La prestation de service notariale demeure la même dans un univers technologique : le notaire prendra le temps d’évaluer vos besoins juridiques en amont de la signature de tout acte notarié. Ce qui change réellement, c’est la façon dont on signe : on troque le stylo par un stylet ou encore on entre un code à l’écran. Découvrez comment cela se passe !  

Au bureau du notaire

Dans le cas de la signature d’acte notarié technologique au bureau du notaire, la rencontre se déroulera comme à l’habitude. Au moment de signer l’acte, le notaire fournira les moyens technologiques nécessaires et vous guidera pas-à-pas dans cette procédure. Apportez simplement vos pièces d’identité et toute autre élément précisé par votre notaire.  

À distance 

Selon les recommandations de votre notaire, vous pourriez aussi signer votre acte notarié technologique à distance. Voici le déroulement typique de ce type de signature. Dépendamment de la nature de votre dossier, la procédure pourrait différer.  

  1. Avant la visioconférence avec votre notaire, préparez-vous ! Notez toutes vos questions et identifiez vos besoins. 
  2. Vous devrez transmettre par un moyen sûr une copie couleur de deux pièces d’identité dont l’une avec photo à votre notaire. 
  3. Le jour J, vous rencontrez votre notaire à distance par visioconférence (Microsoft Teams exclusivement). 
  4. Le notaire vérifie l’identité des signataires. Il compare à l’écran vos pièces d’identité avec les copies transmises au préalable.  
  5. Vous pourrez prendre connaissance de l’acte, soit par un moyen technologique approprié ou par un envoi sécurisé. 
  6. Le notaire s’assure que tout le monde a bien compris les clauses de l’acte notarié et répond à vos questions. 
  7. La signature à distance de l’acte se fait à tour de rôle grâce à une plateforme web dédiée et sécuritaire.  
  8. Une fois terminé, votre notaire vous acheminera une copie conforme authentique de l’acte notarié dans le format de votre choix (papier ou électronique).