La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise.  

Découvrez ces initiatives sur Notre legs, le bilan social de la profession notariale.

Le Programme général d’aide financière qui s’applique aux demandes soumises prévoit notamment : 

  • D’actualiser la pratique notariale pour répondre aux besoins évolutifs de la société : mise en œuvre d’activités telles que la création ou la révision de doctrine ou de modèles axés sur la pratique notariale, les travaux de groupes de travail de notaires sur l’évolution du droit et de la pratique notariale et l’accompagnement des notaires et leurs employés vers une pratique 100% numérique;
  • De sensibiliser sur les risques liés aux lacunes de protections juridiques destinés aux groupes historiquement marginalisés et aux peuples autochtones ou sur les récentes réformes du droit québécois (ex. protection des renseignements personnels ou droit de la famille).