Aide financière pour les projets d'impact

La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise.

Découvrez l’impact concret sur la population québécois fait par les organismes financés par le FEN sur  Notre legs, le bilan social de la profession notariale.  

Le volet projet d’impacts du programme général d’aide financière du FEN vise à appuyer des initiatives particulières ayant une portée locale, régionale ou provinciale et qui contribuent à l’atteinte des objectifs du programme. Le projet doit être structurant, c’est-à-dire qu’il doit démontrer un potentiel de croissance ou un effet d’entraînement pour la réalisation d’autres actions et qu’il doit favoriser la participation des parties prenantes ainsi que la synergie entre elles.

L’aide financière est attribuée au mérite et en fonction de la disponibilité des fonds.

Le Programme général d’aide financière qui s’applique aux demandes soumises prévoit notamment : 

  • Accès à la justice : formation continue en matière de prévention et règlement des différends et information ou éducation sur ces aspects et leur application concrète
  • Évolution du droit : les travaux de recherche et la création ou la révision de doctrine ou de modèles axés sur la pratique notariale, l’aide médicale à mourir, l’hypothèque légale de la construction, la gestation pour autrui et les autres éléments des réformes en cours en droit de la personne et des familles, les successions, la copropriété divise et l’évolution de la mission de l’officier public avec les identités numériques