La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société en lien avec sa mission : la protection du public.

La Chambre des notaires peut accorder son aide financière selon le Programme général d’aide financière qui s’applique aux demandes soumises. Par ce programme, la Chambre soutient le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise et encourage ainsi les projets et les organismes qui y travaillent. Plus spécifiquement, la Chambre souhaite :

  • Actualiser la pratique notariale pour répondre aux besoins évolutifs de la société : mise en œuvre d’activités telles que la création ou la révision de doctrine ou de modèles axés sur la pratique notariale, les travaux de groupes de travail de notaires sur l’évolution du droit et de la pratique notariale et l’accompagnement des notaires et leurs employés vers une pratique 100% numérique;
  • Campagnes de sensibilisation sur les risques liés aux lacunes de protections juridiques destinés aux groupes historiquement marginalisés et aux peuples autochtones ou sur les récentes réformes du droit québécois (ex. protection des renseignements personnels ou droit de la famille).