La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société en lien avec sa mission : la protection du public.
La Chambre des notaires peut accorder son aide financière selon le Programme général d’aide financière qui s’applique aux demandes soumises. Par ce programme, la Chambre soutient le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise et encourage ainsi les projets et les organismes qui y travaillent. Plus spécifiquement, la Chambre souhaite :
Actualiser la pratique notariale pour répondre aux besoins évolutifs de la société : mise en œuvre d’activités telles que la création ou la révision de doctrine ou de modèles axés sur la pratique notariale, les travaux de groupes de travail de notaires sur l’évolution du droit et de la pratique notariale et l’accompagnement des notaires et leurs employés vers une pratique 100% numérique;
Campagnes de sensibilisation sur les risques liés aux lacunes de protections juridiques destinés aux groupes historiquement marginalisés et aux peuples autochtones ou sur les récentes réformes du droit québécois (ex. protection des renseignements personnels ou droit de la famille).
Projets d’impact
Ce volet vise à appuyer des initiatives particulières ayant une portée locale, régionale ou provinciale et qui contribuent à l’atteinte des objectifs du programme. Le projet doit être structurant, c’est-à-dire qu’il doit démontrer un potentiel de croissance ou un effet d’entraînement pour la réalisation d’autres actions et qu’il doit favoriser la participation des parties prenantes ainsi que la synergie entre elles.
Soutien à la mission
Ce volet offre un financement de base servant à couvrir le coût de la structure administrative, des programmes et du personnel essentiel d’un organisme ayant une portée locale, régionale ou provinciale et qui possède la capacité organisationnelle voulue.
Le financement permet d’appuyer la réalisation des opérations, de satisfaire aux nouveaux besoins de la clientèle cible, de mieux collaborer avec les parties prenantes, d’innover, de s’adapter, de créer de nouveaux programmes et de renforcer l’impact des projets en cours et à venir.
Les critères d’admissibilité diffèrent selon le volet sélectionné. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Programme d’aide financière.
Toute demande d’aide financière soumise au Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre des notaires doit impérativement satisfaire à au moins un des objets du FEN prévus par la Loi sur le notariat, soit :
Promouvoir la réforme du droit
Promouvoir la recherche juridique
Promouvoir l’éducation et l’information juridiques
Promouvoir l’établissement et le maintien de services de bibliothèques de droit
Promouvoir la qualité des services professionnels des notaires
Pourvoir au financement du Fonds d’indemnisation de l’Ordre
L’aide financière est attribuée au mérite et en fonction de la disponibilité des fonds. Le montant disponible d’aide financière destinée aux demandeurs externes pour l’exercice 2022-2023 est de 10 000 000 $.
Demande de 25 000 $ ou moins
Une demande peut être présentée en tout temps. Si elle est admissible selon la procédure simplifiée, son étude sera faite par la Direction responsabilité sociale et innovation.
Demande de plus de 25 000 $
Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année, mais son étude sera faite par le comité d’attribution d’aide financière, à la lumière des recommandations formulées par la Direction responsabilité sociale et innovation, selon les dates limites de réception suivantes :
Répondre aux questions requises. À ce propos, voir le Guide du demandeur. Vous pouvez utiliser le modèle de document pour y inscrire vos réponses et détailler le budget de projet.
Préparer la documentation afférente. Un lien vous sera envoyé afin d’accéder à une solution sécuritaire de transfert de documents, et ce, afin que vous puissiez déposer les documents associés à votre demande.
Si vous avez besoin d’aide, nous pouvons vous accompagner 514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste *5007 [email protected]
Note :L’ensemble de la documentation doit contenir 20 pages maximum.
Vous devez d’abord obtenir une accréditation vous permettant de soumettre une demande de financement pour ce volet.
Rédiger une lettre demandant une accréditation et préparer la documentation afférente. Aucun formulaire n’est requis. La lettre de l’organisme doit être d’un maximum de trois pages (police Arial, taille 11) et elle doit comporter les éléments prévus dans le Guide du demandeur.
Nous vous invitons à nous acheminer votre lettre plusieurs jours avant une date limite de dépôt de dossier, afin de recevoir votre accréditation à temps pour soumettre votre demande avant la date limite.
Un lien vous sera envoyé afin d’accéder à une solution sécuritaire de transfert de documents, et ce, afin que vous puissiez déposer la lettre et les documents requis pour obtenir l’accréditation.
Si l’évaluation est positive et qu’une accréditation est remise, l’organisme sera invité à déposer une demande de financement pour une évaluation plus détaillée. Le Guide du demandeur décrit les éléments requis dans le document descriptif à produire et la documentation à joindre. Vous pouvez utiliser le modèle de document descriptif.
Si vous avez besoin d’aide, nous pouvons vous accompagner 514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste *5007 [email protected].
Note :L’ensemble de la documentation doit contenir 20 pages maximum.
La liste des projets subventionnés comprend la date de l’attribution, le montant accordé, le nom de l’organisation, une brève description des activités financées ainsi que l’objet principal du FEN auquel celles-ci répondent. La liste est mise à jour dans le mois suivant une rencontre du comité d’attribution d’aide financière.
