FAQ
1 résultatLe bilan patrimonial est l’inventaire de vos actifs et passifs, comme vos comptes en banque, placements, police d’assurance, propriété résidentielle et tout ce qui compose votre patrimoine et vos dettes. Il indique aussi l’endroit où se trouvent vos biens, vos actifs numériques et vos placements : le nom et l’adresse de l’institution où se trouvent les comptes bancaires et d’autres documents et détails importants.
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Faites l’inventaire de vos biens et documents en cas de décès ou d’inaptitude. Patrimoine : votre guide 360, un outil offert gratuitement par la Chambre des notaires.
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En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
Famille et couple / Vos services notariaux / Mariage, union de fait et union civile
La Chambre et votre protection
Documentation
36 résultatsSalle de presse
2 résultatsMagazines
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Publications
8 résultatsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.