Notaires bonjour,
Je suis très fière aujourd’hui de la reconnaissance accordée aux notaires par le ministre de la Justice et notaire général, M. Simon Jolin-Barrette, avec le dépôt du projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice puisque celui-ci annonce, entre autres, l’accès à la magistrature pour notre profession.
Par cette initiative, il vient reconnaitre la valeur, les connaissances et la compétence du notaire et élargit la portée de son rôle dans l’administration de la justice, ceci au bénéfice de toute la société !
Le public a confiance en les notaires (85 %). Il en sera de même dans sa fonction de juge !
Comme ce projet de loi veut favoriser la médiation et l’arbitrage et simplifier la procédure civile à la Cour du Québec, il prévoit le respect des clauses de médiation prévues dans les contrats, ce qui vient directement consolider le rôle du notaire, mettre en valeur son travail de même que sa contribution directe au désengorgement des tribunaux. Ça aussi, c’est une bonne nouvelle pour la profession.
D’autres mesures seraient également mise en place par ce projet de loi, et je vous invite à prendre connaissance de son contenu, de même que du communiqué émis par le gouvernement.
Nous entamons l’analyse en profondeur du projet de loi. Comme toujours, nous collaborerons pleinement en participant aux travaux suivant le dépôt d’aujourd’hui. Soyez assurés que nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.
Notaires, ce projet apportera une vision nouvelle de la profession auprès du public et des instances. Il permettra d’augmenter la compréhension de notre travail, de l’ampleur de notre expertise et de notre valeur pour le développement d’une société plus juste pour tous, et ce, à la lumière de ce que vous faites au quotidien auprès de chaque client !
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec