Questions fréquentes sur le notaire
Comment choisir son notaire? Comment les honoraires sont-ils établis? Le notaire peut-il facturer des frais au vendeur?
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Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers.
Que ce soit pour votre entreprise, pour une succession ou pour l’achat d’une maison, votre notaire est là pour vous conseiller.
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Ta sœur t’a dit que si t’as pas d’enfant, ça sert à rien un testament. Pas tout à fait !
Sans testament, c’est la loi (et non votre volonté) qui déterminera vos héritiers et leurs parts.
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Ton ami t’as dit que si t’achète une copropriété indivise, ton condo n’est pas vraiment à toi. Pas exactement !
Avec un notaire, vous saurez ce que vous achetez.
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Ta mère t’a dit que quand t’as besoin d’un contrat dans un couple, ça part mal. Absolument pas !
La convention d’union de fait permet de prévoir et de vous protéger.
Pourquoi conclure une convention d’union de fait ?
Les mesures de protection prévues par le Code civil du Québec pour les couples légalement mariés ne s’appliquent pas aux conjoints vivant en union libre (ou conjoints de fait).
C’est pourquoi il est important d’avoir un document écrit, qui assure la protection légale des conjoints. Elle leur permet de prévoir les droits et obligations l’un envers l’autre, et la façon dont ils souhaitent établir le partage de leurs biens en cas de rupture. Il prévoit aussi les contributions et les responsabilités de chacun durant leur vie commune, de quelle façon les dépenses seront partagées par exemple. La convention d’union de fait rédigée par un notaire, spécialiste du droit familial, vous assure donc une excellente protection contre les aléas de la vie à deux.
Pourquoi faire un testament ?
À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront.
C’est ce que l’on appelle « succession légale » (ou « ab intestat »). Or, les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires démontre que les risques de conflits entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Que vous possédiez, ou non, beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication. Le testament notarié est celui qui présente le plus d’avantages en termes d’efficacité juridique et de protection.