Note : En tant qu’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec ne donne aucune opinion juridique. Cette expertise est réservée aux notaires. Consulter le site Trouver un notaire ou les ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.
Ressources juridiques couvrant plusieurs domaines du droit
- Aide juridique : service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Consultez les seuils d’admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques.
- Associations de consommateurs : offrent une assistance gratuite ou à faible coût, et certaines compagnies d’assurance auto et habitation offrent une assistance gratuite à leurs clients.
- Barreau de Montréal, Barreau de Longueuil, Barreau de Québec : service de référence pour une consultation avec un avocat contre paiement d’honoraires à prix réduit.
- Boussole juridique : répertoire de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.
- Bureau d’information juridique de l’Université Laval
- Centre Communautaire juridique Abitibi-Témiscamingue
- Centre de justice de proximité : services gratuits offerts aux citoyens de plusieurs régions du Québec.
- Centre de référence du Grand Montréal : donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires et les organismes appropriés, selon les besoins de chaque individu.
- Clinique d’information juridique à McGill
- Clinique juridique de l’Université de Concordia
- Clinique juridique de l’Université de Montréal
- Clinique juridique de l’Université de Sherbrooke
- Clinique juridique de l’Université d’Ottawa
- Clinique juridique de l’université du Québec à Montréal (UQAM)
- Clinique juridique Mile End : offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux Montréalais (Mile End, Parc-Extension et Petite-Bourgogne) qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.
- Clinique juridique du Barreau : conseils et accompagnement juridique dans divers domaines du droit, notamment lecdroit civil, le droit du logement, le droit de la famille, le droit des successions et le droit administratif/social.
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : favorise des relations justes entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.
- Educaloi : la loi expliquée et vulgarisée.
- Fondation du Barreau : guides pour le public pour se présenter seul devant la cour ou le tribunal et modèles de clauses en droit des affaires.
- Jeune Barreau de Montréal : offre plusieurs services gratuits: un service d’aide à la préparation d’une audition, une clinique juridique téléphonique, la médiation sur place aux petites créances, un service d’information juridique à la Cour municipale de Montréal et un service d’information juridique pour les jeunes de 12 à 20 ans et des conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent leur entreprise.
- Juripop : services juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.
- La Roulotte juridique : information et accompagnement juridiques à domicile, en ligne ou au téléphone.
- Option consommateur
- Pro Bono Québec : offre des services juridiques gratuits à des citoyens ou à des organismes sans but lucratif qui répondent à certains critères d’admissibilité. Si la réponse est positive, Pro Bono Québec réfère la demande à un avocat bénévole.
- Protégez-vous : articles de la Chambre des notaires
- Ministère de la justice
- Services Québec : porte d’entrée des services et programmes gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises.
- Tribunal administratif du logement
Famille et couple / Droit de la personne
Note : À cette liste s’ajoutent les organismes énumérés précédemment qui couvrent aussi le domaine du droit de la famille.
- Aide Abus Ainés : Services téléphoniques offerts à toute personne vivant ou étant témoin d’une situation de maltraitance envers une personne âgée de 50 ans et plus. Les services sont offerts gratuitement, en toute confidentialité.
- Centre d’aide aux victimes d’actes criminels : aide à surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales d’un acte criminel. Gratuit et confidentiel.
- Clinique Droit de cité et Clinique juridique itinérante : favorisent l’accès à la justice des personnes marginalisées.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : agit contre la discrimination, le harcèlement, l’exploitation et l’exclusion. Elle peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte, et elle possède un service-conseil dédié aux décideurs (ex. responsable des ressources humaines) en matière d’accommodements raisonnables.
- Curateur public : organisme de référence en matière d’inaptitude, de protection des personnes vulnérables et de protection du patrimoine des biens des mineurs.
- Inform’elle : service téléphonique d’information juridique gratuit en droit familial, séances de médiation familiale et capsules vidéo, dossiers et chroniques juridiques sur le droit familial.
- JuridiQC – outil simple pour vous aider à entamer vos démarches pour un divorce conjoint.
- Le Y des femmes de Montréal : offre des consultations avec des avocat·e·s et des notaires bénévoles expérimenté·e·s sur des sujets variés.
- SOS violence conjugale : offre aux femmes victimes de violence conjugale un service téléphonique d’accueil, d’évaluation et de référence (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
Succession
Immobilier
Note : À cette liste s’ajoutent les organismes énumérés en tête de liste qui couvrent aussi le droit immobilier.
- Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété : regroupement constitué d’avocats et de notaires accrédités à titre de médiateurs et/ou d’arbitres pour régler un différend rapidement.
- Le site la Copropriete.info : informations sur les règles applicables en matière de copropriété
- Ordre des arpenteurs-géomètres : assure la protection du public en encadrant la profession d’arpenteur-géomètre. L’arpenteur-géomètre est un professionnel essentiel pour garantir l’intégrité de la propriété foncière.
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec : assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi (immobilier)
Besoin d’écoute ?
Exprimer et recevoir une écoute bienveillante contribuent au bon état de votre santé mentale. Consulter l’Association des centres d’écoute téléphonique du Québec.