L’adoption est une décision importante et votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller.
Adopter un enfant implique un processus long et rigoureux qui doit se faire dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
Voici comment un notaire peut vous aider dans ces démarches :
- Il vous expliquera les étapes pour adopter un enfant du Québec, d’un autre pays, ou l’enfant de votre conjoint ;
- Il vérifiera que vous répondez aux critères d’adoption ;
- Il vous guidera vers les organismes qui s’occuperont de votre demande ;
- Il vous aidera également à rassembler les documents officiels dont vous aurez besoin et à remplir les formulaires nécessaires et les demandes qui doivent être faites à la cour ;
- Il analysera les exigences des autres pays si vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, et fera les démarches pour qu’il obtienne la citoyenneté canadienne et un certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec.
La loi offre des options pour les couples homosexuels qui veulent devenir parents.
La loi québécoise permet aux couples homosexuels d’avoir recours à l’adoption et à la procréation assistée.
Procréation assistée
La loi permet aux couples de même sexe d’avoir recours à la procréation assistée tout en assurant à l’enfant la même protection juridique que celle accordée aux enfants issus de couples hétérosexuels. Dans le cas des couples homosexuels féminins, plusieurs options de procréation assistée sont possibles.
Puisqu’un couple homosexuel masculin ne peut avoir recours à la procréation assistée comme un couple féminin, au Québec, les hommes déterminés à devenir pères dans le cadre d’une famille homoparentale doivent souvent se tourner vers l’adoption.
Adoption
Un couple homosexuel peut recourir aux services d’un notaire qui saura le conseiller et le guider au cours du processus d’adoption. Il peut aussi préparer les documents nécessaires aux procédures judiciaires. Certains notaires sont spécialisés dans le domaine et sauront bien vous épauler.
Mère porteuse
Actuellement, le contrat établi avec une mère porteuse n’a aucune valeur juridique au Québec.
Pour en savoir plus, consultez le site d’Éducaloi à ce sujet
