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Rôle du notaire

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l’entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d’aujourd’hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes. Pensons à votre union ou à sa rupture, à l’achat d’une maison, à l’arrivée d’un enfant ou à l’acquisition d’une entreprise et, inévitablement, à ceux qui vous succèderont à votre décès. Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, il est difficile de mesurer ou d’évaluer les implications juridiques de vos décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés. De plus, le notaire est accessible partout sur le territoire québécois. On compte environ 3 800 notaires au Québec, dont 48 % exercent leur profession dans les régions.

La consultation notariale : une mesure préventive
L’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif. Les notaires utilisent leur connaissance du droit pour prévenir les litiges. Le notaire peut agir dans les affaires qui ne sont pas contestées. Pour certaines procédures, il peut représenter une personne devant les tribunaux. Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire. Cette rencontre vous évitera des désagréments ou des conséquences problématiques et souvent coûteuses.

L’acte notarié : un document reconnu, sans contredit et toujours repérable
Le notaire est non seulement un conseiller juridique, mais un officier public reconnu par l’État. À ce titre, les documents notariés ont un caractère authentique, c’est-à-dire qu’ils font foi devant les tribunaux, de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. De plus, lorsque l'original du document est conservé chez le notaire, il ne peut pas être perdu ni altéré. Les actes notariés sont conservés à perpétuité afin que le notaire ou ses successeurs puissent en délivrer des copies. Pour obtenir la copie d’un acte fait devant un notaire qui n’exerce plus, consultez l’outil Trouver un notaire pour obtenir le nom de son successeur autorisé à délivrer la copie que vous recherchez.

En tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt de toutes les personnes à l’acte qu’il reçoit en évitant tout parti pris. Il s’assure qu’elles ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent sur chaque clause du document. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Le gouvernement exige la forme notariée pour certains actes en raison de leur importance. Ainsi, seuls les notaires peuvent recevoir, par exemple, des hypothèques immobilières, des déclarations de copropriété divise, des donations et des contrats de mariage.

De plus, certains notaires sont accrédités pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l'identité (AVI) auprès d’organismes gouvernementaux qui requiert que l’identité de leurs clients soit certifiée par ces notaires.

Le permis d’exercice : l’assurance de faire affaire avec un membre en règle
Avant de délivrer un permis d’exercice, l'Ordre s'assure que le candidat possède la formation minimale et l'intégrité nécessaire à la pratique du droit notarial. La profession de notaire exige un baccalauréat en droit (3 ans d’études universitaires), suivi d'une maîtrise en droit notarial se décrivant comme suit :

  •  54 semaines de formation; comprenant des cours de droit notarial (30 semaines), des activités pédagogiques en droit notarial (8 semaines) et un stage en milieu professionnel d’une durée de 16 semaines

Finalement, le détenteur de ces deux diplômes doit compléter avec succès  un programme de formation professionnelle dispensé par la Chambre des notaires du Québec lequel comprend les deux volets suivants :

  • 15 journées de formation portant sur le droit professionnel et sur des domaines autres que juridiques liés à l'exercice de la profession de notaire;
  • deux évaluations distinctes : un examen écrit portant sur la matière des journées de formation et un cas pratique en droit professionnel.

De plus, les notaires ont l'obligation déontologique de mettre à jour leurs connaissances.

Avant de retenir les services de quiconque, vérifiez si cette personne a bien son permis d’exercice à l’aide de la recherche au tableau de l'Ordre dans l’outil Trouver un notaire.

Les champs de pratique : traditionnels et moins traditionnels
Une croyance populaire laisse entendre que le notaire ne fait que rédiger des testaments et régler des successions. D’autres personnes l’associent plutôt à l’achat ou à la vente d’une propriété. Pourtant, le notaire d’aujourd’hui exerce dans des domaines qui débordent largement ces champs d’activités traditionnelles.

Comme conseiller juridique, le notaire est habilité à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise, entre autres :

  • Le droit familial
  • Le droit immobilier
  • Le droit des successions
  • Le droit des affaires 
  • La fiscalité 
  • La copropriété 
  • Le droit agricole
  • La planification financière 
  • La médiation commerciale
  • La médiation familiale
  • L’environnement 
  • L’arbitrage 
  • Le droit aérien 
  • Le droit maritime 
  • Les procédures d’immigration et d’adoption 
  • Etc.
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