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Vous avez un document juridique à faire reconnaître à l'étranger? Vous devez faire authentifier la signature d'un notaire?
Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Certificats d'authenticité et de qualité
La Chambre met à votre disposition des outils et services afin de valider l’authenticité d’une copie conforme d'un acte notarié technologique, de vérifier certaines informations avant de choisir votre notaire et de certifier la signature originale d’un notaire ou de vérifier si une personne est inscrite comme notaire au tableau de l’Ordre.
Certification - validation de documents - vérifications liées à un professionnel
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La Chambre et votre protection
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Le public peut avoir accès à certains documents et renseignements détenus par la Chambre des notaires, notamment par la direction des enquêtes et du contentieux, en lien avec le contrôle de l’exercice de la profession.
La Chambre et votre protection / Protection des renseignements personnels et accès à l’information
Documentation
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10 résultatsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice. Mémoire présenté à la Commission des institutions en octobre 2023.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Portant sur la période 2012-2015.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.