Programme de bourses d’études supérieures

• Favoriser le rayonnement de la profession notariale;
• Soutenir les notaires intéressés par une carrière universitaire;
• Encourager la spécialisation de notaires dans l’objectif d’une diffusion de leurs connaissances auprès de la communauté notariale.

• Diplôme d’études supérieures en fiscalité ou autre diplôme de 2^e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale – bourse de 5  000 $;
• Maîtrise en fiscalité ou autre maîtrise en lien avec la profession notariale (à l’exclusion de la maîtrise en droit notarial) ou tout programme de 3^e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale (à l’exclusion du doctorat en droit) – bourse de 15 000 $;
• Maîtrise en droit, option recherche (avec mémoire comptant pour au moins 24 crédits) d’au moins 45 crédits – bourse de 25 000 $;
• Doctorat en droit – bourse de 75 000 $.

Une prime d’éloignement pourra être versée dans le cas d’une maîtrise ou d’un doctorat effectué à l’étranger.

• Être inscrit au tableau de l’Ordre ou en voie de l’être, auquel cas le candidat doit avoir réussi au moins 42 crédits du programme de maîtrise en droit notarial;
• Présenter sa demande d’aide financière au plus tard dans l’année de l’inscription au programme d’études accompagnée d’une preuve d’admission, à défaut de quoi le candidat ne pourra avoir accès qu’aux versements liés aux étapes de sa démarche universitaire non encore réalisées;
• Signer l’engagement à demeurer notaire pendant 10 ans à compter de la date de l’obtention du diplôme pour lequel l’aide financière est accordée;
• Se soumettre à une entrevue de sélection (les dossiers font l’objet d’une analyse et d’une présélection par le jury de sélection, et seuls les candidats retenus sont convoqués en entrevue);
• S’engager à signer une convention d’aide financière, si celle-ci est accordée;
• S’engager à produire, à la demande de la Chambre des notaires, un résumé de son essai, de son mémoire de maîtrise ou de sa thèse de doctorat et en autoriser la parution dans l’une des publications de l’Ordre;
• S’engager à prononcer, à la demande de la Chambre des notaires, une conférence dans le cadre du programme de formation continue de l’Ordre;
• S’engager à déposer l’intégralité de son essai, de son mémoire ou de sa thèse à la Bibliothèque notariale;
• S’engager à mentionner le soutien financier de l’Ordre, dans l’éventualité d’une publication;
• Ne pas avoir déjà présenté une demande d’aide financière au PBÉS ayant donné lieu à un refus, à moins que, dans sa décision, le jury de sélection ait autorisé le candidat à déposer une seconde demande.

• formulaire de demande d’aide financière;
• courte description de votre projet d’études;
• lettre expliquant aux membres du comité de sélection les raisons pour lesquelles votre dossier devrait être choisi pour l’attribution d’une bourse d’études supérieures;
• preuve d’admission au programme d’études, si disponible;
• relevés de notes universitaires officiels;
• curriculum vitæ;
• lettres d’appréciation selon le formulaire disponible (au minimum deux), dont une du doyen, du directeur du diplôme de droit notarial, du directeur de la maîtrise en droit notarial ou d’un professeur de la faculté de droit où vous avez effectué vos études et qui vous connaît personnellement;
• formulaire d’engagement;
• tout autre document que vous jugez pertinent de produire au soutien de votre dossier (publications, réalisations professionnelles, personnelles et autres).

Pour être convoqué aux prochaines entrevues de sélection pour l’attribution des bourses de 2021, votre demande et toutes les pièces justificatives doivent être reçues au plus tard le 1^er mars 2021 à la Chambre des notaires du Québec.

Le jury de sélection est nommé par l’Ordre. La décision des membres est finale et sans appel. Les entrevues de sélection ont lieu une seule fois par année à la date déterminée par l’Ordre.

Dans les cas d’abandon ou d’échec des études, de non-respect de l’une ou l’autre des conditions du programme de bourses, de démission ou de radiation du tableau de l’Ordre, le boursier devra rembourser, sur demande, les montants qui lui auront déjà été versés.