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Le secrétaire de l’Ordre est la personne autorisée à certifier la signature originale d’un notaire, membre ou ex-membre de la Chambre des notaires du Québec, qui apparaît sur un document (notarié ou non). Un certificat d’authenticité est alors joint au document.
Le certificat d’authenticité confirme non seulement que la signature originale apposée sur un acte, notarié ou non, correspond bien à celle déposée auprès du secrétaire de l’Ordre, conformément à la Loi sur le notariat, mais il établit également sa qualité de notaire.
Le certificat de qualité établit qu’une personne est un notaire en exercice dûment inscrit au tableau de l’Ordre. Le certificat de qualité peut aussi établir que la personne mentionnée a déjà été notaire ou, encore, qu’elle ne l’a jamais été.
Comment obtenir un certificat d’authenticité ou de qualité ?
1
Remplir le formulaire Demande de certificationPour remplir le formulaire sur papier, veuillez le télécharger ici.
Pour remplir le formulaire en ligne, veuillez le compléter ici.
Si vous avez des questions, communiquez avec :
Préposé aux certificats
par téléphone :
ou par courriel :
2
Acheminer votre formulaire de demande ainsi que les documents a certifier à la Chambre des notaires, à l’adresse suivante :Chambre des notaires du Québec
À l’attention du préposé aux certificats
101-2045, rue Stanley
Montréal QC H3A 2V4
Tarif de base :
Seules les demandes provenant de membres de l’Ordre peuvent être portées à l’état de compte mensuel du notaire.
Modes de paiement :
IMPORTANT – Certification additionnelle Notez qu’il est possible que votre document nécessite une certification additionnelle par l’ambassade ou le consulat du pays auquel il est destiné. En effet, comme le Canada n’est pas signataire de la Convention d’Apostille de La Haye, un document destiné à être produit à l’étranger peut devoir faire l’objet d’une certification par certaines autorités. Il est recommandé de s’informer des formalités auprès des autorités concernées.