• Passer au contenu principal
Chambre des notaires du Québec
  • La Chambre et votre protection
    • Protection du public
    • Vos recours
    • Certification – validation de documents – vérifications liées à un professionnel
    • Gouvernance et organisation
    • Actualités et salle de presse
    • Services de la Chambre
    • Publications de la Chambre
    • Subventions
    • Hommages et reconnaissances
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Votre notaire
    • Rôle du notaire
    • Un professionnel numérique
    • Le notariat
    • Questions fréquentes sur le notaire (rôle et honoraires)
  • Vos services notariaux
    • Testament et succession
    • Immobilier
    • Famille et couple
    • Protection des personnes
    • Affaires
    • Certification de documents par un notaire
    • Agent de vérification de l’identité
    • Questions fréquentes
  • Devenir notaire
    • Parcours pour accéder à la profession
    • Personnalités de la profession
    • Accès Notariat
    • Programme de bourses d’études supérieures
    • Commissaire à l’admission aux professions
  • Bilan social
Trouver un notaire
  • Recherche testament/mandat
  • Emplois, stages et bénévolats
  • Formulaires
  • FAQ
  • Espace notaire
  • Connexion

Mon compte

  • Déconnexion
Trouver un notaire
  • en Visiter la page en : English.
  • English Visiter la page en : English.
  • La Chambre et votre protection
    • Protection du public
    • Vos recours
    • Certification – validation de documents – vérifications liées à un professionnel
    • Gouvernance et organisation
    • Actualités et salle de presse
    • Services de la Chambre
    • Publications de la Chambre
    • Subventions
    • Hommages et reconnaissances
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Votre notaire
    • Rôle du notaire
    • Un professionnel numérique
    • Le notariat
    • Questions fréquentes sur le notaire (rôle et honoraires)
  • Vos services notariaux
    • Testament et succession
    • Immobilier
    • Famille et couple
    • Protection des personnes
    • Affaires
    • Certification de documents par un notaire
    • Agent de vérification de l’identité
    • Questions fréquentes
  • Devenir notaire
    • Parcours pour accéder à la profession
    • Personnalités de la profession
    • Accès Notariat
    • Programme de bourses d’études supérieures
    • Commissaire à l’admission aux professions
  • Bilan social
  • Connexion
  • Recherche testament/mandat
  • Emplois, stages et bénévolats
  • Formulaires
  • FAQ
  • Espace notaire
  • Connexion

Recherche

  1. Accueil
  2. Vos services notariaux
  3. Famille et couple
  4. Adoption

Adoption

L’adoption est une décision importante et votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller.

Adopter un enfant implique un processus long et rigoureux qui doit se faire dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.

Voici comment un notaire peut vous aider dans ces démarches :

  • Il vous expliquera les étapes pour adopter un enfant du Québec, d’un autre pays, ou l’enfant de votre conjoint ;
  • Il vérifiera que vous répondez aux critères d’adoption ;
  • Il vous guidera vers les organismes qui s’occuperont de votre demande ;
  • Il vous aidera également à rassembler les documents officiels dont vous aurez besoin et à remplir les formulaires nécessaires et les demandes qui doivent être faites à la cour ;
  • Il analysera les exigences des autres pays si vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, et fera les démarches pour qu’il obtienne la citoyenneté canadienne et un certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec.

La loi offre des options pour les couples homosexuels qui veulent devenir parents.

La loi québécoise permet aux couples homosexuels d’avoir recours à l’adoption et à la procréation assistée.

Procréation assistée
La loi permet aux couples de même sexe d’avoir recours à la procréation assistée tout en assurant à l’enfant la même protection juridique que celle accordée aux enfants issus de couples hétérosexuels. Dans le cas des couples homosexuels féminins, plusieurs options de procréation assistée sont possibles.

Puisqu’un couple homosexuel masculin ne peut avoir recours à la procréation assistée comme un couple féminin, au Québec, les hommes déterminés à devenir pères dans le cadre d’une famille homoparentale doivent souvent se tourner vers l’adoption. 

Adoption
Un couple homosexuel peut recourir aux services d’un notaire qui saura le conseiller et le guider au cours du processus d’adoption. Il peut aussi préparer les documents nécessaires aux procédures judiciaires. Certains notaires sont spécialisés dans le domaine et sauront bien vous épauler.

Mère porteuse
Actuellement, le contrat établi avec une mère porteuse n’a aucune valeur juridique au Québec.

Pour en savoir plus, consultez le site d’Éducaloi à ce sujet

  • Nous joindre
  • Certification
  • Ressources juridiques
  • Modalités et conditions d’utilisation
  • Fournisseurs de services aux notaires
  • Plan du site
Facebook LinkedIn Twitter YouTube
© 2023 Chambre des notaires du Québec. Tous droits réservés. Agence web Vortex Solution