Certains notaires sont accrédités pour agir à titre d’agent de vérification de l’identité (AVI). Ces derniers sont autorisés par quelques organismes gouvernementaux à vérifier l’identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats (signature numérique) pour échanger électroniquement avec eux.

Pour ces organismes gouvernementaux, il importe que le processus de vérification de l’identité des détenteurs de clés et de certificats soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier l’identité de leurs clients puisque les notaires sont investis du statut d’officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d’agent de vérification de l’identité dans toutes les régions du Québec agissant pour les organismes suivants :

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Les clients du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qui désirent transmettre leurs demandes d’inscription par voie électronique au RDPRM doivent, au préalable, obtenir un certificat de signature numérique délivré par l’officier de la publicité des droits. Ce certificat de signature est délivré à la suite d’une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l’identité accrédité à agir pour le RDPRM.

Le Registre foncier du Québec

Les professionnels devant présenter leurs réquisitions d’inscription par voie électronique au Registre foncier du Québec doivent se procurer un certificat de signature numérique. Le Registre foncier du Québec reconnaît deux prestataires de service de certification :

L’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG), gérée par le ministère de la Justice

  • Remplissez et imprimez l’entente d’abonnement 
  • Vérifiez votre identité auprès d’un notaire accrédité pour l’ICPG
  • Pour plus d’information, communiquez avec le Service de certification du ministère de la Justice :
       514 864-5763 (Montréal et les environs)
       418 528-5763 (Québec et les environs)
       1 855 297-5763 (sans frais)
       Courriel : services@infocles.justice.gouv.qc.ca
      Site Web : https://www.infocles.justice.gouv.qc.ca/

 Solutions Notarius inc.

Suivez la procédure d’adhésion à la signature numérique de Solutions Notarius inc.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parc et le Registre du domaine de l’État
Le ministère des Fôrets, de la Faune et des Parcs (MFFP) utilise la signature numérique dans certaines de ses activités, notamment dans son processus informatisé de gestion des plans d’aménagements forestiers intégrés.

Les ingénieurs forestiers qui désirent déposer électroniquement leurs plans d’aménagements forestiers intégrés doivent se procurer une signature numérique auprès du Service de certification du ministère de la Justice (MJQ). Cette signature est délivrée à la suite d’une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l’identité accrédité à agir pour l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG).

Il en est de même pour les employés des ministères ou organismes publics (par exemple, les municipalités régionales de comté) devant inscrire des droits au Registre du domaine de l’État.