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Valider la signature du notaire sur une copie authentique d’un document notarié technologique
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Vos services notariaux
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Votre notaire
Articles
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« Tout ira mieux… avec un notaire! »
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Acte notarié technologique
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Au menu ce printemps : les JURI-MIDIS
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Comités de sélection de juges
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Deux nouveautés au mandat de protection
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Fournisseurs de services aux notaires
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1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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1er RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
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1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
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2 nouveaux dépliants : le tuteur d’un enfant mineur et la tutelle au majeur
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2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
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2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
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2e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
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2e Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
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2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
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2e rappel | Inscription annuelle 2022 et paiement des cotisations professionnelles
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2e RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
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2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
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3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
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3e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
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À compter du 31 mars 2023 : les services de la Bibliothèque notariale accessible via le CAIJ
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À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
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Accès au CAIJ dès le 22 septembre!
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Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) | A la recherche de notaires!
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Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
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Acquitter les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle 2022
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Acquitter toutes les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle en février
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Acte notarié technologique
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Acte notarié technologique
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Acte notarié technologique
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Acte notarié technologique -Autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la Justice
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Acte notarié technologique : autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la justice
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Acte notarié technologique : autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la Justice
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Acte notarié technologique : Catégorisation de projets | Trucs et astuces
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Acte notarié technologique : Fonction Approbateur
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Acte notarié technologique : Mise à jour de la FAQ – ajout de deux nouvelles questions
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Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
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Acte notarié technologique : pluralité des dates et de lieux | Annexer une convention de prêt | Réception d’un cote par texto pour le notaire instrumentant
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Acte notarié technologique : signer l’acte et ses annexes en un bloc
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Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
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Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
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Acte notarié technologique | Mise en garde : Copie conforme technologique d’un acte notarié papier
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Acte notarié technologique | Signer l’acte et ses annexes en un bloc
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Acte notarié technologique | Trucs et astuces
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Acte notarié technologique | Trucs et astuces : Création d’un modèle et duplication d’un projet
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Acte notarié technologique | Visioconférence
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Acte notarié technologique destiné à l’étranger : ce que vous devez savoir
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Acte notarié technologique et signature à distance
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Acte notarié technologique Plateforme d’essai | Rappel – Conversion au format PDF/A
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Acte technologique : Avez-vous essayé la nouvelle plateforme d’essai en libre-service?
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Actes notariés technologiques : précisions sur les annexes
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Activités de formation du Réseau Notarial Plus financés par le Fonds d’études notariales
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Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
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Adoption du projet de loi 12 et légalisation des conventions de grossesse pour autrui : le notaire, conseiller juridique des familles québécoises
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Adoption du projet de loi 8 : Un meilleur accès à la justice et un notariat au rang de la magistrature
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Adoption du projet de loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
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Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
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Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
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Afin que la Chambre puisse communiquer des listes comportant les renseignements personnels de notaires à des tiers, vous devrez avoir préalablement consenti à la communication et ce consentement
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Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
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Aide médicale à mourir
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Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir
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Aide médicale à mourir : la Chambre salue les avancées
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Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
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Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
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Aide-juridique : Bonification pour les notaires et le public!
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Ajustement et indexation des frais et tarifs, notamment le tarif des droits relatifs à la publicité foncière
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Améliorer la transparence des entreprises
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Amendements aux règles régissant les achats par des non-Canadiens
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Amusez-vous à démasquer les faux notaires!
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Annexer une convention de prêt | Précision additionnelle
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Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
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Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Appel aux notaires médiateurs
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Appel de candidatures – Gouvernement du Canada : accord de continuité commerciale Canada– Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Appel de candidatures : Comités de sélection de juges
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Appel de candidatures : Tribunal administratif du Québec
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Appel de candidatures : Université du Québec à Chicoutimi
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Appel de candidatures | Université du notariat mondial – 10e Édition
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Appel de candidatures aux notaires pour collaborer à la formation, à l’accompagnement ou à l’Entracte.
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Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
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Appels de candidatures : Médiateur.trice en matière familiale | Recrutement de notaires pour étude sur les besoin de protection | Bénévolat
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Assemblée générale annuelle : la documentation est accessible
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Assemblée générale annuelle 2022 et période de consultation
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Avez-vous pensé à La Boussole?
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Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
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Avis aux membre | 1er rappel ciblé – Exercice en société : Mise à jour annuelle
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Avis aux membre | Dernier rappel ciblé – Exercice en société : Mise à jour annuelle
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AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
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Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
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Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
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AVIS AUX MEMBRES / Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
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AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
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AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
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AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
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AVIS AUX MEMBRES | Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2021
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AVIS AUX MEMBRES | Comptes généraux en fidéicommis / Sceau notarial
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AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
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AVIS AUX MEMBRES | Évolution technologique à la Chambre
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Avis aux membres | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
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AVIS AUX MEMBRES | Inaccessibilité de l’Espace notaire et du site public de la Chambre des notaires
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AVIS AUX MEMBRES | Projet de modification au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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AVIS AUX MEMBRES | Renouvellement de l’assurance responsabilité 2023-2024 : modifications à la police d’assurance
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AVIS AUX MEMBRES | Renouvellement de l’assurance responsabilité 2023-2024 le 1er avril
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AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
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AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er rappel : Mise à jour annuelle des sociétés
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : Exercice en société – Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations!
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Contribution d’assurance-responsabilité 2021-2022 : Paiement par chèque aboli
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Inscription annuelle et paiement des cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement de votre contribution d’assurance 2021-2022 par carte de crédit
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Rappel : Candidatures
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Sociétés : Mise à jour annuelle
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
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AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
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Avis aux notaires détenteurs d’un compte en fidéicommis auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôt du Canada (SADC) : Les normes changent au 30 avril 2022.
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Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
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Avis d’appel d’intérêt pour la constitution d’une banque de médiateurs civils pour Parle consommation
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Avis d’élection 2020
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Avis d’élection 2022 – District Centre
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Avis d’élection 2022 – District Métropole
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Avis d’élection 2022 – District Ouest
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Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
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Avis d’indexation : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
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Avis de convocation à l’AGA et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2023-2024
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Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
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Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
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Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
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Avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle 2021 / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
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Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
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Avis de sélection à la fonction de juge de la Cour du Québec
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Banque de Montréal : Nouvelle ayant une incidence sur vos demandes de remboursement intégral et de mainlevée
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Banque Nationale – Avis de projet d’automatisation des déboursés dans les comptes en fidéicommis
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Banque Nationale : avis de changements des formulaires anglais
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Banque Royale : déménagement du centre de services aux particuliers
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Banque Royale : quittance uniquement en français à compter du 1er août
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Banque Scotia : demandes de décaissement hypothécaire
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Banque TD : processus de radiation simplifié
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Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne
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Bibliothèque notariale | Jurisprudence en un seul clic !
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Bibliothèque notariale | La référence : quoi de neuf pour la pratique notariale?
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Bibliothèque notariale | RAPPEL – Vous avez des questions quant au certificat de localisation?
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Bibliothèque notariale | Tous vos « favoris » au même endroit!
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Bibliothèque notariale | Trouvez tout ce que vous cherchez… sans trop fouiller!
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Bibliothèque notariale | Vous cherchez un communiqué de la Chambre?
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Bibliothèque notariale | Vous cherchez un document? Voici la façon la plus efficace!
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Bientôt : Un nouveau certificat de recherche testamentaire et de mandat accessible en format électronique que vous pourrez télécharger et vérifier sur notre site, une fois votre demande de recherche traitée par nos Registres!
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Boîtes de dépôt de greffes à Cour supérieure : nouveau partenariat avec Bureau en Gros
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Budget du Québec 2018-2019
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CAIJ : Formation et accès pour vos collaborateurs
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Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau
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Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
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Campagne publicitaire : démasquez les faux notaires!
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Campagne publicitaire : nouveau volet cet hiver
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Campagne publicitaire de retour cet hiver : Un bon conseil : va voir un notaire !
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Centre québécois du droit de l’environnement cherche un conseiller juridique !
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Certificat électronique de citoyenneté canadienne d’IRCC
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Certificat électronique de citoyenneté canadienne d’IRCC
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Ces compétences qui définissent la profession : consulter le nouveau référentiel
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Cessez d’utiliser Internet Exploreur pour accéder aux applications Web de la Chambre | Utiliser CertifiO Manager pour InscriptiO et Recherche électronique aux Registres
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Charte de la langue française – Communications avec les membres et les candidats | Impact pour la Chambre des notaires
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Charte de la langue française : communications avec les membres et les candidats
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Chèques frauduleux dans des comptes en fidéicommis : Soyez vigilants
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Clinique sociojuridique | Porte 33
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Cognita est maintenant accessible
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Commission de protection du territoire agricole : nouveau Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation
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Commission de protection du territoire agricole | Nouveau guide explicatif : formulaire de demande d’autorisation
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Commission de protection du territoire agricole du Québec | Appel de candidatures
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Communiqué Banque Nationale : délais de traitement et obtention des relevés hypothécaires
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Communiqué du Directeur de l’état civil
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Communiqués des institutions financières – Demandes de déboursement, de relevé hypothécaire et autre (BN, Desjardins et TD)
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Conférence en mode hybride : Droit, agriculture et chaîne de blocs : perspectives de droit comparé
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Confiance des clients | Travaillez à la maintenir pour préparer l’après-folie…
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Congé férié du 30 septembre : Les caisses Desjardins fermées
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Consultation gouvernementale | Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
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Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens
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Consulter les appels de candidatures : Tribunal administratif du Québec | Faculté de droit de l’Université Laval
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Consultez les derniers communiqués en prévision de l’entrée en vigueur des nouveaux articles sur la Loi sur la langue française le 1er septembre
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Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
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Copie conforme authentique électronique | Nouvelle fonctionnalité sur ConsignO Cloud-CNQ
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Copropriété divisé
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Copropriété divisé – une réforme attendue
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Correction – Cotisations professionnelles – Prélèvement du 2e versement
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COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
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Curateur public – Loi 11 | Avis d’intérêt lancé le 4 juillet prochain
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Curateur public – nouveaux formulaires d’évaluation | Mesure d’assistance au majeur : avis d’intérêt pour un Répertoire de juristes accrédités en la matière
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Curateur public – Rappel : Avis d’intérêt lancé le 4 juillet
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Curateur public : deux nouveautés au mandat de protection
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Curateur public : Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale
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Cyberrisque et protection : restez vigilants, informés et évaluez l’assurance privée
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Dates reportées des obligations professionnelles – précisions
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De nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises entreront en vigueur le 31 mars prochain
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Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
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Déclaration obligatoire de fin de période
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Déclaration obligatoire de fin de période de formation
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Découvrez le nouveau balado du COAMF!
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Demande anticipée d’aide médicale à mourir : une volonté qui devrait être expressément notariée
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Demande anticipée d’aide médicale à mourir : une volonté qui devrait être expressément notariée
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Dépôt d’un greffe contenant des actes technologiques | Nouveauté!
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Dépôt des procédures non contentieuses au Tribunal : changements à s’approprier dès le 1er novembre
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Dépôt des procédures non contentieuses via Lexius dès le 24 avril
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Dépôt du projet de loi 40 modifiant la Loi sur le notariat : Vers l’acte notarié technologique permanent
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Dépôt du projet de loi n° 34 : le notariat marque l’histoire du Québec
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Dépôt du projet de loi no 34 : Pour un meilleur accès à des services juridiques gratuits ou à coût modique
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Dernier rappel – déclaration obligatoire de fin de période formation continue
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Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 250 $
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Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $
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Dernier rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
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Dernier rappel | Inscription annuelle 2022 et paiement des cotisations professionnelles
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Des notaires à l’avant-scène du volet de vulgarisation de la profession!
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Des nouvelles de votre présidente : Visionner sa dernière capsule
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Des questions juridiques ? Des ressources gratuites ou à faibles coûts sont disponibles.
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Desjardins : avis d’améliorations au rapport préliminaire
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Desjardins : Avis de modification d’un formulaire – rapport final
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Desjardins : délai à respecter pour vos demandes de déboursement hypothécaire
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Desjardins : délais de transmission
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Desjardins : Loi 14 : changements apportés aux procédures et formulaires
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Desjardins : rappels de certaines instructions pour cette grande période des transactions hypothécaires
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Dévoilement du rapport de la commission citoyenne sur le droit de la famille
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Directeur général de la chambre des notaires du Québec
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Direction générale
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Droit | Refus par certains notaires de reconnaître une procuration notariée
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Droit de la famille
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Droit de la famille | 85 % des Québécois reconnaissent le notaire comme juriste spécialiste du droit de la famille
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Droit de la famille | Trousse d’outils pour repérer les cas de violence familiale et intervenir
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Droits de mutation : Avis d’indexation en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – 2023
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Du support papier au support entièrement technologique
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Du support papier au support entièrement technologique – Projet de loi 40
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Échange d’information en toute confidentialité | Rappel
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Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
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Élargissement de l’aide médicale à mourir
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Élection 2022
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Élection 2022 – Résultats de l’élection
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Élection 2022 – Soumettez votre candidature
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Élection 2022 : scrutin en cours
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Élection 2022 | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
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Élection 2022 | Avis sur le vote
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Élection 2022 | Élection par cooptation au poste d’administrateur – District Ouest
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Élection 2022 | Rappel
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Élection 2022 | Résultat de l’élection au poste d’administrateur – District Ouest
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Élections 2020
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Élections 2020 – Processus de votation reporté et discours des candidats à la présidence
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Élections 2020 – Votez en ligne !
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Élections 2020 : Posez votre candidature
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Élections 2020 | Avis aux notaires du district électoral Ouest
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Élections 2022 | Résultats d’élections : Vice-présidence
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Élections fédérales 2019
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Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires
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Encadrement numérique | Un catalogue des fournisseurs de services pour vous!
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Entente CAIJ : c’est parti!
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Entente de principe entre la Chambre et le CAIJ | Bonification de services pour tous les notaires!
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Entente entre l’APNQ et la Corporation de service des notaires du Québec
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Entrée en vigueur – Réforme de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives connexes
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Entrée en vigueur de la Loi 25 – Protection des renseignements personnels
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Entrée en vigueur de la Loi 25 (protection des renseignements personnels) : pour en savoir plus, consulter notre page web
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Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
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Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
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ERRATUM – 2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours #2
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Étapes à suivre pour signer un acte notarié technologique à distance.
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État d’avancement – Livraison 2 Lexius (la plateforme permettant le dépôt numérique des procédures non contentieuses au tribunal)
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Événement | Tête-à-tête du notariat
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Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
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Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
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Exercice en société : Mise à jour annuelle
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Exercice en société : Mise à jour annuelle – avis aux membres ciblé
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Faites le test : vie commune et obligations légales : qui dit vrai?
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FAQ | Notarius acquis par Portage Cybertech inc.
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FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
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FEN : contribuez à un traité sur le droit de la famille au Québec !
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Fin de la mise à jour des modèles d’actes
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Finautonome a besoin de l’expertise des notaires!
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Flip immobilier : nouvelle règle fiscale depuis le 1er janvier 2023
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Flip immobilier : nouvelle règles fiscale depuis le 1er janvier 2023
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Fonds d’études notariales : à la recherche de notaires pour un nouveau projet audionumérique
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Fonds d’études notariales (FEN) : nouveaux partenaires ayant récemment reçu un financement
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FORMATION : Journées thématiques en médiation
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FORMATION | Nouvelles formations en Webdiffusion
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Formation continue | Déclaration obligatoire de fin de période
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Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
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Formation continue obligatoire : rappel de vos obligations pour la période se terminant le 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire : vos obligations à remplir au plus tard le 31 décembre
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Formation continue obligatoire : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour compléter vos 30 h de formation
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Formation continue obligatoire | Moins de 4 mois pour suivre toutes les heures requises !
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Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
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Formation continue obligatoire | Rappel de vos obligation pour la période se terminant le 31 décembre 2021
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Formation continue pour maintenir l’accréditation en médiation civile
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Formation obligatoire – RAPPEL : Loi 11
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Formation obligatoire à suivre au plus tard le 31 octobre : Loi 11
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Formation obligatoire à suivre d’ici le 31 octobre : nouvelle loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
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Formation obligatoire en septembre 2022 : réforme majeure des dispositions régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité
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Formation obligatoire sur le formalisme des actes
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Fournisseurs de services aux notaires changements apportés : simplification des processus!
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Grossesse pour autrui : le notariat prêt à renforcer son rôle auprès des familles québécoises
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Guide Office 365 – Mise à jour
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Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche
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Il n’y a plus de service au numéro que vous avez composé…
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IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
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Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022
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Innondation 2018
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Inondations | Entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022
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Inscription annuelle et paiement des cotisations
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Inspection préachat | nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ
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Journée mondiale de l’Alzheimer
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
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Justice Canada | Nouvelles publications sur le droit de la famille pour les clients
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L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
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L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
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L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
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L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
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L’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, prévue en juin, est reportée au 1er novembre 2022.
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L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
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La Banque Scotia sera intégrée au portail Services de remboursement au Québec de FCT à compter du 5 décembre 2022
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La Boussole / « La boussole du changement », connaissez-vous cet outil de gestion?
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La Boussole | ♪♪ Roum dum dum wa la dou, c’est le temps des vacances! ♪♪
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La Boussole | Du soutien professionnel pour vous, jeunes notaires!
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La Boussole | Et si le travail d’équipe était la solution pour fidéliser votre nouvelle recrue?
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La Boussole | Exérèse
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La Boussole | Jeunes notaires, osez parler! Une conversation difficile, ça se prépare…
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La Boussole | N’attendez pas un réveil brutal!
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La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
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La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
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La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
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La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
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La Chambre modernise ses fonctionnalités numériques : surveillez vos courriels pour des actions à prendre!
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La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
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La loi sur la langue française au Québec : incidences sur les actes notariés
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La médiation familiale
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La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
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La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
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Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
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Lancement du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) : inscrivez-vous!
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LCCJTI : retour sur de récents développements et formation en ligne gratuite
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Le dernier numéro de notre magazine Entracte est arrivé !
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Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Le Fonds d’études notariales lance une campagne pour mettre des visages sur l’accès au droit et à la justice.
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Le Mentorat | Merci du fond du coeur à nos Sages mentors!
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Le Mois de la justice est lancé : 31 jours en mars consacrés à la justice! Vous avez des questions légales ? Des juristes de partout dans la province seront là pour vous aider. Consulter le calendrier.
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Le numéro automne 2022 du magazine Entracte est arrivé !
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Le numéro d’automne du magazine Entracte est arrivé!
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Le numéro d’été 2023 du magazine Entracte est arrivé!
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Le numéro été 2022 du magazine Entracte est arrivé !
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Le numéro printemps 2023 du magazine Entracte est arrivé!
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Le rôle d’officier public du notaire délégué
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Les bas de Noël
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Les impacts de l’entrée en vigueur de la « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » sur les activités du Directeur de l’état civil
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Les modèles d’actes accessibles sur la plateforme du CAIJ
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Les notaires exerçant leur profession au sein d’une personne morale sans but lucratif pourront y offrir des services juridiques au public gratuits ou à un coût modique #2
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Les services de la Bibliothèque notariale accessibles via le CAIJ à partir du 31 mars 2023
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Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !
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Lexius : Procédures non contentieuses – mise à jour des guides et de la FAQ
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Lignes directrices : intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité – Levée du secret
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Lignes directrices : Intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité ou qui vivent une difficulté – Levée du secret professionnel
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Litige entre le vendeur et son courtier immobilier pour le paiement de la rétribution : quoi faire ?
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Loi 11 – Personnes en situation de vulnérabilité : trois nouvelles formation, dont une obligatoire à suivre d’ici le 30 octobre et accessible dans la semaine du 22 août.
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Loi 11 : quels formulaires utiliser pour l’homologation d’un mandat de protection ?
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Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
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Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens : jugement rendu!
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96) : Impacts considérables à prévoir sur la pratique et les clients
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Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
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Magazine Entracte – Automne 2021
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Magazine Entracte | Édition printemps : Le facteur humain, au coeur du notariat
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Magazine Entracte | Édition printemps : Ne manquez pas les détails sur le nouveau droit lié à une meilleure protection des personnes vulnérables.
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Magazine Entracte hiver 2021-S’investir dans l’évolution
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Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
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Médiateur accrédité en matière civile et commerciale : Attestation de recours à un mode privé de prévention et de règlement des différends (Article 7 du Code de procédure civile)
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Médiateurs familiaux : participez à l’enregistrement d’épisodes sur la médiation familiale du COAMF
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Médiation civile : Formation continue pour maintenir votre accréditation
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Médiation familiale : nouveaux documents concernant la supervision
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Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
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Ministère de la Justice de Québec | Formulaire de demande pour le répertoire des médiateurs aux petites créances
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MINUTE | Projet de Loi 40 | Projet de Loi 2 | Magazine Entracte | Revue du notariat | Formation | Événement à venir… et bien plus!
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MINUTE EXPRESS | FARP : le contrat d’adhésion notarié rédigé dans une autre langue que le français
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour annuelle des sociétés
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Mise à jour du 1er janvier 2023 : Directives de la Cour supérieure pour l’ensemble des districts de la division d’appel de Montréal
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Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
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Mise en garde concernant certaines demandes du public | Inscription au Registre foncier
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Modèles d’actes : mises à jour « Procédure non contentieuse devant notaire » instaurés par la Loi 11 | Nouvelles doctrines (sûretés et famille)
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Modernisation des services numériques : Gestion en ligne des autorisations bancaires ou par carte de crédit!
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Modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78 : ce que vous devez savoir
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Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
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Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
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Mois de la justice : La Chambre est fière de s’associer à Juripop. Engagez-vous le temps de quelques consultations!
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Mon collègue peut-il agir à titre de témoin à un testament reçu sur support technologique?
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Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières en 2024
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Mot de la présidente
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Mot de la présidente : quelques brèves nouvelles sur les affaires de l’Ordre
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Mot de la présidente : visionner la dernière capsule
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Mot de la présidente | Février 2022
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Mot de la présidente du 29 juin 2023
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MPD’AQM | Engagez-vous comme bénévole ! (seulement les jeudis soirs)
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N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
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N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
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Notaires médiateurs | Programme bonifié pour les petites créances : le ministère de la Justice souhaite sonder votre intérêt !
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Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
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Notarius acquis par Portage Cybertech inc. : La Chambre donne les moyens à Notarius d’assurer sa pérennité et sa croissance
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Nous vous attendons cette semaine ! Jeudi 29 septembre. Ouverture des portes à 7 h 00. Vous souhaitez vous inscrire à la soirée? Il n’est pas trop tard!
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Nouveau partenariat | Bureau en gros/Staples
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Nouveau règlement | Projet de Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
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Nouveau Règlement sur les élections
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Nouveauté législative : améliorer la transparence des entreprises
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Nouveauté! Gérer vos comptes en fidéicommis en ligne!
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Nouveautés législatives : Lois concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
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Nouvelle campagne publicitaire
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Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
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Nouvelle édition de l’ouvrage intitulé « La tutelle au mineur »
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Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes
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Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
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Nouvelle obligation : dépôt des procédures non contentieuses de juridiction 14 via Lexius
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Nouvelles formations en webdiffusion
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Nouvelles mesures législatives | Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures
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Nouvelles mesures législatives | Transparence des entreprises
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Nouvelles obligations à venir pour les notaires auprès de l’Agence du Revenu du Canada
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Nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
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OACIQ : Appel de candidatures
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OACIQ : nouveaux formulaires
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OACIQ | Nouveaux formulaires
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Obligation de transmettre les réquisitions d’inscription au registre foncier par un moyen technologique à compter du 8 novembre 2021.
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Obligations en matière de protection des informations | Mise à jour (Loi 25)
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Obligations fiscales d’un non-résident | Aliénation d’un immeuble imposable
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Obligations professionnelles : Surveillez vos dates d’échéance!
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Obligations professionnelles | Formalisme de l’acte notarié
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Obligations professionnelles | Le rôle d’officier public du notaire délégué
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Obligations professionnelles | Les conséquences d’un manque de diligence
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Obligations professionnelles | Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
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Opportunité pour les notaires – Centre Québécois du droit de l’environnement
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Opportunités pour les notaires
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Opportunités pour les notaires
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OPTION consommateurs : appel de candidature pour le conseil d’administration – profile notaire
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Ordre des arpenteurs-géomètres : appel à la vigilance et conseils
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Où trouver les reçus à des fins fiscales émis par la Chambre ?
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Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
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Où trouver les reçus émis à des fins fiscales ?
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Outils pratiques : Protection des renseignements personnels
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Ouverture de la plateforme RAI et 1er rappel rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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PAN | Confiance en soi
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Panne du Registre foncier | Message à la clientèle
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Panne informatique au Registre foncier
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Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires
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PG Solutions | Modifications des frais au Portail de données immobilières
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PL16 sur le droit de la copropriété
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Place à la relève et… à d’heureux retraités!
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Pluralité de dates et de lieux | Précision
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Portail de données immobilières (PDI) : Fusion d’Unité d’évaluation en ligne et Immonet | Modifications des frais
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Portail de données immobilières (PDI) : Modification apportée au nom de la plateforme et aux frais
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Portail de Données Immobilières (PDI) : modification des frais au 1er mai
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Pour s’acheter une maison, il faut contribuer 50/50… Pas nécessairement. Trouvez des réponses à vos questions ici.
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Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
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Prenez note que nos bureaux seront fermés du 26 décembre au 2 janvier
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Préparation à la solution permanente de clôture d’actes technologiques
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Préparation à la solution permanente de clôture d’actes technologiques : des actions sont requises pour les utilisateurs de ConsignO Cloud-CNQ
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Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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Prix du livre Walter-Owen : candidatures acceptées jusqu’au 15 mai 2022
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Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
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Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
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Procédures en droit des personnes : nouveaux modèles d’avis du ministre de la Justice (article 393 C.p.c.)
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Procédures non contentieuses par Lexius : Mise à jour des documents
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Processus de certification de documents : mentions essentielles
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Produits financiers non réclamés (PFNR) : Utilisation obligatoire des nouveaux services en ligne pour remettre les PFNR à compter du 1er avril 2023
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Programme d’aide aux notaires : vous vivez un stress financier?
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Programme d’aide aux notaires du Québec | Nouveau fournisseur dès le 1er avril 2022
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Programme d’assurance responsabilité professionnelle : des changements à venir le 1er avril prochain
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Programme d’assurance responsabilité professionnelle : notaires de classe B et C devront remplir une déclaration de dispense entre le 1er et le 20 mars
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Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
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Programme de bourses d’études supérieures – soumettez votre candidature au plus tard le 31 janvier 2023
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Programme de mentorat | Témoignage de Me Gabrielle Papineau
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Projet de loi 18 – Le curateur public
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Projet de loi 2 : Filiation et droits de la personnalité
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Projet de Loi 2 : Réforme du droit de la famille
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Projet de loi 37 : Droit de préemption des municipalités
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Projet de loi C-208 : de nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
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Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
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Projet de loi N°150
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Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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Projet financé par le Fonds d’études notariales Loi 25 | Ateliers de formation
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Projets de modification au Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec et au Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
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Protection des personnes en situation de vulnérabilité | Entrée en vigueur de la Loi 11
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Questions fréquentes : soirée de retrouvailles au Diamant
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Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
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Quittances non effectuées / non publiées | Oubli ou négligence? Ne perdez pas le contrôle…
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Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
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RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
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Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
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Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
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Rappel : Assemblée générale annuelle 2022
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RAPPEL : Changements importants concernant la publicité foncière
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Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
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Rappel : exonération du paiement du droit de mutation bonifié
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Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
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Rappel : Sondage sur les nouvelles mesures en médiation familiale
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Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
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RAPPEL / Assemblée générale annuelle
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RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
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RAPPEL | Abonnement collectif à l’Express SOQUIJ – Thème Pratique notariale
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Rappel | Comptes généraux en fidéicommis
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Rappel | Exonération du paiement du droit de mutation bonifié
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RAPPEL | Quittances non effectuées ou non publiées
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RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rappel | Renouvellement arrêté ministériel
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RAPPEL | Transfert des services de recherche de la Bibliothèque notariale vers le CAIJ
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Rappel assemblée générale annuelle 2021 – inscrivez-vous et assistez à l’assemblée de 11 h aujourd’hui!
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Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure
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Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
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Rappel de vos obligations de formation continue
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Rappel de vos obligations de formation continue
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2021
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Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
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Rapport des dispositions testamentaires et des mandats – Fermeture période des Fêtes
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RBC – Demandes de relevé de remboursement
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Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
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Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
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Recrutement notaires | HocheLégal
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Référentiel de compétences : Façonnez les compétences notariales en remplissant notre questionnaire!
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Réforme du droit de la famille
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Registre foncier : Entrée en vigueur de certaines dispositions ayant pour but de renformer la protection des renseignements personnels dès le 21 mars 2022
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Registre foncier : services en ligne rétablis | La panne et les conséquences sur les transactions immobilières
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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
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Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
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Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
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Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
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Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
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Renouvellement d’assurance 2021-2022
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Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
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Réservez les dates du 29 et 30 septembre : on se retrouve enfin dans le cadre d’un évènement rassembleur à Québec!
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Résultat de l’élection au poste d’administrateur du district Ouest
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Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
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Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez l’ouverture du 29 et 30 septembre
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Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez la vidéo de l’évènement, répondez au sondage et visionner les ateliers sur l’acte techno
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Retour sur les Labs Techno
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Retraite Québec | Premières démarches en cas de séparation
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Revenu Québec : obligations fiscales d’un non-résident
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Revue du notariat : nouvelle parution
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Sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec
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Savoir capter l’attention en 3 minutes et briller sans être arrogant !
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Sociétés par actions de régime fédéral | Registre des particuliers ayant un contrôle important
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Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
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Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
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Traitement des demandes liées à l’agence immobilière Royal LePage Origine, Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. et la courtière Audrey Bédard
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Transmission au Registre foncier – formulaire obligatoire
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Un bon conseil, allez voir un notaire. Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers!
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Un client peut-il transmettre à un tiers une copie conforme authentique électronique?
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Votez en ligne dès le 6 mai !
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Votre meilleur allié pour régler une succession.
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Vous avez un projet qui pourrait répondre à l’un des objectifs suivants?
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Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?
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