Montréal, 24 octobre 2023 – L’adoption du projet de loi 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, et sa sanction, marque un moment historique pour le notariat et l’accès à la justice.
Cette nouvelle loi, adoptée et entrant en vigueur à peine cinq semaines après son dépôt, établit de nouvelles normes et balises essentielles pour la pratique notariale, notamment en pérennisant l’utilisation du support technologique pour les actes notariés et en renforçant le statut d’officier public du notaire. Attendue depuis longtemps, la procédure d’exécution forcée des actes notariés permettra ultimement de désengorger les tribunaux.
Un rôle de premier plan pour les notaires
Il est essentiel de souligner que l’adoption de cette loi n’est pas le fruit d’une initiative isolée, mais découle d’un travail continu et de collaborations fructueuses entre les différents acteurs de la profession et l’État. Pour preuve, elle s’inscrit en continuité d’une série de projets de loi qui confèrent aux notaires des responsabilités accrues. Ces avancées, qu’il s’agisse de l’accès à la magistrature, ou de l’établissement des projets de convention de grossesse pour autrui par voie notariée, marquent une année de progrès significatifs pour la profession afin de mieux répondre aux réalités contemporaines des Québécois.
Le droit préventif : une solution d’accès à la justice
Dans un système juridique surchargé, les actes notariés et l’approche préventive du droit exercée par les notaires constituent des solutions concrètes et accessibles pour faciliter l’accès à la justice et répondre aux attentes des citoyens. Les notaires sont reconnus pour leur approche humaniste du droit et les modes de résolution alternatifs des conflits qu’ils offrent constituent une précieuse alternative pour les citoyens en quête d’une justice accessible. Les notaires sont les gardiens des droits des citoyens et jouent un rôle déterminant dans ce grand projet sociétal visant à offrir un accès au droit et à la justice pour tous.
« Nous soutenons pleinement le Ministre dans sa volonté d’offrir des solutions concrètes pour une justice plus accessible, et nous sommes reconnaissants envers la confiance qu’il nous accorde. Les notaires sont prêts à jouer un rôle clé dans les solutions mises en place. Cette réforme était la pièce manquante pour pleinement aligner le notariat aux réalités juridiques de la population. » conclut Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.
Source :
Johanne Dufour, Directrice clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514-879-1793 ou 1-800-263-1793
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