Pour vous connecter à l’Espace Notaire, veuillez entrer votre utilisateur.
- Si vous êtes un notaire, entrez votre code de notaire.
- Si vous êtes un autre type d’utilisateur, veuillez entrer votre adresse courriel.
Plan du site
Requêtes populaires
Pages
- Abonnement à l’infolettre
- Accès à l’information
- Accès Notariat
- Accord France-Québec
- Accueil
- Achat et vente d’une copropriété indivise
- Acte notarié technologique
- Actualités – Covid-19
- Actualités et salle de presse
- Adoption
- Affaires
- Aide financière
- Aide financière – assistance parentale
- Archives des infolettres
- Articles divers de nos infolettres
- Assemblée générale annuelle
- Assurances
- Avis aux membres
- Bibliothèque notariale
- Bonnes pratiques – fiches et guides
- Calendrier des obligations et formalités administratives
- Candidats étrangers
- Centre d’expertise en droit notarial (CEN)
- Certificats d’authenticité et de qualité
- Cessation de la pratique dans une étude pour exercer en mode non traditionnel
- Collecte et traitement des renseignements
- Comités
- Communication aux membres
- Communiqués de la Chambre
- Communiqués des institutions financières
- Communiqués des partenaires
- Conditions d’utilisation
- Condo (la copropriété divise)
- Congé de maternité, limitation, cessation d’exercice, remise cotisations
- Connexion à l’espace notaire
- Conseil d’administration et directions
- Consulter les décisions disciplinaires et l’horaire des audiences du Conseil de discipline
- Copropriété
- Demande de recherche – Bibliothèque
- Demande de recherche et suivi aux Registres
- Démarrage
- Démarrage et reprise d’exercice
- Dépliants
- Dépliants et commande de dépliants
- Des champs d’expertise diversifiés
- Désaccord sur les comptes d’honoraires
- Devenir notaire
- Directeur de l’État civil
- Domicile professionnel
- Emplois, stages et bénévolats
- Encadrement professionnel
- Espace notaire
- Exercice en société
- Externalisation des données – autorisation et fournisseurs
- Facturation
- Faites carrière à la Chambre
- Famille et couple
- Faute ou erreur professionnelle
- Foire aux questions
- Foire aux questions
- Formulaire d’abonnement à la banque de données de la bibliothèque notariale
- Formulaire de demande d’enquête et/ou d’information
- Formulaires
- Fournisseurs de services aux notaires
- Fraude
- Gestion des comptes en fidéicommis
- Gouvernance et organisation
- Guide de pratique – Tenue de dossiers
- Guide de pratique – Tenue des dossiers
- Historique du notariat
- Hommages et reconnaissances
- Honorariat
- Immobilier
- Immobilier
- Indemnisation pour utilisation inappropriée des fonds
- Infolettres | Minute et Minute Express
- Infractions criminelles et pénales
- Inscription annuelle et cotisations
- Inscription annuelle et cotisations
- Inspection professionnelle
- Institutions financières
- Institutions financières et procuration notariée
- Jurisprudence
- La Boussole
- La Chambre et votre protection
- La médiation
- La procuration
- La séparation
- La succession
- Le mandat de protection
- Le notariat
- Le notariat québécois aujourd’hui
- Le rôle du notaire
- Le testament
- Le transfert d’une entreprise agricole
- Les honoraires du notaire
- Les régimes de protection
- Les soins médicaux et les directives de fin de vie
- Location, achat, financement
- Logo de la profession notariale
- Ma formation continue
- Magazine Entracte
- Manquements déontologiques
- Mariage, union de fait et union civile
- Médaille d’honneur
- Médaille d’honneur et Mérite notarial
- Mémoires
- Mérite notarial
- Mes reçus / factures
- Mise à jour de mes coordonnées
- Mise à jour de mes coordonnées
- Modalités et conditions d’utilisation
- Modèles d’actes codifiés Para-Maître
- Modèles d’actes codifiés ProNotaire
- Modèles d’actes codifiés Telus
- Modèles d’actes codifiés par les fournisseurs
- Modèles d’actes, Bibliothèque, doctrine, législation
- Moments de vie professionnelle
- Mon dossier
- Mon greffe
- Mon implication à la Chambre
- Notaire agent vérificateur de l’identité
- Notaire ou avocat ?
- Nous joindre
- Nous joindre – Espace notaire
- Nouvelle pratique en région
- Offre d’achat et avant-contrat
- Offres externes d’emploi, de stage et de bénévolat
- Outils
- Outils
- Parcours de la profession et reprise du droit d’exercice
- Patrimoine : votre guide 360
- Personnalités de la profession
- Petites annonces
- Plan du site
- Présenter une demande d’aide financière (FEN)
- Présenter une demande d’aide financière (FEN) et commandite COPIE
- Présidence
- Prix et Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
- Profession numérique
- Programme d’aide aux notaires (PAN)
- Programme de bourses d’études supérieures
- Programme de mentorat
- Protect-O-Maître
- Protection des personnes
- Protection du public
- Publications de la Chambre
- Que fait le notaire en immobilier
- Questions fréquentes
- Questions fréquentes sur le notaire
- Radiation
- Rapports annuels
- Rapports de testaments et de mandats aux Registres
- Rapports du groupe de travail
- Recherche aux Registres
- Recherche de mandat de protection
- Recherche de mandat pour le public
- Recherche de testament
- Régimes matrimoniaux et patrimoine familial
- Registre des consentements au don d’organe et de tissus
- Règles pour la collecte sur la citoyenneté
- Reprise du droit d’exercice
- Ressources juridiques
- Revue du Notariat
- Rôle du notaire
- Se lancer en affaires
- Sécurité de l’information
- Services / avantages pour les membres
- Services de la Chambre
- Signaler l’exercice illégal
- Signature officielle numérique– Formulaire de demande
- Sondages et enquête sur la profession
- Soumettre une offre d’emploi, de stage ou de bénévolat
- Soumettre une petite annonce
- Soutien professionnel et services
- Spécialiste du droit préventif
- Subventions
- Testament et succession
- Testaments, mandats, directives médicales anticipées et succession
- Un bon conseil
- Un professionnel numérique
- Union internationale du notariat
- Vérifications avant de choisir son notaire
- Vérifier si une personne est inscrite comme notaire
- Vos recours
- Vos services notariaux
- Votre notaire
Articles
- « Tout ira mieux… avec un notaire! »
- 1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
- 1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
- 2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
- 2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
- 2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
- 2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
- 3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
- 3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
- À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
- Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
- Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
- Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
- Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
- Acte notarié technologique | Trucs et astuces
- Acte notarié technologique | Trucs et astuces : Création d’un modèle et duplication d’un projet
- Acte notarié technologique | Visioconférence
- Acte notarié technologique et signature à distance
- Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
- Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
- Aide médicale à mourir
- Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir
- Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
- Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
- Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
- Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
- Avez-vous pensé à La Boussole?
- Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
- AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
- Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
- Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
- Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
- AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
- AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
- AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
- AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
- AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
- AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er rappel : Mise à jour annuelle des sociétés
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : Exercice en société – Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle!
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations!
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations!
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Contribution d’assurance-responsabilité 2021-2022 : Paiement par chèque aboli
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
- AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
- Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
- Avis d’élection 2020
- Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
- Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
- Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
- Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
- Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne
- Bibliothèque notariale | Jurisprudence en un seul clic !
- Bibliothèque notariale | RAPPEL – Vous avez des questions quant au certificat de localisation?
- Bibliothèque notariale | Tous vos « favoris » au même endroit!
- Bibliothèque notariale | Trouvez tout ce que vous cherchez… sans trop fouiller!
- Bibliothèque notariale | Vous cherchez un communiqué de la Chambre?
- Bibliothèque notariale | Vous cherchez un document? Voici la façon la plus efficace!
- Budget du Québec 2018-2019
- Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
- Confiance des clients | Travaillez à la maintenir pour préparer l’après-folie…
- Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
- Copropriété divisé
- Copropriété divisé – une réforme attendue
- Correction – Cotisations professionnelles – Prélèvement du 2e versement
- COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
- Dates reportées des obligations professionnelles – précisions
- Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
- Déclaration obligatoire de fin de période
- Dernier rappel – déclaration obligatoire de fin de période formation continue
- Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 250 $
- Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $
- Dévoilement du rapport de la commission citoyenne sur le droit de la famille
- Directeur général de la chambre des notaires du Québec
- Direction générale
- Droit de la famille
- Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
- Élargissement de l’aide médicale à mourir
- Élections 2020
- Élections 2020 – Processus de votation reporté et discours des candidats à la présidence
- Élections 2020 – Votez en ligne !
- Élections 2020 : Posez votre candidature
- Élections 2020 | Avis aux notaires du district électoral Ouest
- Élections fédérales 2019
- Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires
- Encadrement numérique | Un catalogue des fournisseurs de services pour vous!
- Entrée en vigueur – Réforme de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives connexes
- Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
- Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
- Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
- Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
- Exercice en société : Mise à jour annuelle
- FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
- Finautonome a besoin de l’expertise des notaires!
- Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
- Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
- Il n’y a plus de service au numéro que vous avez composé…
- IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
- Innondation 2018
- Journée mondiale de l’Alzheimer
- L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
- L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
- L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
- L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
- La Boussole | ♪♪ Roum dum dum wa la dou, c’est le temps des vacances! ♪♪
- La Boussole | Et si le travail d’équipe était la solution pour fidéliser votre nouvelle recrue?
- La Boussole | Exérèse
- La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
- La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
- La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
- La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
- La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
- La médiation familiale
- La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
- La protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
- Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
- LCCJTI : retour sur de récents développements et formation en ligne gratuite
- Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !
- Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
- Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
- Mise à jour annuelle des sociétés
- Mise à jour annuelle des sociétés
- Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
- Modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78 : ce que vous devez savoir
- Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
- Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
- N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
- N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
- Notaires médiateurs | Programme bonifié pour les petites créances : le ministère de la Justice souhaite sonder votre intérêt !
- Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
- Nouveau Règlement sur les élections
- Nouvelle campagne publicitaire
- Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
- Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
- Obligations professionnelles | Les conséquences d’un manque de diligence
- Obligations professionnelles | Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
- Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
- PL16 sur le droit de la copropriété
- Place à la relève et… à d’heureux retraités!
- Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
- Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
- Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne
- Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
- Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
- Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
- Programme de mentorat | Témoignage de Me Gabrielle Papineau
- Projet de loi 18 – Le curateur public
- Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
- Projet de loi N°150
- Projet de loi N°178
- Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
- Protection des renseignements du public
- Publications | Ajout et mise à jour au Répertoire de droit/Nouvelle série
- Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
- RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
- Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
- Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
- RAPPEL : Changements importants concernant la publicité foncière
- Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
- Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
- RAPPEL / Assemblée générale annuelle
- RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
- RAPPEL | Abonnement collectif à l’Express SOQUIJ – Thème Pratique notariale
- RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure
- Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
- Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
- Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
- Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
- Réforme du droit de la famille
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
- Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
- Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
- Renouvellement d’assurance 2021-2022
- Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
- Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
- Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
- Retour de la période d’inscription annuelle et du paiement des cotisations
- Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
- Transaction immobilière par un non-résident
- Votez en ligne dès le 6 mai !
- Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?
- Vous n’avez pas acquitté vos cotisations !
- Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $
- Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
- Vous n’avez pas payé vos cotisations à ce jour / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 250 $
- Vous n’avez pas procédé à votre inscription annuelle !