Vous désirez vous impliquer au sein de l’Ordre ? Membres du public, que vous soyez experts externes ou personnes figurant sur la liste constituée par l’Office des professions (art.78 CP), soumettez votre candidature d’ici le 14 mai 2024, 16h !
La Chambre des notaires recherche des candidats pour siéger au sein de certains comités de l’Ordre à titre de membres du public (personnes figurant sur la liste constituée par l’OPQ) ou d’experts externes. Il s’agit d’une occasion de mettre à profit votre expertise et d’acquérir une expérience enrichissante.
Mandats disponibles :
(les comités suivis d’un * sont ceux sur lesquels seules des personnes issues de la liste constituée par l’OPQ peuvent postuler)
- Comité de révision*
- Comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale (CCEPN)*
- Comité d’enquête*
- Comité du fonds d’indemnisation*
- Comité des affaires d’assurance de la responsabilité professionnelle
- Comité d’audit, de prospectives financières et du fonds d’études notariales
- Comité d’attribution d’aide financière
- Comité de placements
- Comité de gouvernance et d’éthique
- Comité des ressources humaines
Description des comités
Afin de mieux connaître le mandat et les responsabilités de ces comités, nous vous invitons à consulter leurs chartes ainsi que la politique « Gouvernance des comités ».
Durée du mandat : 4 ans
Modalités
Les réunions ont principalement lieu par visioconférence. Les membres de comités doivent être joignables facilement par courriel en plus de posséder et maîtriser les outils technologiques de base.
Les candidatures seront évaluées selon les compétences, connaissances et intérêts privilégiés recherchés pour les membres de comités ainsi qu’en tenant compte des incompatibilités pouvant s’appliquer.
Les incompatibilités à siéger à un comité sont les suivantes :
- être inhabile à être administrateur en vertu du Code civil (art. 327 et ss);
- être employé de la Chambre des notaires;
- ne pouvoir être membre de plus d’un comité statutaire à la Chambre des notaires;
- être visé par des exclusions particulières indiquées à la charte du comité.
Tous les membres de comités doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités ou de groupes de travail.
Politique de rémunération
La participation aux comités est rémunérée conformément à la politique « Rémunération des administrateurs, des membres de comités et des représentants externes ».
Soumettez votre candidature
Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature en transmettant, par courriel à [email protected], le formulaire Candidature – Comités de la Chambre – Membres du public, au plus tard le 14 mai 2024, à 16 h.
Tous les membres seront nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre à la séance du 20 juin 2024.
Note : Le présent formulaire sert uniquement à poser sa candidature afin de siéger à un comité de la Chambre comme membre du public. Tout notaire doit utiliser le formulaire accessible sur l’Inforoute notariale (menu Services aux membres / Siéger à un comité ), à défaut de quoi sa candidature ne sera pas étudiée.
Pour de plus amples informations sur le processus de candidature, nous vous invitons à communiquer avec le Cabinet de la présidence par courriel au [email protected] ou par téléphone au 514-879-2910 / 1800 263-1793, poste 5910.