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« Tout ira mieux… avec un notaire! »
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Au menu ce printemps : les JURI-MIDIS
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Deux nouveautés au mandat de protection
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1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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1er RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
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1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
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2 nouveaux dépliants : le tuteur d’un enfant mineur et la tutelle au majeur
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2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
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2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
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2e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
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2e Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
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2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
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2e rappel | Inscription annuelle 2022 et paiement des cotisations professionnelles
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2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
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À compter du 31 mars 2023 : les services de la Bibliothèque notariale accessible via le CAIJ
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À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
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Accès au CAIJ dès le 22 septembre!
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Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) | A la recherche de notaires!
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Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
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Acquitter les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle 2022
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Acquitter toutes les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle en février
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Acte notarié technologique
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Acte notarié technologique -Autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la Justice
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Acte notarié technologique : autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la justice
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Acte notarié technologique : Fonction Approbateur
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Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
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Acte notarié technologique : pluralité des dates et de lieux | Annexer une convention de prêt | Réception d’un cote par texto pour le notaire instrumentant
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Acte notarié technologique : signer l’acte et ses annexes en un bloc
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Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
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Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
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Acte notarié technologique | Mise en garde : Copie conforme technologique d’un acte notarié papier
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Acte notarié technologique | Signer l’acte et ses annexes en un bloc
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Acte notarié technologique | Trucs et astuces
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Acte notarié technologique | Trucs et astuces : Création d’un modèle et duplication d’un projet
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Acte notarié technologique | Visioconférence
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Acte notarié technologique destiné à l’étranger : ce que vous devez savoir
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Acte notarié technologique et signature à distance
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Acte notarié technologique Plateforme d’essai | Rappel – Conversion au format PDF/A
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Acte technologique : Avez-vous essayé la nouvelle plateforme d’essai en libre-service?
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Actes notariés technologiques : précisions sur les annexes
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Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
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Adoption du projet de loi 8 : Un meilleur accès à la justice et un notariat au rang de la magistrature
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Adoption du projet de loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
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Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
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Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
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Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
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Aide médicale à mourir
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Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir
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Aide médicale à mourir : la Chambre salue les avancées
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Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
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Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
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Aide-juridique : Bonification pour les notaires et le public!
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Ajustement et indexation des frais et tarifs, notamment le tarif des droits relatifs à la publicité foncière
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Améliorer la transparence des entreprises
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Amusez-vous à démasquer les faux notaires!
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Annexer une convention de prêt | Précision additionnelle
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Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
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Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Appel de candidatures : Université du Québec à Chicoutimi
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Appel de candidatures | Université du notariat mondial – 10e Édition
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Appel de candidatures aux notaires pour collaborer à la formation, à l’accompagnement ou à l’Entracte.
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Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
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Appels de candidatures : Médiateur.trice en matière familiale | Recrutement de notaires pour étude sur les besoin de protection | Bénévolat
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Assemblée générale annuelle : la documentation est accessible
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Assemblée générale annuelle 2022 et période de consultation
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Avez-vous pensé à La Boussole?
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Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
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Avis aux membre | 1er rappel ciblé – Exercice en société : Mise à jour annuelle
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AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
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Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
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Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
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Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
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AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
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AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
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AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
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AVIS AUX MEMBRES | Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2021
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AVIS AUX MEMBRES | Comptes généraux en fidéicommis / Sceau notarial
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AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Évolution technologique à la Chambre
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Avis aux membres | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
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AVIS AUX MEMBRES | Inaccessibilité de l’Espace notaire et du site public de la Chambre des notaires
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AVIS AUX MEMBRES | Projet de modification au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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AVIS AUX MEMBRES | Renouvellement de l’assurance responsabilité 2023-2024 : modifications à la police d’assurance
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AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
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AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er rappel : Mise à jour annuelle des sociétés
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : Exercice en société – Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Contribution d’assurance-responsabilité 2021-2022 : Paiement par chèque aboli
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement de votre contribution d’assurance 2021-2022 par carte de crédit
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Rappel : Candidatures
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Sociétés : Mise à jour annuelle
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
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Avis aux notaires détenteurs d’un compte en fidéicommis auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôt du Canada (SADC) : Les normes changent au 30 avril 2022.
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Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
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Avis d’appel d’intérêt pour la constitution d’une banque de médiateurs civils pour Parle consommation
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Avis d’élection 2020
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Avis d’élection 2022 – District Centre
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Avis d’élection 2022 – District Métropole
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Avis d’élection 2022 – District Ouest
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Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
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Avis d’indexation : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
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Avis de convocation à l’AGA et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2023-2024
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Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
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Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
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Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
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Avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle 2021 / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
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Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
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Banque de Montréal : Nouvelle ayant une incidence sur vos demandes de remboursement intégral et de mainlevée
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Boîtes de dépôt de greffes à Cour supérieure : nouveau partenariat avec Bureau en Gros
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Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau
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Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
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Charte de la langue française – Communications avec les membres et les candidats | Impact pour la Chambre des notaires
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Chèques frauduleux dans des comptes en fidéicommis : Soyez vigilants
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Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
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Entente entre l’APNQ et la Corporation de service des notaires du Québec
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Entrée en vigueur – Réforme de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives connexes
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Entrée en vigueur de la Loi 25 – Protection des renseignements personnels
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Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
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Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
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ERRATUM – 2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours #2
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État d’avancement – Livraison 2 Lexius (la plateforme permettant le dépôt numérique des procédures non contentieuses au tribunal)
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Événement | Tête-à-tête du notariat
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Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
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Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
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Exercice en société : Mise à jour annuelle
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Exercice en société : Mise à jour annuelle – avis aux membres ciblé
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FAQ | Notarius acquis par Portage Cybertech inc.
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FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
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FEN : contribuez à un traité sur le droit de la famille au Québec !
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Fin de la mise à jour des modèles d’actes
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Finautonome a besoin de l’expertise des notaires!
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Flip immobilier : nouvelle règle fiscale depuis le 1er janvier 2023
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Flip immobilier : nouvelle règles fiscale depuis le 1er janvier 2023
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Fonds d’études notariales : à la recherche de notaires pour un nouveau projet audionumérique
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Fonds d’études notariales (FEN) : nouveaux partenaires ayant récemment reçu un financement
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FORMATION | Nouvelles formations en Webdiffusion
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Formation continue | Déclaration obligatoire de fin de période
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Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
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Formation continue obligatoire : rappel de vos obligations pour la période se terminant le 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire : vos obligations à remplir au plus tard le 31 décembre
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Formation continue obligatoire : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour compléter vos 30 h de formation
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Formation continue obligatoire | Moins de 4 mois pour suivre toutes les heures requises !
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Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire | Rappel de vos obligation pour la période se terminant le 31 décembre 2021
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Formation continue pour maintenir l’accréditation en médiation civile
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Formation obligatoire – RAPPEL : Loi 11
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Formation obligatoire à suivre au plus tard le 31 octobre : Loi 11
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Formation obligatoire à suivre d’ici le 31 octobre : nouvelle loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
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Formation obligatoire en septembre 2022 : réforme majeure des dispositions régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité
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Formation obligatoire sur le formalisme des actes
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Guide Office 365 – Mise à jour
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Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche
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Il n’y a plus de service au numéro que vous avez composé…
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IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
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Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022
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Innondation 2018
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Inondations | Entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022
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Inscription annuelle et paiement des cotisations
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Inspection préachat | nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ
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Journée mondiale de l’Alzheimer
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
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Justice Canada | Nouvelles publications sur le droit de la famille pour les clients
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L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
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L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
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L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
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L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
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L’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, prévue en juin, est reportée au 1er novembre 2022.
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L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
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La Banque Scotia sera intégrée au portail Services de remboursement au Québec de FCT à compter du 5 décembre 2022
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La Boussole / « La boussole du changement », connaissez-vous cet outil de gestion?
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La Boussole | ♪♪ Roum dum dum wa la dou, c’est le temps des vacances! ♪♪
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La Boussole | Du soutien professionnel pour vous, jeunes notaires!
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La Boussole | Et si le travail d’équipe était la solution pour fidéliser votre nouvelle recrue?
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La Boussole | Exérèse
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La Boussole | Jeunes notaires, osez parler! Une conversation difficile, ça se prépare…
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La Boussole | N’attendez pas un réveil brutal!
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La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
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La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
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La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
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La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
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La Chambre modernise ses fonctionnalités numériques : surveillez vos courriels pour des actions à prendre!
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La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
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La loi sur la langue française au Québec : incidences sur les actes notariés
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La médiation familiale
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La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
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La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
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Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
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Lancement du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) : inscrivez-vous!
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LCCJTI : retour sur de récents développements et formation en ligne gratuite
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Le dernier numéro de notre magazine Entracte est arrivé !
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Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le Mentorat | Merci du fond du coeur à nos Sages mentors!
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Le Mois de la justice est lancé : 31 jours en mars consacrés à la justice! Vous avez des questions légales ? Des juristes de partout dans la province seront là pour vous aider. Consulter le calendrier.
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Le numéro automne 2022 du magazine Entracte est arrivé !
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Le numéro été 2022 du magazine Entracte est arrivé !
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Le rôle d’officier public du notaire délégué
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Les bas de Noël
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Les consultations et la signature à distance sont possibles. Préparez-vous en consultant les étapes pour signer un acte notarié technologique à distance.
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Les impacts de l’entrée en vigueur de la « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » sur les activités du Directeur de l’état civil
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Les modèles d’actes accessibles sur la plateforme du CAIJ
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Les services de la Bibliothèque notariale accessibles via le CAIJ à partir du 31 mars 2023
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Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !
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Lignes directrices : intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité – Levée du secret
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Lignes directrices : Intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité ou qui vivent une difficulté – Levée du secret professionnel
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Litige entre le vendeur et son courtier immobilier pour le paiement de la rétribution : quoi faire ?
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Loi 11 – Personnes en situation de vulnérabilité : trois nouvelles formation, dont une obligatoire à suivre d’ici le 30 octobre et accessible dans la semaine du 22 août.
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Loi 11 : quels formulaires utiliser pour l’homologation d’un mandat de protection ?
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Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
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Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens : jugement rendu!
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96) : Impacts considérables à prévoir sur la pratique et les clients
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Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
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Magazine Entracte – Automne 2021
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Magazine Entracte | Édition printemps : Le facteur humain, au coeur du notariat
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Magazine Entracte | Édition printemps : Ne manquez pas les détails sur le nouveau droit lié à une meilleure protection des personnes vulnérables.
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Magazine Entracte hiver 2021-S’investir dans l’évolution
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Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
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Médiateurs familiaux : participez à l’enregistrement d’épisodes sur la médiation familiale du COAMF
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Médiation familiale : nouveaux documents concernant la supervision
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Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
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Ministère de la Justice de Québec | Formulaire de demande pour le répertoire des médiateurs aux petites créances
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MINUTE | Projet de Loi 40 | Projet de Loi 2 | Magazine Entracte | Revue du notariat | Formation | Événement à venir… et bien plus!
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MINUTE EXPRESS | FARP : le contrat d’adhésion notarié rédigé dans une autre langue que le français
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour du 1er janvier 2023 : Directives de la Cour supérieure pour l’ensemble des districts de la division d’appel de Montréal
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Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
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Mise en garde concernant certaines demandes du public | Inscription au Registre foncier
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Modèles d’actes : mises à jour « Procédure non contentieuse devant notaire » instaurés par la Loi 11 | Nouvelles doctrines (sûretés et famille)
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Modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78 : ce que vous devez savoir
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Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
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Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
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Mois de la justice : La Chambre est fière de s’associer à Juripop. Engagez-vous le temps de quelques consultations!
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Mon collègue peut-il agir à titre de témoin à un testament reçu sur support technologique?
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Mot de la présidente
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Mot de la présidente : quelques brèves nouvelles sur les affaires de l’Ordre
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Mot de la présidente : visionner la dernière capsule
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Mot de la présidente | Février 2022
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MPD’AQM | Engagez-vous comme bénévole ! (seulement les jeudis soirs)
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N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
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Notaires médiateurs | Programme bonifié pour les petites créances : le ministère de la Justice souhaite sonder votre intérêt !
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Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
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Notarius acquis par Portage Cybertech inc. : La Chambre donne les moyens à Notarius d’assurer sa pérennité et sa croissance
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Nous vous attendons cette semaine ! Jeudi 29 septembre. Ouverture des portes à 7 h 00. Vous souhaitez vous inscrire à la soirée? Il n’est pas trop tard!
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Nouveau partenariat | Bureau en gros/Staples
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Nouveau règlement | Projet de Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
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Nouveau Règlement sur les élections
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Nouvelle campagne publicitaire
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Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
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Nouvelle édition de l’ouvrage intitulé « La tutelle au mineur »
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Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes
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Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
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Nouvelles formations en webdiffusion
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Nouvelles mesures législatives | Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures
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Nouvelles mesures législatives | Transparence des entreprises
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Nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
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OACIQ : Appel de candidatures
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OACIQ : nouveaux formulaires
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OACIQ | Nouveaux formulaires
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Obligation de transmettre les réquisitions d’inscription au registre foncier par un moyen technologique à compter du 8 novembre 2021.
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Obligations en matière de protection des informations | Mise à jour (Loi 25)
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Obligations fiscales d’un non-résident | Aliénation d’un immeuble imposable
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Obligations professionnelles : Surveillez vos dates d’échéance!
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Obligations professionnelles | Formalisme de l’acte notarié
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Obligations professionnelles | Le rôle d’officier public du notaire délégué
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Obligations professionnelles | Les conséquences d’un manque de diligence
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Obligations professionnelles | Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
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Opportunité pour les notaires – Centre Québécois du droit de l’environnement
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Opportunités pour les notaires
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OPTION consommateurs : appel de candidature pour le conseil d’administration – profile notaire
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Ordre des arpenteurs-géomètres : appel à la vigilance et conseils
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Où trouver les reçus à des fins fiscales émis par la Chambre ?
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Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
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Où trouver les reçus émis à des fins fiscales ?
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Ouverture de la plateforme RAI et 1er rappel rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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PAN | Confiance en soi
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Panne du Registre foncier | Message à la clientèle
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Panne informatique au Registre foncier
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Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires
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PG Solutions | Modifications des frais au Portail de données immobilières
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PL16 sur le droit de la copropriété
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Place à la relève et… à d’heureux retraités!
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Pluralité de dates et de lieux | Précision
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Portail de données immobilières (PDI) : Fusion d’Unité d’évaluation en ligne et Immonet | Modifications des frais
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Portail de données immobilières (PDI) : Modification apportée au nom de la plateforme et aux frais
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Pour s’acheter une maison, il faut contribuer 50/50… Pas nécessairement. Trouvez des réponses à vos questions ici.
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Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
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Prenez note que nos bureaux seront fermés du 26 décembre au 2 janvier
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Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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Prix du livre Walter-Owen : candidatures acceptées jusqu’au 15 mai 2022
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Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
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Procédures en droit des personnes : nouveaux modèles d’avis du ministre de la Justice (article 393 C.p.c.)
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Processus de certification de documents : mentions essentielles
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Produits financiers non réclamés (PFNR) : Utilisation obligatoire des nouveaux services en ligne pour remettre les PFNR à compter du 1er avril 2023
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Programme d’aide aux notaires : vous vivez un stress financier?
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Programme d’aide aux notaires du Québec | Nouveau fournisseur dès le 1er avril 2022
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Programme d’assurance responsabilité professionnelle : des changements à venir le 1er avril prochain
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Programme d’assurance responsabilité professionnelle : notaires de classe B et C devront remplir une déclaration de dispense entre le 1er et le 20 mars
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Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
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Programme de bourses d’études supérieures – soumettez votre candidature au plus tard le 31 janvier 2023
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Programme de mentorat | Témoignage de Me Gabrielle Papineau
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Projet de loi 18 – Le curateur public
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Projet de loi 2 : Filiation et droits de la personnalité
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Projet de Loi 2 : Réforme du droit de la famille
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Projet de loi 37 : Droit de préemption des municipalités
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Projet de loi C-208 : de nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
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Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
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Projet de loi N°150
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Projet de loi N°178
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Projet de loi réformant le droit de la famille
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Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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Projets de modification au Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec et au Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
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Protection des personnes en situation de vulnérabilité | Entrée en vigueur de la Loi 11
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Protection des renseignements du public
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Protection des renseignements personnels : Entrée en vigueur de la Loi 25 progressivement à compter de septembre
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Protection des renseignements personnels : entrée en vigueur prochaine de la L25
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Publications | Ajout et mise à jour au Répertoire de droit/Nouvelle série
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Questions fréquentes : soirée de retrouvailles au Diamant
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Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
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Quittances non effectuées / non publiées | Oubli ou négligence? Ne perdez pas le contrôle…
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Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
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RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
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Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
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Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
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Rappel : Assemblée générale annuelle 2022
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RAPPEL : Changements importants concernant la publicité foncière
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Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
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Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
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Rappel : Sondage sur les nouvelles mesures en médiation familiale
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Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
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RAPPEL / Assemblée générale annuelle
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RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
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RAPPEL | Abonnement collectif à l’Express SOQUIJ – Thème Pratique notariale
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Rappel | Comptes généraux en fidéicommis
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RAPPEL | Quittances non effectuées ou non publiées
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RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel | Renouvellement arrêté ministériel
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RAPPEL | Transfert des services de recherche de la Bibliothèque notariale vers le CAIJ
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Rappel assemblée générale annuelle 2021 – inscrivez-vous et assistez à l’assemblée de 11 h aujourd’hui!
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Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure
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Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
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Rappel de vos obligations de formation continue
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Rappel de vos obligations de formation continue
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2021
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
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Rapport des dispositions testamentaires et des mandats – Fermeture période des Fêtes
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RBC – Demandes de relevé de remboursement
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Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
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Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
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Recrutement notaires | HocheLégal
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Réforme du droit de la famille
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Registre foncier : Entrée en vigueur de certaines dispositions ayant pour but de renformer la protection des renseignements personnels dès le 21 mars 2022
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Registre foncier : services en ligne rétablis
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Registre foncier : services en ligne rétablis | La panne et les conséquences sur les transactions immobilières
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Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire
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Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière
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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
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Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
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Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
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Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
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Renouvellement d’assurance 2021-2022
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Renouvellement de votre assurance responsabilité le 1er avril prochain
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Renouvellement de votre carte de membre !
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Répertoire des médiateurs aux petites créances du ministère de la Justice du Québec
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Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
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Réservez les dates du 29 et 30 septembre : on se retrouve enfin dans le cadre d’un évènement rassembleur à Québec!
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Résultat de l’élection au poste d’administrateur du district Ouest
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Résultats de l’élection 2022
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Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
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Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
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Retour de la période d’inscription annuelle et du paiement des cotisations
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Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez l’ouverture du 29 et 30 septembre
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Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez la vidéo de l’évènement, répondez au sondage et visionner les ateliers sur l’acte techno
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Retour sur les Labs Techno
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Retraite Québec | Premières démarches en cas de séparation
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Revenu Québec : obligations fiscales d’un non-résident
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Revue du notariat : nouvelle parution
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Sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec
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Sanctions économiques contre des ressortissants russes et biélorusses | Impacts sur la pratique notariale
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Sanctions économiques contre les ressortissants russes et biélorusse : Impacts sur la pratique notariale
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Savoir capter l’attention en 3 minutes et briller sans être arrogant !
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Semaine de sensibilisation au don d’organes et de tissus
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Sociétés : Mise à jour annuelle
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Sociétés par actions de régime fédéral | Registre des particuliers ayant un contrôle important
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Sommes dues à l’Ordre
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Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
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Tarifs judiciaires – Indexation 2022
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Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
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Tournée présidentielle virtuelle – calendrier et lien pour participer à la rencontre
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Tournée virtuelle de la présidente pour les notaires en milieu non-traditionnel le 22, 23 et 29 mars – confirmez votre présence
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Tout acte notarié réalisé sur support technologique doit obligatoirement être inscrit au répertoire papier ET au répertoire technologique
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Transaction immobilière par un non-résident
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Transmission au Registre foncier – formulaire obligatoire
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Un bon conseil, allez voir un notaire. Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers!
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Un client peut-il transmettre à un tiers une copie conforme authentique électronique?
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Un évènement pour renouer avec la profession du 28 au 30 septembre à Québec. Consulter le programme.
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Une année bien remplie! Visionner les nombreuses initiatives déployées par la Chambre.
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Une grande nouvelle pour la profession! Dépôt d’un projet de loi qui inclut l’accès à la magistrature pour les notaires
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Université de Sherbrooke : résultats du rapport sur la santé mentale des professionnels du droit au Canada
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Usurpation d’identité et fraude : vigilance de mise
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Vaccination obligatoire pour les notaires travaillant dans un établissement de santé
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Vers un notariat entièrement technologique!
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Ville de Sherbrooke : calcul de la valeur de la base d’imposition lors d’un transfert d’immeuble | Augmentation des tarifs de consultation Immonet
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Visionner la dernière capsule de la présidente!
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Visionnez la capsule vidéo de la présidente
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Visionnez les nouveaux clips de la campagne publicitaire
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Votez en ligne dès le 6 mai !
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Votre meilleur allié pour régler une succession.
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Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?
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Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 31 mars 2022?
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Vous envisagez une cessation d’exercice d’ici le 31 mars 2023?
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Vous n’avez pas acquitté vos cotisations !
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Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $
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Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
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Vous n’avez pas payé vos cotisations à ce jour / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 250 $
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Vous n’avez pas procédé à votre inscription annuelle !
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Webinaire du Registre foncier
