Mariage, union civile et union de fait
Régimes matrimoniaux et patrimoine familial
Séparation
Procuration, mandat et régimes de protection
Autres
Certificat de recherche
Testament
Succession
Autres
Partir en affaires
Litige
Entreprise agricole
Autres
Offre d'achat et avant-contrat
Achat et vente (copropriété indivise)
Condo (copropriété divise)
Autres
-
Dépôt du projet de loi no 56
Soutien des proches aidants et bientraitance des personnes aînées
En savoir +
Projet de loi n°18
La protection des personnes en situation de vulnérabilité au cœur des recommandations de la Chambre des notaires
En savoir + -
Réformer le droit de la famille
Mieux protéger les québécois par des outils juridiques mordernes.
En savoir + -
Patrimoine 360, Le point sur ma vie
Facilitez la vie de vos proches, faites l'inventaire de vos avoirs personnels, de vos actifs numériques
En savoir +
projet de loi n°178
La Chambre rappelle à la ministre Thériault l’importance d’encadrer l’hypothèque parapluie.
En savoir +
Protection des renseignements
Trois ordres professionnels proposent l'infonuagique à leurs membres
En savoir +
Commission citoyenne
Dévoilement du rapport de la Commission sur le droit de la famille : LA LOI DOIT ÉVOLUER POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX MODÈLES FAMILIAUX
En savoir + -
Journée de la médiation familiale
La médiation, une solution qui préserve la paix d’esprit des familles québécoises
En savoir +
-
Copropriété divise
La Chambre propose des recommandations au PL no 16 afin de renforcer la protection des citoyens
En savoir +
Élections fédérales 2019
Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée
En savoir +
Aide médicale à mourir
Élargissement : La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance tout en assurant leur protection
En savoir +
La médiation familiale
Pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
En savoir + -
PL18 : Le curateur public
La Chambre salue l’adoption d’une réforme qui offre aux personnes en situation de vulnérabilité une plus grande promotion et protection
En savoir + -
Un divorce à l'amiable plus simple
Un accès élargi à la justice pour les couples qui se séparent
En savoir +
-
Personnes vulnérables
La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
En savoir +
Commission citoyenne
La Chambre des notaires donne la parole aux citoyens en matière de droit familial
En savoir + -
Reportage de TVA Nouvelles
La Chambre des notaires du Québec souhaite rectifier les faits quant aux directives médicales anticipées et au mandat de protection
En savoir +
Réforme du droit de la famille
Réaction au Discours d’ouverture de l’Assemblée nationale
En savoir +
Droit de la famille
La Chambre des notaires salue l’annonce de la ministre de la Justice et propose des solutions
En savoir + -
Réforme du droit de la famille
La Chambre des notaires et l’Ordre des CPA placent l’intérêt des enfants et des familles au cœur de leurs recommandations
En savoir +
Aide médicale à mourir
La Chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population
En savoir +
Mariage ou union civile
Avant de sceller votre amour pour toujours, parlez-en à votre notaire.
En savoir + -
Grève des Juristes de l’État
Il faut éviter la loi spéciale! Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires réclament la médiation
En savoir +
Journée de sensibilisation
Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les aînés
En savoir +
Projet de loi n°141
La Chambre des notaires émet des préoccupations sur la réforme du secteur financier
En savoir + -
Budget du Québec 2018-2019
La Chambre salue les investissements pour l'accès à la justice et rappelle que les notaires font aussi partie de la solution
En savoir +
Élections 2018 : les enjeux
La Chambre invite les candidats à se positionner sur les enjeux touchant la protection du public
En savoir +
-
Grève des avocats et notaires
La Chambre des notaires exorte les parties à une entente négociée
En savoir +
Me François Bibeau élu président
Consultez les résultats d'élection d'élection 2017 au Conseil d'administration
En savoir +
Améliorer les droits des citoyens
La Chambre protège les droits des citoyens, un rôle essentiel pour la société
En savoir +
Grève des juristes de l’État
Position du Conseil d’administration de la Chambre des notaires
En savoir + -
Partenaire de l'Institut Pacifique
La Chambre, fière partenaire depuis 20 ans! Associée aux programmes de médiation dans les écoles.
En savoir +
Grève des juristes de l’État
La Chambre des notaires appelle les parties à la recherche d’un consensus
En savoir +
Lancement de la campagne du CIQ
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
En savoir + -
Projet de Loi 115
La protection juridique des personnes vulnérables : la Chambre des notaires supporte le Projet de Loi 115
En savoir +
Projet de loi no C-29
Modifiant la Loi sur les banques - La protection du consommateur québécois à risque
En savoir +
-
Vers une meilleure gouvernance
La Chambre des notaires se réjouit du dépôt du projet de loi no 98 et présente son mémoire
En savoir +
Ouverture du coffre-fort au décès
Présence du notaire requise à l'ouverture du coffre-fort d'une personne décédée
En savoir +
-
Bonne semaine des professionnels!
Du 12 au 16 octobre, c’est la Semaine des professionnels. Coup de chapeau aux 378 000 membres des ordres professionnels.
En savoir +
L'accès à la justice
Les notaires : Les incontournables de l'accès à la justice au Québec
En savoir + -
Famille - Rapport du comité
Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille - La Chambre des notaires reconnaît l’effort de modernité
En savoir +
Les notaires : gardiens des titres
Les notaires : gardiens de la qualité des titres de propriété depuis des siècles
En savoir +
70 ans de pratique notariale!
À 96 ans, Maître Joseph Bérubé célèbre son 70e anniversaire en tant que notaire.
En savoir +
Clinique de droit de l'Outaouais
La Clinique de droit notarial de l'Outaouais a ouvert officiellement ses portes le lundi 11 mai 2015!
En savoir + -
Nouveau directeur général
Nomination de M. Jacques Deforges au poste de directeur général
En savoir +
Clinique de droit de l'Outaouais
La Chambre des notaires verse 150 000 $ pour soutenir financièrement la future Clinique de droit notarial de l’Outaouais
En savoir +
Droit de la famille
La Chambre des notaires salue la contribution du Conseil du Statut de la Femme
En savoir +
Élection au Comité exécutif
Résultats d'élection du 49e triennat de la Chambre des notaires
En savoir + -
Élection à la présidence
Me Gérard Guay est élu président de la Chambre des notaires du Québec
En savoir +
Soins de fin de vie, oui mais...
La Chambre s’inquiète du fait que le projet de loi ne prévoit pas obligatoirement la présence d’un notaire pour saisir les directives.
En savoir +
