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Actualités et salle de presse

Actualités et salle de presse

Demande anticipée d’aide médicale à mourir : une volonté qui devrait être expressément notariée

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Actualités

Adoption du projet de loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens

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Actualités

Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens

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Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

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Communiqué de presse