La Chambre des notaires soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société en attribuant de l’aide financière et des commandites. Ces deux types de financement sont en lien avec sa mission : la protection du public. Alors que l’aide financière contribue à soutenir le développement d’une société de droit vivante et accessible, les commandites s’inscrivent dans les initiatives de promotion de la Chambre des notaires.

Note : Pour les demandes de commandite, référez-vous au titre « COMMANDITES » au bas de cette page.

Aide financière

La Chambre des notaires peut accorder son aide financière selon une politique claire qui s’applique aux demandes soumises. Les sommes sont attribuées à même le Fonds d’études notariales (FEN), lequel est régi par la Loi sur le notariat.

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    Admissibilité

    Objets

    Toute aide financière accordée par le Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre des notaires doit impérativement satisfaire à au moins un des objets du FEN, à savoir :

    • Promouvoir la réforme du droit
    • Promouvoir la recherche juridique
    • Promouvoir l’éducation et l’information juridiques
    • Promouvoir l’établissement et le maintien de services de bibliothèques de droit
    • Promouvoir la qualité des services professionnels des notaires

    Pour en savoir plus, consulter l’interprétation administrative des objets du FEN

    Thèmes et sous-thèmes en lien avec les objets

    Les demandeurs d’aide financière doivent soumettre leur projet ou activité en lien avec les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre.

    Pour en savoir plus, consulter les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre

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    Dates

    Dates d’échéance pour soumettre une demande

    • Demande de 25 000 $ ou moins

    Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année.

    • Demande de plus de 25 000 $

    Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année, mais son étude sera faite selon les dates limites de réception suivantes :

    • 15 octobre 2020
    • 15 février 2021
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    Présenter une demande

    Pour présenter une demande, remplir le formulaire « Demande d’aide financière »

    Acheminer le formulaire et les documents afférents par courriel ou par la poste :

    Chambre des notaires du Québec
    Direction responsabilité sociale et innovation
    Demande d’aide financière
    101-2045 rue Stanley
    Montréal QC  H3A 2V4
    aide.financiere@cnq.org

     

    Pour toute information supplémentaire :
    514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste 5007
    aide.financiere@cnq.org

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    Étude des demandes

    Les demandes d’aide financière sont évaluées selon des critères portant sur la nature et l’impact du projet et sa faisabilité. Elles sont acceptées, en tout ou en partie, ou refusées, soit par le directeur général (demandes de 25 000 $ ou moins) ou par le comité d’attribution d’aide financière (demandes de plus de 25 000 $), à la lumière des recommandations formulées par la Direction responsabilité sociale et innovation.

    L’aide financière est attribuée au mérite et en fonction de la disponibilité des fonds.

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    Demandes d'aide financière acceptées

    La liste des projets subventionnés comprend la date de l’attribution, le montant octroyé, le nom de l’organisation, une brève description des activités financées ainsi que l’objet principal du FEN auquel celles-ci répondent.

Commandites

Les commandites font partie intégrante des activités de promotion de la Chambre. La Chambre privilégie une implication financière dans les secteurs ayant un lien avec son domaine d’activités et celui de ses membres. Elle favorise les évènements permettant de mettre en valeur son positionnement à titre d’ordre professionnel et de contribuer au rayonnement du droit notarial.

Néanmoins, la Chambre a dû procéder à des restrictions budgétaires pour l’exercice financier en cours vu le contexte économique actuel. Conséquemment, aucune demande de commandite ne sera acceptée d’ici le 31 mars 2021.

Nous vous invitons toutefois à soumettre une demande d’aide financière, via ce formulaire, si celle-ci répond aux critères de sélection. Vous pouvez vous adresser à commandite@cnq.org pour toute question à ce sujet.