Mariage, union civile et union de fait
Régimes matrimoniaux et patrimoine familial
Séparation
Procuration, mandat et régimes de protection
Autres
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Partir en affaires
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Entreprise agricole
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Offre d'achat et avant-contrat
Achat et vente (copropriété indivise)
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La médiation familiale
Pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
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Aide médicale à mourir
Élargissement : La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance tout en assurant leur protection
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Projet de loi n°18
La protection des personnes en situation de vulnérabilité au cœur des recommandations de la Chambre des notaires
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Réformer le droit de la famille
Mieux protéger les québécois par des outils juridiques mordernes.
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Patrimoine 360, Le point sur ma vie
Facilitez la vie de vos proches, faites l'inventaire de vos avoirs personnels, de vos actifs numériques
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projet de loi n°178
La Chambre rappelle à la ministre Thériault l’importance d’encadrer l’hypothèque parapluie.
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Protection des renseignements
Trois ordres professionnels proposent l'infonuagique à leurs membres
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Commission citoyenne
Dévoilement du rapport de la Commission sur le droit de la famille : LA LOI DOIT ÉVOLUER POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX MODÈLES FAMILIAUX
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Journée de la médiation familiale
La médiation, une solution qui préserve la paix d’esprit des familles québécoises
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Copropriété divise
La Chambre propose des recommandations au PL no 16 afin de renforcer la protection des citoyens
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Élections fédérales 2019
Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée
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Aide médicale à mourir
La Chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population
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Un divorce à l'amiable plus simple
Un accès élargi à la justice pour les couples qui se séparent
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Personnes vulnérables
La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
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Commission citoyenne
La Chambre des notaires donne la parole aux citoyens en matière de droit familial
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Reportage de TVA Nouvelles
La Chambre des notaires du Québec souhaite rectifier les faits quant aux directives médicales anticipées et au mandat de protection
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Réforme du droit de la famille
Réaction au Discours d’ouverture de l’Assemblée nationale
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Droit de la famille
La Chambre des notaires salue l’annonce de la ministre de la Justice et propose des solutions
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Réforme du droit de la famille
La Chambre des notaires et l’Ordre des CPA placent l’intérêt des enfants et des familles au cœur de leurs recommandations
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Mariage ou union civile
Avant de sceller votre amour pour toujours, parlez-en à votre notaire.
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Grève des Juristes de l’État
Il faut éviter la loi spéciale! Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires réclament la médiation
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Journée de sensibilisation
Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les aînés
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Projet de loi n°141
La Chambre des notaires émet des préoccupations sur la réforme du secteur financier
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Budget du Québec 2018-2019
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Me François Bibeau élu président
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La Chambre des notaires se réjouit du dépôt du projet de loi no 98 et présente son mémoire
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Ouverture du coffre-fort au décès
Présence du notaire requise à l'ouverture du coffre-fort d'une personne décédée
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Du 12 au 16 octobre, c’est la Semaine des professionnels. Coup de chapeau aux 378 000 membres des ordres professionnels.
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Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille - La Chambre des notaires reconnaît l’effort de modernité
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Soins de fin de vie, oui mais...
La Chambre s’inquiète du fait que le projet de loi ne prévoit pas obligatoirement la présence d’un notaire pour saisir les directives.
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