Questions fréquentes

Il est possible que le testament prévoie le mode de renonciation du liquidateur. Si ce n’est pas le cas, le liquidateur qui souhaite se départir de sa charge après l’avoir acceptée doit aviser par écrit les héritiers, leur rendre compte de son administration et obtenir d’eux une décharge de responsabilité.

Lors d’une transaction immobilière, le notaire agit pour le vendeur et l’acquéreur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l’acheteur. Par conséquent, le notaire effectuera du travail pour les deux parties.

Depuis l’abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables en vertu de certains critères, notamment le temps et les efforts consacrés au dossier, sa complexité, ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire. Contactez votre notaire pour en savoir plus sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation du dossier.

Certains notaires sont accrédités par la Chambre des notaires du Québec pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l'identité (AVI), et sont autorisés par certains organismes gouvernementaux à certifier l'identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats afin d’échanger électroniquement avec eux.

Le notaire doit effectuer la vérification d’identité au moyen de deux pièces d’identité de source fiable et indépendante, dont au moins une avec photo.

Depuis, le 1er avril 2020, en raison des règles de distanciation physique mises en place dans le cadre de la pandémie, il est possible de signer des actes notariés à distance : l’acte notarié technologique.

Sachez que les notaires sont soumis aux règles de distanciation physique. Ils ne doivent ni s’exposer ni exposer leur clientèle et leur personnel. En plus des directives données aux notaires devant tenir des rencontres physiques avec leurs clients, la Chambre des notaires, en collaboration avec des partenaires et le gouvernement, a développé une solution alternative : l’acte notarié technologique accessible depuis le 1er avril 2020.

Votre argent est en sécurité lorsqu’il est détenu par un notaire, une profession qui est soumise à des contrôles très stricts par son ordre professionnel.

Si vous avez besoin d’un notaire, mais n’en connaissez pas, demandez des références dans votre entourage ou utilisez l’outil de référence Trouver un notaire. Vous y trouverez des noms de notaires en fonction de différents critères de recherche et à proximité de votre domicile.

Depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement des différends: la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Le notaire est habileté dans ce domaine et il peut vous aider à résoudre un conflit.