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82 résultatsSalle de presse
31 résultatsAdoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
Actualités, Actualités
Le dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
Nouvelles, Nouvelles
Formation continue obligatoire | Votre profil de formation bientôt sur Cognita
Avis aux membres
Formation continue | Déclaration obligatoire de fin de période
Avis aux membres
Avis aux membres ciblé - 1er rappel : obligations de formation continue
Avis aux membres
La dernière étape de notre programme de formation portant sur la Loi 23 est maintenant accessible!
Formation
Formation obligatoire à suivre d'ici le 31 octobre : nouvelle loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Avis aux membres
Cognita est maintenant accessible
Actualités
AVIS AUX MEMBRES / Réforme – Loi sur le notariat : formations obligatoires à suivre
Avis aux membres
Au menu ce printemps : les JURI-MIDIS
Infolettre - Minute
Formation obligatoire - RAPPEL : Loi 11
Avis aux membres
Retour sur le Tête-à-tête du notariat : visionnez l'ouverture du 29 et 30 septembre
Infolettre - Minute
Modèles d'actes : mises à jour « Procédure non contentieuse devant notaire » instaurés par la Loi 11 | Nouvelles doctrines (sûretés et famille)
Infolettre - Minute
Formation obligatoire à suivre au plus tard le 31 octobre : Loi 11
Avis aux membres
Lignes directrices : Intervention du notaire et de l’avocat auprès des aînés, des majeurs en situation de vulnérabilité ou qui vivent une difficulté – Levée du secret professionnel
Infolettre - Minute
Médiation familiale : nouveaux documents concernant la supervision
Nouvelles
Loi 11 - Personnes en situation de vulnérabilité : trois nouvelles formation, dont une obligatoire à suivre d'ici le 30 octobre et accessible dans la semaine du 22 août.
Formation
MINUTE | Projet de Loi 40 | Projet de Loi 2 | Magazine Entracte | Revue du notariat | Formation | Événement à venir... et bien plus!
Infolettre - Minute
Formation obligatoire en septembre 2022 : réforme majeure des dispositions régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Obligations professionnelles
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Infolettre - Minute
Formation continue obligatoire : vos obligations à remplir au plus tard le 31 décembre
Avis aux membres
Formation continue obligatoire | Rappel de vos obligation pour la période se terminant le 31 décembre 2021
Infolettre - Minute
FORMATION | Nouvelles formations en Webdiffusion
Infolettre - Minute
Formation continue obligatoire : rappel de vos obligations pour la période se terminant le 31 décembre 2021
Avis aux membres, Obligations professionnelles
Avis aux membres | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
Avis aux membres, Obligations professionnelles
Formation continue obligatoire | Moins de 4 mois pour suivre toutes les heures requises !
Infolettre - Minute, Obligations professionnelles
Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes
Infolettre - Minute
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
Infolettre - Minute
Formation continue obligatoire | Fin de la période de référence : 31 décembre 2021
Infolettre - Minute Express
Nouvelle formation obligatoire ce printemps | Formalisme des actes
Infolettre - Minute Express
Loi 23 | Mise en garde du Bureau du syndic
Infolettre - Minute
Magazines
9 résultatsPublications
29 résultatsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
DU SUPPORT PAPIER AU SUPPORT ENTIÈREMENT NUMÉRIQUE