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Parmi la masse d’informations qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.

Besoin d’aide ?

Acte technologique et à distance : pas la même chose !

Un acte notarié signé de manière électronique n’est pas nécessairement synonyme de signature à distance! Votre notaire peut faire signer électroniquement les actes notariés, et ce, même directement dans son bureau si une rencontre en présence a lieu!

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Est-ce que mon notaire peut refuser la signature d’un acte notarié à distance ?

Oui. La signature à distance d'un acte notarié est devenue une mesure d'exception. Le notaire peut exceptionnellement, si les circonstances l’exigent, autoriser une partie ou un témoin qui en fait la demande à signer l’acte à distance.

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Pour toutes autres questions, consultez la FAQ

Actualités

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Le procédé de signature d’un acte notarié à distance demeure permis, mais la nouvelle loi sur le notariat vient l’encadrer. Voici les choses à savoir !

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Actualités

La Chambre des notaires du Québec apporte des précisions importantes quant à la signature de l’acte notarié à distance  

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Communiqué de presse

Adoption de la Loi réformant le notariat et favorisant la justice : pour une profession au diapason de la population 

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Communiqué de presse

Bientôt : Un nouveau certificat de recherche testamentaire et de mandat accessible en format électronique que vous pourrez télécharger et vérifier sur notre site, une fois votre demande de recherche traitée par nos Registres!

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Nouvelles

Pour s’acheter une maison, il faut contribuer 50/50… Pas nécessairement. Trouvez des réponses à vos questions ici.

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Campagne publicitaire

Faites le test : vie commune et obligations légales : qui dit vrai?

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Ressources juridiques

Un bon conseil, allez voir un notaire. Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers!

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Ressources juridiques

Un peu plus sur la Chambre

Saviez-vous qu’au Québec, plus de 3 900 notaires travaillent tous les jours à promouvoir l’exercice préventif du droit, soutenir la population durant les étapes importantes de vie, innover et s’adapter pour favoriser l’accès à la justice pour tous.

La Chambre est l’ordre professionnel qui encadre et régit la pratique notariale en voyant à la protection du public.

Vous êtes à la recherche du dernier testament?

Lors d’un décès, on doit vérifier aux Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec l’existence d’un testament du défunt.

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La Chambre et votre protection

Découvrez comment la Chambre vous protège!

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Apprenez-en plus sur le notariat, le rôle du notaire et ses champs d’expertises.

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Accédez à de l’information juridique et découvrez comment un notaire peut vous guider dans les différentes étapes de votre couple, de votre famille et de votre vie professionnelle.

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Magazine Entracte

L’Entracte est un magazine trimestriel qui vise les notaires de tous les milieux, en plus de rejoindre les acteurs gravitant autour du notariat.

L’Entracte est offert aux notaires en format papier et une version Web est également accessible à tous. Les différents sujets traités sont présentés sous forme d’articles, de dossiers et d’entrevues, et ceux-ci sont regroupés sous les sections suivantes : juridique, technologie, gestion, tendances et déontologie.

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