Nouveau certificat de recherche à venir
La Chambre des notaires émettra dans les prochaines semaines des certificats de recherche de testaments et de mandats en format électronique. Le visuel graphique de ces certificats fera aussi l’objet de changement. Conséquemment, différents types de certificats seront en circulation.
Les clients pourront télécharger leur certificat dans un format PDF. Il sera possible de l’utiliser de façon électronique ou de l’imprimer.
Les certificats de recherche changeront de visuel graphique.
Note : Le certificat délivré en format électronique pourra être imprimé. Dans tous les cas, son utilisateur sera appelé à le vérifier pour s’assurer qu’il n’a pas été modifié ou falsifié depuis son émission.
Vérification de la validité des certificats – A VENIR
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du certificat (demandeur du certificat, institutions financières ainsi que tout autre organisme qui le requiert) de s’assurer de sa validité avant chaque utilisation, et ce, que le certificat soit délivré en format papier ou électronique. Un dispositif de vérification en ligne des certificats sera déployé et accessible à partir de cette page.
FAQ à venir