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Articles
- « Tout ira mieux… avec un notaire! »
- 1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
- 1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
- 2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
- 2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
- 2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
- 2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
- 3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
- 3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
- À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
- Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
- Acte notarié technologique et signature à distance
- Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
- Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
- Aide médicale à mourir
- Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
- Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
- Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
- Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
- AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
- Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
- Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
- Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
- AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
- AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
- AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
- AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
- AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
- Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
- Avis d’élection 2020
- Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
- Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
- Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
- Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
- Budget du Québec 2018-2019
- Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
- Copropriété divisé
- Copropriété divisé – une réforme attendue
- Correction – Cotisations professionnelles – Prélèvement du 2e versement
- COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
- Dates reportées des obligations professionnelles – précisions
- Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
- Déclaration obligatoire de fin de période
- Dernier rappel – déclaration obligatoire de fin de période formation continue
- Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 250 $
- Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $
- Dévoilement du rapport de la commission citoyenne sur le droit de la famille
- Directeur général de la chambre des notaires du Québec
- Direction générale
- Droit de la famille
- Élargissement de l’aide médicale à mourir
- Élections 2020
- Élections 2020 – Processus de votation reporté et discours des candidats à la présidence
- Élections 2020 – Votez en ligne !
- Élections 2020 : Posez votre candidature
- Élections 2020 | Avis aux notaires du district électoral Ouest
- Élections fédérales 2019
- Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires
- Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
- Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
- Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
- Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
- Exercice en société : Mise à jour annuelle
- FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
- Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
- IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
- Innondation 2018
- Journée mondiale de l’Alzheimer
- L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
- L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
- L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
- L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
- La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
- La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
- La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
- La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
- La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
- La médiation familiale
- La médiation familiale : pour les coupes qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
- La protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
- Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
- Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
- Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
- Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
- Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
- Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
- N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
- Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
- Nouveau Règlement sur les élections
- Nouvelle campagne publicitaire
- Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
- Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
- PL16 sur le droit de la copropriété
- Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
- Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
- Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
- Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
- Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
- Projet de loi 18 – Le curateur public
- Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
- Projet de loi N°150
- Projet de loi N°178
- Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
- Protection des renseignements du public
- Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
- RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
- Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
- Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
- Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
- Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
- RAPPEL / Assemblée générale annuelle
- RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
- Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
- Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
- Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
- Réforme du droit de la famille
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
- Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
- Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
- Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
- Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
- Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
- Transaction immobilière par un non-résident
- Votez en ligne dès le 6 mai !
- Vous n’avez pas acquitté vos cotisations !
- Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $
- Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
- Vous n’avez pas payé vos cotisations à ce jour / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 250 $
- Vous n’avez pas procédé à votre inscription annuelle !