Pages
-
Abonnement à l’infolettre
-
Accès à l’information
-
Accès Notariat
-
Accord France-Québec
-
Accueil
-
Achat et vente d’une copropriété indivise
-
Acte notarié technologique
-
Actualités – Covid-19
-
Actualités de la Chambre
-
Actualités et salle de presse
-
Adoption
-
Affaires
-
Agent vérificateur de l’identité
-
Aide financière
-
Aide financière – assistance parentale
-
Archives des infolettres
-
Articles divers de nos infolettres
-
Articles Protégez-vous
-
Assemblée générale annuelle
-
Assurances
-
Avis aux membres
-
Bibliothèque notariale
-
Bonnes pratiques – fiches et guides
-
CAIJ – accès notaire
-
Calendrier des obligations et formalités administratives
-
Centre d’expertise en droit notarial (CEN)
-
Certificats d’authenticité et de qualité
-
Cessation d’exercice, remise cotisations, congé de maternité, limitation
-
Cessation de la pratique dans une étude pour exercer en mode non traditionnel
-
Collecte et traitement des renseignements
-
Comités
-
Commissaire à l’admission aux professions
-
Communication aux membres
-
Conditions d’utilisation
-
Condo (la copropriété divise)
-
Connexion à l’Espace notaire
-
Conseil d’administration et directions
-
Consulter les décisions disciplinaires et l’horaire des audiences du Conseil de discipline
-
Copropriété
-
Demande de recherche – Bibliothèque
-
Demande de recherche et suivi aux Registres
-
Démarrage
-
Démarrage et reprise d’exercice
-
Dépliants
-
Dépliants et commande de dépliants
-
Des champs d’expertise diversifiés
-
Désaccord sur les comptes d’honoraires
-
Devenir notaire
-
Directeur de l’État civil
-
Doctrine, législation et jurisprudence
-
Domicile professionnel
-
Emplois, stages et bénévolats
-
Encadrement professionnel
-
Espace notaire
-
Événements à venir
-
Exercice en société
-
Externalisation des données – autorisation et fournisseurs
-
Facturation
-
Faites carrière à la Chambre
-
Famille et couple
-
Faute ou erreur professionnelle
-
Foire aux questions
-
Foire aux questions
-
Formulaire d’abonnement à la banque de données de la bibliothèque notariale
-
Formulaire de demande d’enquête et/ou d’information
-
Formulaires
-
Fournisseurs de services aux notaires
-
Fraude
-
Gestion des comptes en fidéicommis
-
Gouvernance et organisation
-
Guide de pratique – Tenue de dossiers
-
Guide de pratique – Tenue des dossiers
-
Historique du notariat
-
Hommages et reconnaissances
-
Honorariat
-
Immobilier
-
Immobilier
-
Indemnisation pour utilisation inappropriée des fonds
-
Infolettres | Minute et Minute Express
-
Infractions criminelles et pénales
-
Inscription annuelle et cotisations
-
Inscription annuelle et cotisations
-
Inspection professionnelle
-
Institutions financières – Formulaires
-
Institutions financières et procuration notariée
-
Jurisprudence
-
La Boussole
-
La Chambre et votre protection
-
La médiation
-
La procuration
-
La séparation
-
La succession
-
Le mandat de protection
-
Le notariat
-
Le notariat québécois aujourd’hui
-
Le rôle du notaire
-
Le testament
-
Le transfert d’une entreprise agricole
-
Les honoraires du notaire
-
Les régimes de protection
-
Les soins médicaux et les directives de fin de vie
-
Location, achat, financement
-
Logo de la profession notariale
-
Ma formation continue
-
Magazine Entracte
-
Manquements déontologiques
-
Mariage, union de fait et union civile
-
Médaille d’honneur
-
Médaille d’honneur et Mérite notarial
-
Mémoires
-
Mérite notarial
-
Mes reçus / factures
-
Mise à jour de mes coordonnées
-
Mise à jour de mes coordonnées
-
Modalités et conditions d’utilisation
-
Modèles d’actes codifiés Para-Maître
-
Modèles d’actes codifiés ProNotaire
-
Modèles d’actes codifiés Telus
-
Modèles d’actes
-
Modèles d’actes codifiés par les fournisseurs
-
Moments de vie professionnelle
-
Mon dossier
-
Mon greffe – cession, dépôt, erreur de numérotation, acte technologique, conservation
-
Mon implication à la Chambre
-
Notaire agent vérificateur de l’identité
-
Notaire ou avocat ?
-
Nous joindre
-
Nous joindre – Espace notaire
-
Nouvelle pratique en région
-
Offre d’achat et avant-contrat
-
Offres externes d’emploi, de stage et de bénévolat
-
Outils
-
Parcours pour accéder à la profession
-
Patrimoine : votre guide 360
-
Personnalités de la profession
-
Personnes diplômées au Québec ou de l’Université d’Ottawa
-
Personnes diplômées hors Québec
-
Petites annonces
-
Plan du site
-
Présenter une demande d’aide financière (FEN)
-
Présidence
-
Prix et Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
-
Profession numérique
-
Programme d’aide aux notaires (PAN)
-
Programme de bourses d’études supérieures
-
Programme de mentorat
-
Protect-O-Maître
-
Protection des personnes
-
Protection du public
-
Publications de la Chambre
-
Que fait le notaire en immobilier
-
Questions fréquentes
-
Questions fréquentes sur le notaire
-
Radiation
-
Rapports annuels
-
Rapports de testaments et de mandats aux Registres
-
Rapports du groupe de travail
-
Recherche aux Registres
-
Recherche de mandat de protection
-
Recherche de mandat pour le public
-
Recherche de testament
-
Régimes matrimoniaux et patrimoine familial
-
Registre des consentements au don d’organe et de tissus
-
Règles pour la collecte sur la citoyenneté
-
Reprise du droit d’exercice
-
Reprise du droit d’exercice
-
Ressources juridiques
-
Revue du Notariat
-
Rôle du notaire
-
Se lancer en affaires
-
Sécurité de l’information
-
Services / avantages pour les membres
-
Services de la Chambre
-
Signaler l’exercice illégal
-
Signature officielle numérique– Formulaire de demande
-
Sondages et enquête sur la profession
-
Soumettre une offre d’emploi, de stage ou de bénévolat
-
Soumettre une petite annonce
-
Soutien professionnel et services
-
Spécialiste du droit préventif
-
Subventions
-
Testament et succession
-
Testaments, mandats, directives médicales anticipées et succession
-
Un bon conseil
-
Un professionnel numérique
-
Union internationale du notariat
-
Validation de documents
-
Validation de documents et vérifications liées à un professionnel
-
Vérifications avant de choisir son notaire
-
Vérifier si une personne est inscrite comme notaire
-
Vos recours
-
Vos services notariaux
-
Votre notaire
Articles
-
« Tout ira mieux… avec un notaire! »
-
1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
-
1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
-
2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
-
2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
-
2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
-
2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
-
3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
-
3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
-
À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
-
Accès au CAIJ dès le 22 septembre!
-
Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
-
Acte notarié technologique -Autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la Justice
-
Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
-
Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
-
Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
-
Acte notarié technologique | Mise en garde : Copie conforme technologique d’un acte notarié papier
-
Acte notarié technologique | Trucs et astuces
-
Acte notarié technologique | Trucs et astuces : Création d’un modèle et duplication d’un projet
-
Acte notarié technologique | Visioconférence
-
Acte notarié technologique et signature à distance
-
Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
-
Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
-
Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
-
Aide médicale à mourir
-
Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir
-
Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
-
Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
-
Aide-juridique : Bonification pour les notaires et le public!
-
Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
-
Appel de candidatures : Université du Québec à Chicoutimi
-
Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
-
Assemblée générale annuelle : la documentation est accessible
-
Avez-vous pensé à La Boussole?
-
Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
-
AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
-
Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
-
Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
-
Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
-
AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
-
AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
-
AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES | Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2021
-
AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
Avis aux membres | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
-
AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er rappel : Mise à jour annuelle des sociétés
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : Exercice en société – Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Contribution d’assurance-responsabilité 2021-2022 : Paiement par chèque aboli
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement de votre contribution d’assurance 2021-2022 par carte de crédit
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
-
Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
-
Avis d’élection 2020
-
Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
-
Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
-
Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
-
Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
-
Avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle 2021 / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
-
Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
-
Banque de Montréal : Nouvelle ayant une incidence sur vos demandes de remboursement intégral et de mainlevée
-
Banque Nationale – Avis de projet d’automatisation des déboursés dans les comptes en fidéicommis
-
Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne
-
Bibliothèque notariale | Jurisprudence en un seul clic !
-
Bibliothèque notariale | La référence : quoi de neuf pour la pratique notariale?
-
Bibliothèque notariale | RAPPEL – Vous avez des questions quant au certificat de localisation?
-
Bibliothèque notariale | Tous vos « favoris » au même endroit!
-
Bibliothèque notariale | Trouvez tout ce que vous cherchez… sans trop fouiller!
-
Bibliothèque notariale | Vous cherchez un communiqué de la Chambre?
-
Bibliothèque notariale | Vous cherchez un document? Voici la façon la plus efficace!
-
Budget du Québec 2018-2019
-
CAIJ : Formation et accès pour vos collaborateurs
-
Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau
-
Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
-
Clinique sociojuridique | Porte 33
-
Confiance des clients | Travaillez à la maintenir pour préparer l’après-folie…
-
Congé férié du 30 septembre : Les caisses Desjardins fermées
-
Consultation gouvernementale | Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
-
Consulter les appels de candidatures : Tribunal administratif du Québec | Faculté de droit de l’Université Laval
-
Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
-
Copropriété divisé
-
Copropriété divisé – une réforme attendue
-
Correction – Cotisations professionnelles – Prélèvement du 2e versement
-
COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
-
Dates reportées des obligations professionnelles – précisions
-
Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
-
Déclaration obligatoire de fin de période
-
Dernier rappel – déclaration obligatoire de fin de période formation continue
-
Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 250 $
-
Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $
-
Desjardins : avis d’améliorations au rapport préliminaire
-
Dévoilement du rapport de la commission citoyenne sur le droit de la famille
-
Directeur général de la chambre des notaires du Québec
-
Direction générale
-
Droit | Refus par certains notaires de reconnaître une procuration notariée
-
Droit de la famille
-
Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
-
Élargissement de l’aide médicale à mourir
-
Élections 2020
-
Élections 2020 – Processus de votation reporté et discours des candidats à la présidence
-
Élections 2020 – Votez en ligne !
-
Élections 2020 : Posez votre candidature
-
Élections 2020 | Avis aux notaires du district électoral Ouest
-
Élections fédérales 2019
-
Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires
-
Encadrement numérique | Un catalogue des fournisseurs de services pour vous!
-
Entente CAIJ : c’est parti!
-
Entente de principe entre la Chambre et le CAIJ | Bonification de services pour tous les notaires!
-
Entrée en vigueur – Réforme de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives connexes
-
Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
-
Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
-
Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
-
Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
-
Exercice en société : Mise à jour annuelle
-
FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
-
Finautonome a besoin de l’expertise des notaires!
-
FORMATION | Nouvelles formations en Webdiffusion
-
Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
-
Formation continue obligatoire : rappel de vos obligations pour la période se terminant le 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour compléter vos 30 h de formation
-
Formation continue obligatoire | Moins de 4 mois pour suivre toutes les heures requises !
-
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire | Rappel de vos obligation pour la période se terminant le 31 décembre 2021
-
Formation obligatoire sur le formalisme des actes
-
Guide Office 365 – Mise à jour
-
Il n’y a plus de service au numéro que vous avez composé…
-
IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
-
Innondation 2018
-
Inspection préachat | nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ
-
Journée mondiale de l’Alzheimer
-
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
-
L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
-
L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
-
L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
-
L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
-
La Boussole / « La boussole du changement », connaissez-vous cet outil de gestion?
-
La Boussole | ♪♪ Roum dum dum wa la dou, c’est le temps des vacances! ♪♪
-
La Boussole | Du soutien professionnel pour vous, jeunes notaires!
-
La Boussole | Et si le travail d’équipe était la solution pour fidéliser votre nouvelle recrue?
-
La Boussole | Exérèse
-
La Boussole | Jeunes notaires, osez parler! Une conversation difficile, ça se prépare…
-
La Boussole | N’attendez pas un réveil brutal!
-
La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
-
La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
-
La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
-
La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
-
La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
-
La médiation familiale
-
La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
-
La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
-
Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
-
LCCJTI : retour sur de récents développements et formation en ligne gratuite
-
Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
-
Le rôle d’officier public du notaire délégué
-
Les consultations et la signature à distance sont possibles !
-
Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !
-
Litige entre le vendeur et son courtier immobilier pour le paiement de la rétribution : quoi faire ?
-
Magazine Entracte – Automne 2021
-
Magazine Entracte hiver 2021-S’investir dans l’évolution
-
Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
-
Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
-
Mise à jour annuelle des sociétés
-
Mise à jour annuelle des sociétés
-
Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
-
Modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78 : ce que vous devez savoir
-
Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
-
Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
-
N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
-
Notaires médiateurs | Programme bonifié pour les petites créances : le ministère de la Justice souhaite sonder votre intérêt !
-
Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
-
Nouveau Règlement sur les élections
-
Nouvelle campagne publicitaire
-
Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
-
Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes
-
Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
-
Nouvelles mesures législatives | Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures
-
Nouvelles mesures législatives | Transparence des entreprises
-
Nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
-
OACIQ : Appel de candidatures
-
Obligation de transmettre les réquisitions d’inscription au registre foncier par un moyen technologique à compter du 8 novembre 2021.
-
Obligations professionnelles | Formalisme de l’acte notarié
-
Obligations professionnelles | Le rôle d’officier public du notaire délégué
-
Obligations professionnelles | Les conséquences d’un manque de diligence
-
Obligations professionnelles | Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
-
Opportunité pour les notaires – Centre Québécois du droit de l’environnement
-
Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
-
Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires
-
PL16 sur le droit de la copropriété
-
Place à la relève et… à d’heureux retraités!
-
Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
-
Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
-
Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
-
Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
-
Programme de mentorat | Témoignage de Me Gabrielle Papineau
-
Projet de loi 18 – Le curateur public
-
Projet de loi C-208 : de nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
-
Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
-
Projet de loi N°150
-
Projet de loi N°178
-
Projet de loi réformant le droit de la famille
-
Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
-
Protection des renseignements du public
-
Publications | Ajout et mise à jour au Répertoire de droit/Nouvelle série
-
Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
-
Quittances non effectuées / non publiées | Oubli ou négligence? Ne perdez pas le contrôle…
-
Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
-
RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
-
Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
-
Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
-
RAPPEL : Changements importants concernant la publicité foncière
-
Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
-
Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
-
RAPPEL / Assemblée générale annuelle
-
RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
-
RAPPEL | Abonnement collectif à l’Express SOQUIJ – Thème Pratique notariale
-
RAPPEL | Quittances non effectuées ou non publiées
-
RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel | Renouvellement arrêté ministériel
-
Rappel assemblée générale annuelle 2021 – inscrivez-vous et assistez à l’assemblée de 11 h aujourd’hui!
-
Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure
-
Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
-
Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
-
Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
-
Réforme du droit de la famille
-
Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière
-
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
-
Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
-
Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
-
Renouvellement d’assurance 2021-2022
-
Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
-
Ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec en lien notamment avec le droit notarial.
-
Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
-
Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
-
Retour de la période d’inscription annuelle et du paiement des cotisations
-
Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
-
Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
-
Tournée présidentielle virtuelle – calendrier et lien pour participer à la rencontre
-
Transaction immobilière par un non-résident
-
Transmission au Registre foncier – formulaire obligatoire
-
Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers.
-
Une année bien remplie! Visionner les nombreuses initiatives déployées par la Chambre.
-
Vaccination obligatoire pour les notaires travaillant dans un établissement de santé
-
Votez en ligne dès le 6 mai !
-
Votre meilleur allié pour régler une succession.
-
Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?
-
Vous n’avez pas acquitté vos cotisations !
-
Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $
-
Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
-
Vous n’avez pas payé vos cotisations à ce jour / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 250 $
-
Vous n’avez pas procédé à votre inscription annuelle !
