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Requêtes populaires

Vos services notariaux

Accédez à de l’information juridique et découvrez comment un notaire peut vous conseiller dans les différentes étapes de votre couple, de votre famille et de votre vie professionnelle.

Requêtes populaires

Acte notarié technologique et signature à distance

Depuis le 31 mars 2020, les notaires peuvent vous recevoir tout en respectant les règles de distanciation physique, ceux-ci sont aussi autorisés à signer un acte notarié à distance sur support technologique. Pour ce faire, une solution a été mise à la disposition des notaires afin de répondre aux besoins de la population.

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Immobiliers

Qu’il s’agisse ou pas de votre première acquisition, le notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d’achat immobilier.

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Famille et couple

Votre notaire, cet expert du droit familial, peut aussi démystifier pour vous les différents régimes matrimoniaux, proposer les protections aux conjoints de fait et vous assister en cas de divorce et de séparation.

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Protection des personnes

Le notaire est bien au fait de la loi qui prévoit les différentes mesures de protection des personnes en situation de vulnérabilité. Il pourra vous guider pour un mandat de protection, sur les différents régimes de protection ou encore sur les soins médicaux et directives de fin de vie.

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Affaires

Le droit des affaires est une branche importante de l’exercice de la profession notariale. Compagnies, sociétés, immeubles commerciaux, droit agricole ou fiscalité, par exemple, sont tous des sujets reliés au droit des affaires et à l’expertise de nombreux notaires.

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