Protection du public
Requêtes populaires
Encadrement professionnel
La Chambre des notaires veille à ce que les notaires maintiennent leurs compétences et respectent les normes de pratique notamment par la formation obligatoire, l’inspection professionnelle et la discipline.
Vérifications avant de choisir son notaire
Il est dans votre intérêt de vérifier si la personne que vous consultez dispose bien d'un permis d'exercer à titre de notaire.
Vos recours
En vue d’assurer la protection du public et des utilisateurs des services notariaux, la Chambre des notaires offrent divers recours en cas de problèmes rencontrés.
Accès à l’information
Le public peut avoir accès à certains documents et renseignements détenus par la Chambre des notaires, notamment par la direction des enquêtes et du contentieux, en lien avec le contrôle de l’exercice de la profession.
Signaler l’exercice illégal
Vous soupçonnez quelqu’un d’exercer illégalement comme notaire ? Nous vous invitons à dénoncer cette personne à la Chambre des notaires du Québec.