Les exploitations agricoles sont désormais des entreprises assez complexes et coûtant relativement cher (machinerie, quotas, terres, etc.). Les notaires sont des conseillers précieux pour les exploitants agricoles. Ils disposent de toute l’expertise nécessaire ainsi que d’un vaste réseau de contacts le cas échéant, par exemple des experts gouvernementaux, en environnement ou en subventions.
- Production et mise en marché (contrats (achat, vente, location), conventions de mise en marché, rédaction réglementaire, programmes et subventions, …)
- Environnement (Permis et autorisations, milieux humides et hydriques, …)
- Aménagement du territoire et lien avec la municipalité (règlementation, permis, autorisations, droits acquis, …)
- Droit immobilier (empiétement, servitudes, prescription acquisitive, …)
- Médiation
- Transfert d’entreprise
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