Depuis le 1er avril 2020, il est possible de réaliser des actes notariés technologiques! D’ailleurs le ministre de la Justice et notaire général du Québec nous informe que l’arrêté 2022-4841, daté du 24 août 2022, a renouvelé l’autorisation permettant de clore, à distance ou non, des actes notariés en minute sur support technologique jusqu’au 31 août 2023. Ainsi, les notaires peuvent continuer à offrir ce service à la population.
Le caractère authentique des actes, le savoir-faire notarial et les judicieux conseils prodigués par votre notaire sont immuables. La prestation de service demeure la même, quel que soit le support de l’acte notarié ou les outils technologiques qu’il utilise. Ce sera toujours, et avant tout, une prestation de service 100% humaine, au moyen de nouveaux outils.
Vers un notariat entièrement technologique
Dans quelques années, 100% des actes notariés seront signés sur support technologiques. Exit les actes sur papier comme on les connaît traditionnellement. À terme, les actes notariés ne seront plus conservés dans une voûte physique, mais bien dans un greffe central infonuagique hautement sécuritaire. Vous aurez donc toujours la même protection juridique assurée par votre notaire!