Nouvelle fonctionnalité numérique
Comme annoncé dans l’Infolettre du 7 septembre dernier, tous les notaires seront invités, à compter de janvier 2024, à transmettre en ligne leur rapport de comptabilité en fidéicommis.
Puisque le rapport annuel sera entièrement produit par l’intermédiaire de la nouvelle plateforme de gestion des comptes en fidéicommis accessible à partir de l’Espace notaire, celui-ci, après avoir été audité, sera signé à l’aide de Consigno Cloud et transmis en ligne à la Chambre de façon sécuritaire.
En prévision de cette nouvelle façon de faire, la Chambre des notaires travaille activement avec les différents acteurs impliqués dans le processus de production des rapports annuels, dont les fournisseurs de logiciel de gestion d’étude Acceo et Avancie ainsi que l’Ordre des CPA du Québec.
À ce propos, notez que l’Ordre des CPA du Québec a déjà informé ses membres, le 19 septembre dernier, que des changements seraient à venir dans le cadre du processus d’audit des rapports de comptabilité en fidéicommis.
Enfin, un guide détaillé préparé par la Chambre sera mis sous peu à la disposition des notaires et de leur CPA mandaté pour l’audit, et ce, afin de les accompagner tout au long du processus.
Cette nouveauté s’inscrit dans le mouvement de transformation numérique entamée par la Chambre des notaires depuis déjà plusieurs années. Rappelons que ce nouvel outil permettra à la Chambre des notaires de répondre à sa mission de protection du public, tout en menant ses activités plus efficacement et dans un plus grand respect de l’environnement, éliminant l’utilisation du papier.
Si vous n’avez pas encore activé votre compte Espace notaire, faites-le dès maintenant! Visitez la page de connexion de l’Espace notaire, cliquez sur « Je n’ai pas encore activé mon compte Espace notaire » et suivez la procédure.
Allez également valider dès maintenant l’exactitude des informations déclarées à l’Ordre concernant votre ou vos compte(s) en fidéicommis en vous rendant sur la plateforme de gestion des comptes en fidéicommis sous l’onglet « Mes comptes en fidéicommis ». Au besoin, apportez les modifications que vous auriez oublié de déclarer à l’Ordre.
Restez à l’affût, d’autres informations vous seront communiquées à ce sujet dans les prochaines semaines!