Le droit des affaires est une branche importante de l’exercice de la profession notariale. Compagnies, sociétés, immeubles commerciaux, droit agricole ou fiscalité, par exemple, sont tous des sujets reliés au droit des affaires et à l’expertise de nombreux notaires.

Notaire ou avocat ?

Le notaire et l’avocat sont tous deux des conseillers juridiques habilités à fournir des conseils dans tous les domaines du droit.

Se lancer en affaires

Le notaire pourra établir le structure juridique de l’entreprise, cadrer l’entente entre les associés afin de déterminer les responsabilités de chacun, prendre les dispositions nécessaires concernant la propriété intellectuelle, ...

Location, achat, financement

Le notaire pourra vous accompagner dans les démarches d’approche bien souvent confidentielles. Il pourra également préparer l’offre d’achat, analyser le moyen de détention et ce qui sera acheté ou vendu (les actifs ou les actions), ainsi que les possibilités de financement.

La médiation

Il vaut mieux se parler avant de déraper. Parce que le notaire ne représente ni l’une ni l’autre des parties, il demeurera neutre et impartial.

Le transfert d’une entreprise agricole

Le droit agricole implique des transactions de plus en plus complexes. Par ses conseils éclairés, le notaire joue un rôle pivot dans celles-ci.