La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société en lien avec sa mission : la protection du public.

Présentation aux organismes communautaires : La Chambre des notaires a lancé son nouveau Programme général d’aide financière du Fonds d’études notariales pour en savoir plus :  visionner la vidéo de présentation et télécharger la présentation.

Présentation aux associations et réseaux professionnels de notaires : La Chambre des notaires a lancé son nouveau Programme général d’aide financière du Fonds d’études notariales pour en savoir plus :  visionner la vidéo de présentation et télécharger la présentation.

Note : Des nouveautés bonifient le programme d’aide financière à compter du 1er avril 2021. Les demandes anciennement traitées comme des commandites doivent maintenant être admissibles au programme d’aide financière.

La Chambre des notaires peut accorder son aide financière selon le Programme général d’aide financière qui s’applique aux demandes soumises. Par ce programme, la Chambre soutient le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise et encourage ainsi les projets et les organismes qui y travaillent. Plus spécifiquement, la Chambre souhaite :

  • Améliorer l’accès à la justice, en diminuant les obstacles physiques, psychologiques, financiers, linguistiques ou sociaux, ainsi qu’en favorisant l’accès à l’information juridique pour les personnes à faible revenu ou en situation de vulnérabilité;
  • Soutenir l’évolution continue du droit afin qu’il s’adapte à la société et à ses changement;
  • Promouvoir le droit civil québécois;
  • Faire exceller et valoriser le notariat québécois;
  • Investir dans la relève notariale et le développement des compétences des notaires.