Un bon conseil : allez voir un notaire.

Trouvez des réponses à vos questions ici.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Recevoir un héritage, c’est recevoir une fortune ?

La loi prévoit que les héritiers seront responsables des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent. L’accompagnement du notaire dans ce contexte assure que la procédure légale est adéquatement exécutée (ce qui inclut un inventaire successoral) et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Être liquidateur d’une succession, c’est un jeu d’enfant ?

Dans le cas d’une succession, le notaire est le mieux placé pour enlever une pression énorme au liquidateur, qui doit gérer sa peine, en plus de tout le reste. Ce n’est vraiment pas une situation évidente pour le liquidateur, car on ne comprend pas toujours bien son rôle, ses responsabilités et les attentes des héritiers à son égard.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Définir la contribution de chacun, c’est un casse-tête ?

La convention d’union de fait assure une excellente protection légale des conjoints, elle prévoit les droits et obligations de l’un envers l’autre, et la façon dont ils souhaitent établir le partage de leurs biens en cas de rupture. Le notaire peut aider à prévoir les contributions et les responsabilités de chacun.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Pour divorcer, t’as juste à déménager ?

Les effets d’une séparation de fait sont très limités puisque même s’il y a cessation de la vie commune, il n’y a aucun jugement du tribunal et ainsi aucun effet juridique.  L’accompagnement du notaire-médiateur assure aux deux conjoints que les solutions retenues seront justes, équitables et qu’elles respecteront des lois en vigueur.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Pour divorcer, il faut aller devant les tribunaux ?

En plus d’être neutre et de fournir toute l’information juridique nécessaire afin que les parties puissent prendre des décisions éclairées, le notaire peut aussi les représenter devant le tribunal en cas de divorce à l’amiable. Ceci évite aux parties de se rendre en cour et accélère aussi le processus d’homologation des ententes.

Un bon conseil : allez voir un notaire.

Pour s’acheter une maison en couple, il faut contribuer 50/50 ? 

Les copropriétaires indivis, c’est-à-dire ceux qui achètent ensemble une propriété, sont considérés comme propriétaires à parts égales, sauf si l’acte de vente et/ou une convention d’indivision mentionne une répartition différente. La contribution et les responsabilités de chacun peuvent être décrites, ainsi que toutes modalités en vue de la vente ou du rachat de l’immeuble.