Vous avez des documents à transmettre à l’étranger ? Vous devez obtenir la signature d’un notaire sur ces documents et les faire ensuite authentifier ?
Des documents peuvent requérir une « certification » par un notaire et par différents organismes afin de valoir à l’étranger. Un client peut ainsi, pour une multitude de raisons, demander à un notaire d’apposer sa signature, ses initiales, son sceau sur une panoplie de documents destinés à l’étranger, afin d’y conférer une force probante.
Si vous présentez à un notaire des documents AUTRES que des actes notariés, notez que des mentions spécifiques sont requises pour la certification. Pour tous les détails consultez la page de Certification.