Parmi les avancées du notariat technologique, figure la possibilité de signer un acte notarié à distance. Bien que cette méthode offre beaucoup de flexibilité, la décision d’opter pour ce mode de signature revient au notaire, qui doit évaluer le moyen le plus approprié.
Le notaire doit veiller à respecter toutes les règles et obligations qui encadrent sa profession, indépendamment du mode de signature. Si les conditions ne s’y prêtent pas, il peut refuser la signature à distance.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec cette façon de faire, rien ne vous y oblige. N’hésitez pas à en informer votre notaire qui vous proposera une alternative afin que la prestation de service se déroule en toute confiance.
Un conseil important : choisissez un endroit confortable et isolé où vous pourrez être pleinement concentré.
Quelques règles essentielles
- Éviter impérativement tout lieu public
- Ne réalisez pas d’autres tâches en parallèle (mettez de côté la vaisselle ou la conduite – oui, cela s’est déjà produit !)
- Assurez-vous du bon fonctionnement de vos appareils
Matériel et requis
- Une adresse courriel (propre à vous, non partagée)
- Deux ou trois pièces d’identité dont l’une avec photo (le notaire demandera d’obtenir une copie des pièces en amont. Il est important d’utiliser une méthode sécurisée d’envoi.)
- Une connexion internet de qualité
- Un appareil technologique (téléphone cellulaire, tablette ou ordinateur) afin de recevoir le courriel et de s’authentifier
- L’appareil technologique doit être doté d’une caméra et d’un microphone.
- Des écouteurs pour la confidentialité des échanges
Vous utilisez une tablette, un téléphone intelligent ou le navigateur Safari sur Mac ? Téléchargez l’application gratuite de Microsoft Teams. (Vous n’avez pas besoin de créer un compte.)
Le déroulement
Votre notaire vous assistera, en direct, tout au long de la démarche de signature à distance. Il vous indiquera les consignes à suivre.
Démarches de vérifications
Lors de la visioconférence, le notaire effectuera la vérification de votre identité. Il pourrait effectuer des captures d’écran pour son dossier et vous demander de bouger votre pièce d’identité devant la caméra pour vérifier des caractéristiques de sécurité. Aussi, il s’assurera qu’il n’y a pas de fraude, d’influence d’un tiers et que votre consentement est éclairé.
Une fois finalisé, votre notaire vous fera suivre votre copie conforme authentique. Si vous recevez une copie en format électronique, vous pourrez la valider en ligne.