse. Qu'en pensez-vous ?

R

Les villes prennent parfois quelques mois avant de transmettre le compte pour le droit de mutation. Nous vous suggérons de communiquer avec la ville pour connaître le délai de transmission de ce compte.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.