Posts
-
« Tout ira mieux… avec un notaire! »
-
Au menu ce printemps : les JURI-MIDIS
-
Deux nouveautés au mandat de protection
-
1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
-
1er rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
-
1er RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
-
1er rappel ciblé – Mise à jour annuelle des sociétés
-
2 nouveaux dépliants : le tuteur d’un enfant mineur et la tutelle au majeur
-
2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
-
2e rappel – Inscription annuelle et paiement des cotisations professionnelles
-
2e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
-
2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d’inscription annuelle
-
2e Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
-
2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
-
2e rappel | Inscription annuelle 2022 et paiement des cotisations professionnelles
-
2e rappel ciblé – Paiement des cotisations professionnelles
-
3e rappel – Mise à jour annuelle des sociétés
-
3e rappel – Procédez à votre inscription annuelle et au paiement des cotisations professionnelles
-
3e rappel – Sélectionnez le mode de paiement des cotisations professionnelles
-
3e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
-
À compter du 31 mars 2023 : les services de la Bibliothèque notariale accessible via le CAIJ
-
À peine 3 mois pour suivre vos heures de formation obligatoire !
-
Accès au CAIJ dès le 22 septembre!
-
Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) | A la recherche de notaires!
-
Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
-
Acquitter les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle 2022
-
Acquitter toutes les sommes dues à l’Ordre pour accéder à votre inscription annuelle en février
-
Acte notarié technologique
-
Acte notarié technologique -Autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la Justice
-
Acte notarié technologique : autorisation renouvelée | Arrêté du ministre de la justice
-
Acte notarié technologique : Fonction Approbateur
-
Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !
-
Acte notarié technologique : pluralité des dates et de lieux | Annexer une convention de prêt | Réception d’un cote par texto pour le notaire instrumentant
-
Acte notarié technologique : signer l’acte et ses annexes en un bloc
-
Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
-
Acte notarié technologique | Mise à jour de la FAQ
-
Acte notarié technologique | Mise en garde : Copie conforme technologique d’un acte notarié papier
-
Acte notarié technologique | Signer l’acte et ses annexes en un bloc
-
Acte notarié technologique | Trucs et astuces
-
Acte notarié technologique | Trucs et astuces : Création d’un modèle et duplication d’un projet
-
Acte notarié technologique | Visioconférence
-
Acte notarié technologique destiné à l’étranger : ce que vous devez savoir
-
Acte notarié technologique et signature à distance
-
Acte notarié technologique Plateforme d’essai | Rappel – Conversion au format PDF/A
-
Acte technologique : Avez-vous essayé la nouvelle plateforme d’essai en libre-service?
-
Actes notariés technologiques : précisions sur les annexes
-
Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
-
Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
-
Adoption du projet de loi 8 : Un meilleur accès à la justice et un notariat au rang de la magistrature
-
Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
-
Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
-
Adresses de courrier électronique de correspondance et professionnelle : Nouveaux critères à respecter au 1er avril 2018
-
Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
-
Aide médicale à mourir
-
Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir
-
Aide médicale à mourir : la Chambre salue les avancées
-
Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
-
Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
-
Aide-juridique : Bonification pour les notaires et le public!
-
Ajustement et indexation des frais et tarifs, notamment le tarif des droits relatifs à la publicité foncière
-
Améliorer la transparence des entreprises
-
Amusez-vous à démasquer les faux notaires!
-
Annexer une convention de prêt | Précision additionnelle
-
Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
-
Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
-
Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
-
Appel de candidatures : Université du Québec à Chicoutimi
-
Appel de candidatures | Université du notariat mondial – 10e Édition
-
Appel de candidatures aux notaires pour collaborer à la formation, à l’accompagnement ou à l’Entracte.
-
Appel de candidatures pour siéger au Comité d’attribution d’aide financière
-
Appels de candidatures : Médiateur.trice en matière familiale | Recrutement de notaires pour étude sur les besoin de protection | Bénévolat
-
Assemblée générale annuelle : la documentation est accessible
-
Assemblée générale annuelle 2022 et période de consultation
-
Avez-vous pensé à La Boussole?
-
Avis au répondant de société / Vous n’avez pas encore procédé à la déclaration annuelle !
-
Avis aux membre | 1er rappel ciblé – Exercice en société : Mise à jour annuelle
-
AVIS AUX MEMBRES : Rappel – Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
-
Avis aux membres / 2e RAPPEL – 2e versement des cotisations professionnelles
-
Avis aux membres / 2e RAPPEL – Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
-
Avis aux membres / Révocation de votre signature numérique le 1er octobre 2019 – 3e rappel
-
AVIS AUX MEMBRES | Actes notariés technologiques à distance : Outils et accompagnement disponibles
-
AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l’Ordre
-
AVIS AUX MEMBRES | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES | Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2021
-
AVIS AUX MEMBRES | Comptes généraux en fidéicommis / Sceau notarial
-
AVIS AUX MEMBRES | Dernier rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Dernière journée pour voter !
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
AVIS AUX MEMBRES | Élections 2020 – Scrutin en cours
-
AVIS AUX MEMBRES | Évolution technologique à la Chambre
-
Avis aux membres | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
-
AVIS AUX MEMBRES | Inaccessibilité de l’Espace notaire et du site public de la Chambre des notaires
-
AVIS AUX MEMBRES | Projet de modification au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
-
AVIS AUX MEMBRES | Renouvellement de l’assurance responsabilité 2023-2024 : modifications à la police d’assurance
-
AVIS AUX MEMBRES | Renouvellement de l’assurance responsabilité 2023-2024 le 1er avril
-
AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er rappel : Mise à jour annuelle des sociétés
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : Exercice en société – Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Inscription annuelle et paiement des cotisations
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e rappel : N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations!
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 2e RAPPEL : Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Contribution d’assurance-responsabilité 2021-2022 : Paiement par chèque aboli
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel : Paiement des cotisations professionnelles
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement de votre contribution d’assurance 2021-2022 par carte de crédit
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – report du 2e versement
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Rappel : Candidatures
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Sociétés : Mise à jour annuelle
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
-
AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !
-
Avis aux notaires détenteurs d’un compte en fidéicommis auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôt du Canada (SADC) : Les normes changent au 30 avril 2022.
-
Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
-
Avis d’appel d’intérêt pour la constitution d’une banque de médiateurs civils pour Parle consommation
-
Avis d’élection 2020
-
Avis d’élection 2022 – District Centre
-
Avis d’élection 2022 – District Métropole
-
Avis d’élection 2022 – District Ouest
-
Avis d’élection pour les notaires du district Métropole
-
Avis d’indexation : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
-
Avis de convocation à l’AGA et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2023-2024
-
Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020
-
Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
-
Avis de convocation pour l’AGA / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
-
Avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle 2021 / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
-
Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
-
Banque de Montréal : Nouvelle ayant une incidence sur vos demandes de remboursement intégral et de mainlevée
-
Banque Nationale – Avis de projet d’automatisation des déboursés dans les comptes en fidéicommis
-
Banque Royale : quittance uniquement en français à compter du 1er août
-
Banque TD : processus de radiation simplifié
-
Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne
-
Bibliothèque notariale | Jurisprudence en un seul clic !
-
Bibliothèque notariale | La référence : quoi de neuf pour la pratique notariale?
-
Bibliothèque notariale | RAPPEL – Vous avez des questions quant au certificat de localisation?
-
Bibliothèque notariale | Tous vos « favoris » au même endroit!
-
Bibliothèque notariale | Trouvez tout ce que vous cherchez… sans trop fouiller!
-
Bibliothèque notariale | Vous cherchez un communiqué de la Chambre?
-
Bibliothèque notariale | Vous cherchez un document? Voici la façon la plus efficace!
-
Boîtes de dépôt de greffes à Cour supérieure : nouveau partenariat avec Bureau en Gros
-
Budget du Québec 2018-2019
-
CAIJ : Formation et accès pour vos collaborateurs
-
Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau
-
Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
-
Campagne publicitaire : démasquez les faux notaires!
-
Campagne publicitaire : démasquez les faux notaires!
-
Campagne publicitaire : nouveau volet cet hiver
-
Campagne publicitaire de retour cet hiver : Un bon conseil : va voir un notaire !
-
Centre québécois du droit de l’environnement cherche un conseiller juridique !
-
Certificat électronique de citoyenneté canadienne d’IRCC
-
Certificat électronique de citoyenneté canadienne d’IRCC
-
Cessez d’utiliser Internet Exploreur pour accéder aux applications Web de la Chambre | Utiliser CertifiO Manager pour InscriptiO et Recherche électronique aux Registres
-
Charte de la langue française – Communications avec les membres et les candidats | Impact pour la Chambre des notaires
-
Charte de la langue française : communications avec les membres et les candidats
-
Chèques frauduleux dans des comptes en fidéicommis : Soyez vigilants
-
Clinique sociojuridique | Porte 33
-
Cognita est maintenant accessible
-
Commission de protection du territoire agricole : nouveau Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation
-
Commission de protection du territoire agricole | Nouveau guide explicatif : formulaire de demande d’autorisation
-
Commission de protection du territoire agricole du Québec | Appel de candidatures
-
Communiqué Banque Nationale : délais de traitement et obtention des relevés hypothécaires
-
Communiqué du Directeur de l’état civil
-
Conférence en mode hybride : Droit, agriculture et chaîne de blocs : perspectives de droit comparé
-
Confiance des clients | Travaillez à la maintenir pour préparer l’après-folie…
-
Congé férié du 30 septembre : Les caisses Desjardins fermées
-
Consultation gouvernementale | Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
-
Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens
-
Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens
-
Consulter les appels de candidatures : Tribunal administratif du Québec | Faculté de droit de l’Université Laval
-
Consultez les derniers communiqués en prévision de l’entrée en vigueur des nouveaux articles sur la Loi sur la langue française le 1er septembre
-
Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
-
Copie conforme authentique électronique | Nouvelle fonctionnalité sur ConsignO Cloud-CNQ
-
Copropriété divisé
-
Copropriété divisé – une réforme attendue
-
Correction – Cotisations professionnelles – Prélèvement du 2e versement
-
COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
-
Curateur public – Loi 11 | Avis d’intérêt lancé le 4 juillet prochain
-
Curateur public – nouveaux formulaires d’évaluation | Mesure d’assistance au majeur : avis d’intérêt pour un Répertoire de juristes accrédités en la matière
-
Curateur public – Rappel : Avis d’intérêt lancé le 4 juillet
-
Curateur public : deux nouveautés au mandat de protection
-
Curateur public : Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale
-
Cyberrisque et protection : restez vigilants, informés et évaluez l’assurance privée
-
Dates reportées des obligations professionnelles – précisions
-
Décision de la Cour supérieure dans le dossier 303(7) – Divorce à l’amiable
-
Déclaration obligatoire de fin de période
-
Déclaration obligatoire de fin de période de formation
-
Découvrez le nouveau balado du COAMF!
-
Demande anticipée d’aide médicale à mourir : une volonté qui devrait être expressément notariée
-
Demande anticipée d’aide médicale à mourir : une volonté qui devrait être expressément notariée
-
Dépôt d’un greffe contenant des actes technologiques | Nouveauté!
-
Dépôt des procédures non contentieuses au Tribunal : changements à s’approprier dès le 1er novembre
-
Dépôt des procédures non contentieuses via Lexius dès le 24 avril
-
Dépôt du projet de loi 40 modifiant la Loi sur le notariat : Vers l’acte notarié technologique permanent
-
Dépôt du projet de loi no 34 : Pour un meilleur accès à des services juridiques gratuits ou à coût modique
-
Dépôt du projet de loi no 34 : Pour un meilleur accès à des services juridiques gratuits ou à coût modique
-
Dernier rappel – déclaration obligatoire de fin de période formation continue
-
Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 250 $
-
Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $
-
Dernier rappel | Élection 2022 : scrutin en cours
-
Dernier rappel | Inscription annuelle 2022 et paiement des cotisations professionnelles
-
Des nouvelles de votre présidente : Visionner sa dernière capsule
-
Des questions juridiques ? Des ressources gratuites ou à faibles coûts sont disponibles.
-
Desjardins : avis d’améliorations au rapport préliminaire
-
Desjardins : Avis de modification d’un formulaire – rapport final
-
Desjardins : délais de transmission
-
Desjardins : rappels de certaines instructions pour cette grande période des transactions hypothécaires
-
Dévoilement du rapport de la commission citoyenne sur le droit de la famille
-
Directeur général de la chambre des notaires du Québec
-
Direction générale
-
Droit | Refus par certains notaires de reconnaître une procuration notariée
-
Droit de la famille
-
Droit de la famille | 85 % des Québécois reconnaissent le notaire comme juriste spécialiste du droit de la famille
-
Droit de la famille | Trousse d’outils pour repérer les cas de violence familiale et intervenir
-
Droits de mutation : Avis d’indexation en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – 2023
-
Du support papier au support entièrement technologique
-
Du support papier au support entièrement technologique – Projet de loi 40
-
Échange d’information en toute confidentialité | Rappel
-
Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
-
Élargissement de l’aide médicale à mourir
-
Élection 2022
-
Élection 2022 – Résultats de l’élection
-
Élection 2022 – Soumettez votre candidature
-
Élection 2022 : scrutin en cours
-
Élection 2022 | Avis d’élection pour les notaires du district électoral Ouest
-
Élection 2022 | Avis sur le vote
-
Élection 2022 | Élection par cooptation au poste d’administrateur – District Ouest
-
Élection 2022 | Rappel
-
Élection 2022 | Résultat de l’élection au poste d’administrateur – District Ouest
-
Élections 2020
-
Élections 2020 – Processus de votation reporté et discours des candidats à la présidence
-
Élections 2020 – Votez en ligne !
-
Élections 2020 : Posez votre candidature
-
Élections 2020 | Avis aux notaires du district électoral Ouest
-
Élections 2022 | Résultats d’élections : Vice-présidence
-
Élections fédérales 2019
-
Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires
-
Encadrement numérique | Un catalogue des fournisseurs de services pour vous!
-
Entente CAIJ : c’est parti!
-
Entente de principe entre la Chambre et le CAIJ | Bonification de services pour tous les notaires!
-
Entente entre l’APNQ et la Corporation de service des notaires du Québec
-
Entrée en vigueur – Réforme de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives connexes
-
Entrée en vigueur de la Loi 25 – Protection des renseignements personnels
-
Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Il manque des heures à votre profil de formation !
-
Envoi ciblé | Formation continue obligatoire | Vous n’avez aucune heure à votre profil de formation !
-
ERRATUM – 2e rappel | Élection 2022 : scrutin en cours #2
-
État d’avancement – Livraison 2 Lexius (la plateforme permettant le dépôt numérique des procédures non contentieuses au tribunal)
-
Événement | Tête-à-tête du notariat
-
Exercice en société – Défaut de compléter la mise à jour annuelle / Risque de frais de retard de 250 $
-
Exercice en société – Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
-
Exercice en société : Mise à jour annuelle
-
Exercice en société : Mise à jour annuelle – avis aux membres ciblé
-
FAQ | Notarius acquis par Portage Cybertech inc.
-
FCO | Rappel ciblé : Déclaration obligatoire de fin de période
-
FEN : contribuez à un traité sur le droit de la famille au Québec !
-
Fin de la mise à jour des modèles d’actes
-
Finautonome a besoin de l’expertise des notaires!
-
Flip immobilier : nouvelle règle fiscale depuis le 1er janvier 2023
-
Flip immobilier : nouvelle règles fiscale depuis le 1er janvier 2023
-
Fonds d’études notariales : à la recherche de notaires pour un nouveau projet audionumérique
-
Fonds d’études notariales (FEN) : nouveaux partenaires ayant récemment reçu un financement
-
FORMATION | Nouvelles formations en Webdiffusion
-
Formation continue | Déclaration obligatoire de fin de période
-
Formation continue obligatoire – Déclaration obligatoire de fin de période
-
Formation continue obligatoire : rappel de vos obligations pour la période se terminant le 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire : vos obligations à remplir au plus tard le 31 décembre
-
Formation continue obligatoire : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour compléter vos 30 h de formation
-
Formation continue obligatoire | Moins de 4 mois pour suivre toutes les heures requises !
-
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
-
Formation continue obligatoire | Rappel de vos obligation pour la période se terminant le 31 décembre 2021
-
Formation continue pour maintenir l’accréditation en médiation civile
-
Formation obligatoire – RAPPEL : Loi 11
-
Formation obligatoire à suivre au plus tard le 31 octobre : Loi 11
-
Formation obligatoire à suivre d’ici le 31 octobre : nouvelle loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
-
Formation obligatoire en septembre 2022 : réforme majeure des dispositions régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité
-
Formation obligatoire sur le formalisme des actes
-
Guide Office 365 – Mise à jour
-
Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche
-
Il n’y a plus de service au numéro que vous avez composé…
-
IMPORTANT – Entrée en vigueur le 15 novembre 2018 du Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
-
Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022
-
Innondation 2018
-
Inondations | Entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022
-
Inscription annuelle et paiement des cotisations
-
Inspection préachat | nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ
-
Journée mondiale de l’Alzheimer
-
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
-
Justice Canada | Nouvelles publications sur le droit de la famille pour les clients
-
L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
-
L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
-
L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!
-
L’inscription annuelle 2019 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 1er mars
-
L’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, prévue en juin, est reportée au 1er novembre 2022.
-
L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !
-
La Banque Scotia sera intégrée au portail Services de remboursement au Québec de FCT à compter du 5 décembre 2022
-
La Boussole / « La boussole du changement », connaissez-vous cet outil de gestion?
-
La Boussole | ♪♪ Roum dum dum wa la dou, c’est le temps des vacances! ♪♪
-
La Boussole | Du soutien professionnel pour vous, jeunes notaires!
-
La Boussole | Et si le travail d’équipe était la solution pour fidéliser votre nouvelle recrue?
-
La Boussole | Exérèse
-
La Boussole | Jeunes notaires, osez parler! Une conversation difficile, ça se prépare…
-
La Boussole | N’attendez pas un réveil brutal!
-
La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
-
La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
-
La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées
-
La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
-
La Chambre modernise ses fonctionnalités numériques : surveillez vos courriels pour des actions à prendre!
-
La journée mondiale du don d’organes et de la greffe
-
La loi sur la langue française au Québec : incidences sur les actes notariés
-
La médiation familiale
-
La médiation familiale : pour les coupes qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
-
La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
-
Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
-
Lancement du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) : inscrivez-vous!
-
LCCJTI : retour sur de récents développements et formation en ligne gratuite
-
Le dernier numéro de notre magazine Entracte est arrivé !
-
Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
-
Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
-
Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
-
Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
-
Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
-
Le Mentorat | Merci du fond du coeur à nos Sages mentors!
-
Le Mois de la justice est lancé : 31 jours en mars consacrés à la justice! Vous avez des questions légales ? Des juristes de partout dans la province seront là pour vous aider. Consulter le calendrier.
-
Le Mois de la justice est lancé : 31 jours en mars consacrés à la justice! Vous avez des questions légales ? Des juristes de partout dans la province seront là pour vous aider. Consulter le calendrier.
-
Le numéro automne 2022 du magazine Entracte est arrivé !
-
Le numéro été 2022 du magazine Entracte est arrivé !
-
Le rôle d’officier public du notaire délégué
-
Les bas de Noël
-
Les consultations et la signature à distance sont possibles. Préparez-vous en consultant les étapes pour signer un acte notarié technologique à distance.
-
Les impacts de l’entrée en vigueur de la « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » sur les activités du Directeur de l’état civil
-
Les modèles d’actes accessibles sur la plateforme du CAIJ
-
Les services de la Bibliothèque notariale accessibles via le CAIJ à partir du 31 mars 2023
-
Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !
-
Lignes directrices : intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité – Levée du secret
-
Lignes directrices : Intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité ou qui vivent une difficulté – Levée du secret professionnel
-
Litige entre le vendeur et son courtier immobilier pour le paiement de la rétribution : quoi faire ?
-
Loi 11 – Personnes en situation de vulnérabilité : trois nouvelles formation, dont une obligatoire à suivre d’ici le 30 octobre et accessible dans la semaine du 22 août.
-
Loi 11 : quels formulaires utiliser pour l’homologation d’un mandat de protection ?
-
Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
-
Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens : jugement rendu!
-
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96) : Impacts considérables à prévoir sur la pratique et les clients
-
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
-
Magazine Entracte – Automne 2021
-
Magazine Entracte | Édition printemps : Le facteur humain, au coeur du notariat
-
Magazine Entracte | Édition printemps : Ne manquez pas les détails sur le nouveau droit lié à une meilleure protection des personnes vulnérables.
-
Magazine Entracte | Édition printemps : Ne manquez pas les détails sur le nouveau droit lié à une meilleure protection des personnes vulnérables.
-
Magazine Entracte hiver 2021-S’investir dans l’évolution
-
Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
-
Médiateurs familiaux : participez à l’enregistrement d’épisodes sur la médiation familiale du COAMF
-
Médiation familiale : nouveaux documents concernant la supervision
-
Message important – Incendie majeur à la Tour Bell Média
-
Ministère de la Justice de Québec | Formulaire de demande pour le répertoire des médiateurs aux petites créances
-
MINUTE | Projet de Loi 40 | Projet de Loi 2 | Magazine Entracte | Revue du notariat | Formation | Événement à venir… et bien plus!
-
MINUTE EXPRESS | FARP : le contrat d’adhésion notarié rédigé dans une autre langue que le français
-
Mise à jour annuelle des sociétés
-
Mise à jour annuelle des sociétés
-
Mise à jour annuelle des sociétés
-
Mise à jour du 1er janvier 2023 : Directives de la Cour supérieure pour l’ensemble des districts de la division d’appel de Montréal
-
Mise en garde / Effets bancaires frauduleux
-
Mise en garde concernant certaines demandes du public | Inscription au Registre foncier
-
Modèles d’actes : mises à jour « Procédure non contentieuse devant notaire » instaurés par la Loi 11 | Nouvelles doctrines (sûretés et famille)
-
Modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78 : ce que vous devez savoir
-
Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
-
Moins de 3 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
-
Mois de la justice : La Chambre est fière de s’associer à Juripop. Engagez-vous le temps de quelques consultations!
-
Mon collègue peut-il agir à titre de témoin à un testament reçu sur support technologique?
-
Mot de la présidente
-
Mot de la présidente : quelques brèves nouvelles sur les affaires de l’Ordre
-
Mot de la présidente : visionner la dernière capsule
-
Mot de la présidente | Février 2022
-
MPD’AQM | Engagez-vous comme bénévole ! (seulement les jeudis soirs)
-
N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas d’acquitter vos cotisations !
-
N’oubliez pas de procéder à votre inscription et acquitter vos cotisations !
-
National Day for Truth and Reconciliation : The Chambre des notaires du Québec supports and is committed to a process of reconciliation with Indigenous Peoples
-
Notaires médiateurs | Programme bonifié pour les petites créances : le ministère de la Justice souhaite sonder votre intérêt !
-
Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
-
Notarius acquis par Portage Cybertech inc. : La Chambre donne les moyens à Notarius d’assurer sa pérennité et sa croissance
-
Nous vous attendons cette semaine ! Jeudi 29 septembre. Ouverture des portes à 7 h 00. Vous souhaitez vous inscrire à la soirée? Il n’est pas trop tard!
-
Nouveau partenariat | Bureau en gros/Staples
-
Nouveau règlement | Projet de Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
-
Nouveau Règlement sur les élections
-
Nouvelle campagne publicitaire
-
Nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »
-
Nouvelle édition de l’ouvrage intitulé « La tutelle au mineur »
-
Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes
-
Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
-
Nouvelles formations en webdiffusion
-
Nouvelles mesures législatives | Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures
-
Nouvelles mesures législatives | Transparence des entreprises
-
Nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
-
OACIQ : Appel de candidatures
-
OACIQ : nouveaux formulaires
-
OACIQ | Nouveaux formulaires
-
Obligation de transmettre les réquisitions d’inscription au registre foncier par un moyen technologique à compter du 8 novembre 2021.
-
Obligations en matière de protection des informations | Mise à jour (Loi 25)
-
Obligations fiscales d’un non-résident | Aliénation d’un immeuble imposable
-
Obligations professionnelles : Surveillez vos dates d’échéance!
-
Obligations professionnelles | Formalisme de l’acte notarié
-
Obligations professionnelles | Le rôle d’officier public du notaire délégué
-
Obligations professionnelles | Les conséquences d’un manque de diligence
-
Obligations professionnelles | Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
-
Opportunité pour les notaires – Centre Québécois du droit de l’environnement
-
Opportunités pour les notaires
-
OPTION consommateurs : appel de candidature pour le conseil d’administration – profile notaire
-
Ordre des arpenteurs-géomètres : appel à la vigilance et conseils
-
Où trouver les reçus à des fins fiscales émis par la Chambre ?
-
Où trouver les reçus de formation et des cotisations professionnelles 2017?
-
Où trouver les reçus émis à des fins fiscales ?
-
Ouverture de la plateforme RAI et 1er rappel rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
PAN | Confiance en soi
-
Panne du Registre foncier | Message à la clientèle
-
Panne informatique au Registre foncier
-
Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires
-
PG Solutions | Modifications des frais au Portail de données immobilières
-
PL16 sur le droit de la copropriété
-
Place à la relève et… à d’heureux retraités!
-
Pluralité de dates et de lieux | Précision
-
Portail de données immobilières (PDI) : Fusion d’Unité d’évaluation en ligne et Immonet | Modifications des frais
-
Portail de données immobilières (PDI) : Modification apportée au nom de la plateforme et aux frais
-
Pour s’acheter une maison, il faut contribuer 50/50… Pas nécessairement. Trouvez des réponses à vos questions ici.
-
Pour s’acheter une maison, il faut contribuer 50/50… Pas nécessairement. Trouvez des réponses à vos questions ici.
-
Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
-
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 26 décembre au 2 janvier
-
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 26 décembre au 2 janvier
-
Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
-
Prix du livre Walter-Owen : candidatures acceptées jusqu’au 15 mai 2022
-
Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne !
-
Procédez à votre inscription annuelle et payez vos cotisations en ligne maintenant!
-
Procédures en droit des personnes : nouveaux modèles d’avis du ministre de la Justice (article 393 C.p.c.)
-
Processus de certification de documents : mentions essentielles
-
Produits financiers non réclamés (PFNR) : Utilisation obligatoire des nouveaux services en ligne pour remettre les PFNR à compter du 1er avril 2023
-
Programme d’aide aux notaires : vous vivez un stress financier?
-
Programme d’aide aux notaires du Québec | Nouveau fournisseur dès le 1er avril 2022
-
Programme d’assurance responsabilité professionnelle : des changements à venir le 1er avril prochain
-
Programme d’assurance responsabilité professionnelle : notaires de classe B et C devront remplir une déclaration de dispense entre le 1er et le 20 mars
-
Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires
-
Programme de bourses d’études supérieures – soumettez votre candidature au plus tard le 31 janvier 2023
-
Programme de mentorat | Témoignage de Me Gabrielle Papineau
-
Projet de loi 18 – Le curateur public
-
Projet de loi 2 : Filiation et droits de la personnalité
-
Projet de Loi 2 : Réforme du droit de la famille
-
Projet de loi 37 : Droit de préemption des municipalités
-
Projet de loi C-208 : de nouvelles règles fiscales en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises
-
Projet de loi N°141 sur la réforme du secteur financier
-
Projet de loi N°150
-
Projet de loi N°178
-
Projet de loi réformant le droit de la famille
-
Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
-
Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
-
Projets de modification au Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec et au Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
-
Protection des personnes en situation de vulnérabilité | Entrée en vigueur de la Loi 11
-
Protection des renseignements du public
-
Protection des renseignements personnels : Entrée en vigueur de la Loi 25 progressivement à compter de septembre
-
Protection des renseignements personnels : entrée en vigueur prochaine de la L25
-
Publications | Ajout et mise à jour au Répertoire de droit/Nouvelle série
-
Questions fréquentes : soirée de retrouvailles au Diamant
-
Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
-
Quittances non effectuées / non publiées | Oubli ou négligence? Ne perdez pas le contrôle…
-
Rappel – 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
-
RAPPEL – Élections 2020 : posez votre candidature !
-
Rappel – Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
-
Rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles
-
Rappel : Assemblée générale annuelle 2022
-
RAPPEL : Changements importants concernant la publicité foncière
-
Rappel : Élection 2022 | Soumettez votre candidature
-
Rappel : Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l’année 2020
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
-
Rappel : Sondage sur les nouvelles mesures en médiation familiale
-
Rappel / 2e versement du paiement des cotisations professionnelles
-
RAPPEL / Assemblée générale annuelle
-
RAPPEL / Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
-
RAPPEL | Abonnement collectif à l’Express SOQUIJ – Thème Pratique notariale
-
Rappel | Comptes généraux en fidéicommis
-
RAPPEL | Quittances non effectuées ou non publiées
-
RAPPEL | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rappel | Renouvellement arrêté ministériel
-
RAPPEL | Transfert des services de recherche de la Bibliothèque notariale vers le CAIJ
-
Rappel assemblée générale annuelle 2021 – inscrivez-vous et assistez à l’assemblée de 11 h aujourd’hui!
-
Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure
-
Rappel Avis de convocation – Assemblée générale annuelle 2018
-
Rappel de vos obligations de formation continue
-
Rappel de vos obligations de formation continue
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2019
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2021
-
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2022
-
Rapport des dispositions testamentaires et des mandats – Fermeture période des Fêtes
-
RBC – Demandes de relevé de remboursement
-
Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale
-
Reconnaissance d’accréditation en médiation civile par la Chambre
-
Recrutement notaires | HocheLégal
-
Réforme du droit de la famille
-
Registre foncier : Entrée en vigueur de certaines dispositions ayant pour but de renformer la protection des renseignements personnels dès le 21 mars 2022
-
Registre foncier : services en ligne rétablis
-
Registre foncier : services en ligne rétablis | La panne et les conséquences sur les transactions immobilières
-
Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire
-
Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière
-
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
-
Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
-
Règlement sur la signature officielle numérique du notaire – Avis aux membres et FAQ
-
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
-
Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible
-
Renouvellement d’assurance 2021-2022
-
Renouvellement de votre assurance responsabilité le 1er avril prochain
-
Renouvellement de votre carte de membre !
-
Répertoire des médiateurs aux petites créances du ministère de la Justice du Québec
-
Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
-
Réservez les dates du 29 et 30 septembre : on se retrouve enfin dans le cadre d’un évènement rassembleur à Québec!
-
Résultat de l’élection au poste d’administrateur du district Ouest
-
Résultats de l’élection 2022
-
Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
-
Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
-
Retour de la période d’inscription annuelle et du paiement des cotisations
-
Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez l’ouverture du 29 et 30 septembre
-
Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez la vidéo de l’évènement, répondez au sondage et visionner les ateliers sur l’acte techno
-
Retour sur les Labs Techno
-
Retraite Québec | Premières démarches en cas de séparation
-
Revenu Québec : obligations fiscales d’un non-résident
-
Revue du notariat : nouvelle parution
-
Sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec
-
Sanctions économiques contre des ressortissants russes et biélorusses | Impacts sur la pratique notariale
-
Sanctions économiques contre les ressortissants russes et biélorusse : Impacts sur la pratique notariale
-
Savoir capter l’attention en 3 minutes et briller sans être arrogant !
-
Semaine de sensibilisation au don d’organes et de tissus
-
Sociétés : Mise à jour annuelle
-
Sociétés par actions de régime fédéral | Registre des particuliers ayant un contrôle important
-
Sommes dues à l’Ordre
-
Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
-
Tarifs judiciaires – Indexation 2022
-
Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
-
The French Language Act in Quebec: Impact on notarial acts
-
Tournée présidentielle virtuelle – calendrier et lien pour participer à la rencontre
-
Tournée virtuelle de la présidente pour les notaires en milieu non-traditionnel le 22, 23 et 29 mars – confirmez votre présence
-
Tout acte notarié réalisé sur support technologique doit obligatoirement être inscrit au répertoire papier ET au répertoire technologique
-
Transaction immobilière par un non-résident
-
Transmission au Registre foncier – formulaire obligatoire
-
Un bon conseil, allez voir un notaire. Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers!
-
Un client peut-il transmettre à un tiers une copie conforme authentique électronique?
-
Un évènement pour renouer avec la profession du 28 au 30 septembre à Québec. Consulter le programme.
-
Une année bien remplie! Visionner les nombreuses initiatives déployées par la Chambre.
-
Une grande nouvelle pour la profession! Dépôt d’un projet de loi qui inclut l’accès à la magistrature pour les notaires
-
Université de Sherbrooke : résultats du rapport sur la santé mentale des professionnels du droit au Canada
-
Usurpation d’identité et fraude : vigilance de mise
-
Vaccination obligatoire pour les notaires travaillant dans un établissement de santé
-
Vers un notariat entièrement technologique!
-
Ville de Sherbrooke : calcul de la valeur de la base d’imposition lors d’un transfert d’immeuble | Augmentation des tarifs de consultation Immonet
-
Visionner la dernière capsule de la présidente!
-
Visionnez la capsule vidéo de la présidente
-
Visionnez les nouveaux clips de la campagne publicitaire
-
Votez en ligne dès le 6 mai !
-
Votre meilleur allié pour régler une succession.
-
Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?
-
Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 31 mars 2022?
-
Vous envisagez une cessation d’exercice d’ici le 31 mars 2023?
-
Vous n’avez pas acquitté vos cotisations !
-
Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $
-
Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !
-
Vous n’avez pas payé vos cotisations à ce jour / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 250 $
-
Vous n’avez pas procédé à votre inscription annuelle !
-
Webinaire du Registre foncier
-
Who pays the notary fees for a real estate transaction? The buyer or the seller?
