La prestation de service notariale demeure la même dans un univers technologique : le notaire prendra le temps d’évaluer vos besoins juridiques en amont de la signature de tout acte notarié. Ce qui change réellement, c’est la façon dont on signe : on troque le stylo par un stylet ou encore on entre un code à l’écran. Découvrez comment cela se passe !
Au bureau du notaire
Dans le cas de la signature d’acte notarié technologique au bureau du notaire, la rencontre se déroulera comme à l’habitude. Au moment de signer l’acte, le notaire fournira les moyens technologiques nécessaires et vous guidera pas-à-pas dans cette procédure. Apportez simplement vos pièces d’identité et toute autre élément précisé par votre notaire.
À distance
Selon les recommandations de votre notaire, vous pourriez aussi signer votre acte notarié technologique à distance. Voici le déroulement typique de ce type de signature. Dépendamment de la nature de votre dossier, la procédure pourrait différer.
- Avant la visioconférence avec votre notaire, préparez-vous ! Notez toutes vos questions et identifiez vos besoins.
- Vous devrez transmettre par un moyen sûr une copie couleur de deux pièces d’identité dont l’une avec photo à votre notaire.
- Le jour J, vous rencontrez votre notaire à distance par visioconférence (Microsoft Teams exclusivement).
- Le notaire vérifie l’identité des signataires. Il compare à l’écran vos pièces d’identité avec les copies transmises au préalable.
- Vous pourrez prendre connaissance de l’acte, soit par un moyen technologique approprié ou par un envoi sécurisé.
- Le notaire s’assure que tout le monde a bien compris les clauses de l’acte notarié et répond à vos questions.
- La signature à distance de l’acte se fait à tour de rôle grâce à une plateforme web dédiée et sécuritaire.
- Une fois terminé, votre notaire vous acheminera une copie conforme authentique de l’acte notarié dans le format de votre choix (papier ou électronique).