Depuis plusieurs années déjà, il est possible de signer des actes notariés de manière technologique. La prestation de service notariale demeure la même dans un univers numérique : le notaire prendra le temps d’évaluer vos besoins juridiques avant la signature. Ce qui change réellement, c’est la façon dont on signe : on troque le stylo par un stylet ou encore on saisit un code à l’écran.  

Ce sera toujours, et avant tout, une prestation de service 100% humaine, au moyen de nouveaux outils. Vous aurez toujours la même protection juridique assurée par votre notaire. 

* Le ministre de la Justice a renouvelé jusqu’au 31 août 2024, l’arrêté ministériel qui permet aux notaires de recevoir les actes notariés technologiques.

Sécurité notariale à l’ère technologique

Lumière sur les moyens et procédures en place pour vous garantir une expérience sécuritaire.

Copie conforme authentique

Format papier ou numérique ? Tout sur la copie conforme d’un acte notarié technologique.