La Chambre a créé un projet pilote afin d’offrir l’opportunité à ces organismes d’innover dans les activités de développement du droit et de la profession notariale.
La transformation de la profession nécessitera des ressources importantes pour tous les acteurs notariaux. La Chambre des notaires, par le biais de ce projet pilote de deux ans, accordera du financement provenant du Fonds d’études notariales à ces organismes afin de les aider à innover. Ce projet pilote s’ajoute aux autres opportunités de financement disponibles avec le Programme général d’aide financière du FEN.
Les membres de l’organisation sont uniquement des notaires, d’anciens notaires ou des études notariales (incluant les sociétés à responsabilité limitée inscrites à la Chambre).
L’organisation doit avoir une gouvernance démocratique en place. Est recherché minimalement : immatriculé au REQ, conseil d’administration élu par les membres et ayant des réunions régulièrement, assemblée générale des membres ayant lieu au minimum annuellement, rapport annuel remis aux membres comprenant des états financiers.
Répondre au critère de la catégorie d’organisme financé l’année de la demande :
| 2022 – 2023 |
2023 – 2024 |
| Organismes déjà établis ayant plus de 500 notaires membres (ou exerçant leur profession dans les études membres), non admissibles au volet « Soutien à la mission » du Programme général d’aide financière et qui offrent des services à tous les notaires |
Autres organismes déjà établis, non admissibles au volet «soutien à la mission» ou lors de l’an 1 du projet pilote, qui offrent actuellement des services à ses membres qui répondent à au moins un objet du FEN |
| Budget à partager parmi les demandes acceptées : 2 400 000$ |
Budget à partager parmi les demandes acceptées : 1 000 000$ |
L’enveloppe de l’année 2023-2024 sera partagée comme suit : 40% en parts égales parmi les organismes admissibles de l’année et est versée en trois versements sur une période de deux ans et 60% à des projets précis présentés par les organismes admissibles de l’année concernée qui cadrent avec les priorités d’action mentionnées dans le Programme
La majorité du financement accordé dans le cadre de ce projet pilote doit être utilisé pour financer des activités qui répondent aux orientations concernant la profession découlant du plan stratégique 2022-2025 de la Chambre.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la documentation.
Toute aide financière provenant du Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre des notaires doit impérativement satisfaire à au moins un des objets du FEN prévus par la Loi sur le notariat, soit :
L’aide financière est attribuée selon les modalités prévues dans le projet pilote. L’octroi et les versements subséquents sont conditionnels à la signature d’une entente, à la disponibilité des fonds et à la poursuite du projet pilote. L’étude de la demande sera faite par le comité d’attribution d’aide financière, à la lumière des recommandations formulées par la Direction responsabilité sociale et innovation, selon les dates limites de réception suivantes :
Date limite de dépôt
du dossier |
Date d’analyse |
Annonce publique des attributions |
| 1er mai |
2e semaine de mai
|
Dans le mois suivant la réunion d’analyse |
- Consulter la documentation
- Répondre aux questions requises. À ce propos, voir l’annexe dans la documentation.
- Acheminer la documentation afférente par courriel à [email protected]
- Si vous avez besoin d’aide, nous pouvons vous accompagner :
514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste *5007 ou [email protected]
- Si le montant octroyé excède 100 000$ par année, une attestation de Revenu Québec sera exigée après l’acception de la demande, mais avant la signature de l’entente. Il est recommandé de la demander dès le début de vos démarches.
La liste comprend la date de l’attribution, le montant accordé, le nom de l’organisation, une brève description des activités prévues ainsi que l’objet principal du FEN auquel celles-ci répondent. La liste est mise à jour dans le mois suivant une rencontre du comité d’attribution d’aide financière où les demandes de ce programme ont été évaluées.
