Nouveau certificat de recherche depuis le 11 juin 2024!

La Chambre des notaires émet depuis le 11 juin 2024 des certificats de recherche de testaments et de mandats en format électronique (PDF). Tous les certificats émis à compter du 11 juin 2024, qu’ils soient délivrés en format papier ou électronique, ont un visuel graphique différent de ceux émis jusqu’au 10 juin 2024.

Les clients peuvent télécharger leur certificat dans un format PDF. Dans tous les cas, son utilisateur est appelé à le vérifier pour s’assurer qu’il n’a pas été modifié depuis son émission.

Vous êtes le demandeur du certificat de recherche ? Téléchargez-le!

Le demandeur d’un certificat de recherche peut télécharger celui-ci à la suite de la réception d’un courriel du Registre contenant les codes de vérification. Il est possible d’utiliser le certificat de façon électronique ou de l’imprimer.

Vous êtes l’utilisateur du certificat de recherche ? Validez-le!

Il est de la responsabilité de l’utilisateur du certificat (institutions financières ainsi que tout autre organisme qui le requiert) de s’assurer de sa validité avant chaque utilisation, et ce, pour tout certificat délivré en format papier ou électronique à compter du 11 juin 2024.

Informations nécessaires pour valider un certificat

Toute personne peut valider un certificat à l’aide du numéro de certificat et du code de vérification transmis au demandeur et apparaissant sur le certificat de recherche émis par la Chambre des notaires. Si le certificat de recherche est valide, vous le verrez afficher à l’écran. Vous pourrez le télécharger, l’imprimer et le conserver dans vos dossiers.

Certificat valide

Si vous êtes la personne qui avez fait la demande du certificat de recherche, le certificat affichera les trois derniers chiffres d’assurance sociale et la date de naissance du défunt. Si vous n’êtes pas le demandeur du certificat de recherche, ces éléments n’apparaîtront pas à l’écran, mais le document sera valide puisque vous aurez été en mesure de l’obtenir à l’aide des codes transmis par le demandeur.

Certificat invalide

Si le certificat de recherche n’apparaît pas à l’écran, vous devrez vous assurer de bien saisir les codes servant à la validation.  Si vous avez saisi le bon numéro de certificat et le bon code de vérification et que celui-ci n’apparaît pas, il est possible qu’un nouveau certificat ait été délivré par la Chambre parce que les informations ont été modifiées depuis son émission. Vous devrez communiquer avec le demandeur afin qu’il vous confirme les codes de vérification. Dans le cas où un nouveau certificat a été émis par la Chambre (ce qui est plutôt rare), celui-ci comportera un nouveau numéro de certificat et un nouveau code de vérification.

Pour en apprendre plus sur le dispositif de validation du nouveau certificat de recherche, consultez la FAQ.

FAQ