Pour contribuer à la mission de leur Ordre et prendre part aux enjeux collectifs, des notaires s’engagent au sein des nombreux comités de la Chambre des notaires.
Impliquez-vous au sein de votre ordre professionnel ! À titre de notaire ou de membre du public, vous pouvez poser votre candidature pour devenir membre de l’un des comités de la Chambre des notaires du Québec.
Certains de ces comités sont statutaires et sont constitués en vertu de différentes lois, dont le Code des professions, alors que d’autres sont non-statutaires et sont créés par résolution du Conseil d’administration de la Chambre des notaires. Certains sont décisionnels et d’autres consultatifs.
L’Ordre constitue également des comités ad hoc et des groupes de travail ponctuels au sein desquels il réunit des notaires choisis en fonction de leur champ de pratique ou de leur expertise pour le soutenir dans l’élaboration d’un projet ou dans la mise en œuvre de décisions.
Votre implication dans un comité ou dans un groupe de travail vous permettra de mieux connaître les enjeux de la Chambre des notaires, mais surtout, vous permettra de participer activement à la mission de l’Ordre et à l’évolution de la profession.
Surveillez les appels de candidatures annoncés, en temps et lieu, dans nos communications ainsi que sur l’Espace notaire !
Comités statutaires
Le comité de la formation des notaires veille à la qualité de la formation initiale des notaires.
Le comité de révision donne, à toute personne qui le lui demande, un avis relativement à toute décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte (123.3 et 123.5 CP).
Le comité des affaires d’assurance de la responsabilité professionnelle (CAARP) exerce les fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance de la Chambre délégués par le Conseil d’administration.
Le comité du fonds d’indemnisation (CFI) étudie les demandes de réclamation qui lui sont adressées et rend des décisions sur chacune.
Le comité d’enquête examine les manquements aux normes d’éthique et de déontologie de la Chambre.
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre et contribue à la mission de protection du public de l’Ordre par une approche proactive de prévention, de collaboration et d’amélioration continue.
Le comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale (CCEPN) étudie les demandes en lien avec l’exercice de la profession et rend des décisions sur chacune.
Le comité sur les admissions (CADM) veille à l’application du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec et de la politique du Programme de formation professionnelle et se prononce sur toute demande de reconnaissance d’équivalence.
Le Conseil de discipline entend les plaintes relatives à un manquement déontologique ou à toute autre infraction aux lois et règlements professionnels et rend des décisions sur chacune.
Le Conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires des notaires se prononce sur les demandes d’arbitrage portant sur les comptes d’honoraires des notaires.
Comités non statutaires liés à la gouvernance de l’Ordre
Le comité d’audit, de prospectives financières et du Fonds d’études notariales (CAPFFEN) aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance sur les affaires financières de la Chambre.
Le comité de placements aide le Conseil d’administration dans la gestion de ses actifs détenus dans les portefeuilles des fonds de la Chambre. Il élabore des stratégies d’investissement dans le respect des cibles fixées par la politique de placements et évalue la performance de ces portefeuilles.
Le comité de gouvernance et d’éthique (CGÉ) aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et d’éthique.
Le comité des ressources humaines (CRH) aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la direction générale et aux politiques de ressources humaines.
Le comité du développement professionnel (CDP) contribue à identifier les besoins professionnels des notaires en vue de bonifier l’offre de formation continue.
Le comité d’attribution d’aide financière (CAAF) étudie les demandes d’aide financière au Fonds d’études notariales (FEN) déposées dans le cadre des programmes d’aide financière externes et se prononce sur celles relevant de son niveau d’autorité.