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Exactitude des renseignements

Les renseignements sont regroupés sous différents sujets afférents à la profession notariale. Ils sont exacts au moment de leur publication seulement et le propriétaire du site ne s’engage aucunement à les mettre à jour au fur et à mesure qu’une modification survient.

Renseignements transmis par les utilisateurs

Les renseignements que les utilisateurs transmettent par voie électronique lors de l’utilisation des sites ou services Web ne seront utilisés par la Chambre des notaires que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, conformément à la fonction principale de la Chambre d’assurer la protection du public. La Chambre des notaires s’engage à cet égard à protéger leur caractère confidentiel et à ne dresser aucune liste des utilisateurs à des fins de prospection.

Service Web « Trouver un notaire »

Le notaire est responsable de la validité de certains renseignements accessibles par le biais du service « Trouver un notaire », dont les champs de pratique qu’il indique comme étant ceux auxquels il se consacre. La Chambre des notaires n’effectue aucune recommandation par le biais du service « Trouver un notaire » et les résultats des recherches de l’utilisateur ne peuvent engager sa responsabilité, comme indiqué ci-après. Lorsqu’un champ de pratique nécessite la détention d’une attestation ou d’une accréditation, l’utilisateur est responsable d’en vérifier la validité auprès du notaire lui-même et de l’organisme responsable de sa délivrance.

Protection des renseignements personnels

Conformément au Cadre de sécurité des actifs informationnels, la Chambre des notaires est soucieuse de la sécurité de l’information et du respect de la vie privée, et notamment des renseignements personnels que les utilisateurs lui confient, le cas échéant, lors de l’utilisation des sites ou services Web.

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Droits d’auteur

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Le Centre relations clientèles de la Chambre des notaires peut également vous assister dans les heures normales du bureau :
514 879-1793 / 1 800 263-1793 / relationsclienteles@cnq.org.

Lois applicables

La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois québécoises. Tout litige y afférent sera porté devant un tribunal du district judiciaire de Montréal.

Modifications

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