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Certificats d’authenticité et de qualité

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Un consulat ou une ambassade vous demande de leur présenter un document ayant été notarié et authentifié ? Vous devez faire authentifier la signature d’un notaire ? Vous avez un document juridique à faire reconnaître à l’étranger ?

Le secrétaire de l’Ordre est la personne autorisée à certifier la signature originale d’un notaire, membre ou ex-membre de la Chambre des notaires du Québec, qui apparaît sur un document (notarié ou non). Un certificat d’authenticité est alors joint au document.

Certificat d’authenticité

Le certificat d’authenticité confirme non seulement que la signature originale apposée sur un acte, notarié ou non, correspond bien à celle d’un notaire déposée auprès du secrétaire de l’Ordre, conformément à la Loi sur le notariat, mais il établit également sa qualité de notaire.

Certificat de qualité

Le certificat de qualité établit qu’une personne est un notaire en exercice dûment inscrit au tableau de l’Ordre. Le certificat de qualité peut aussi établir que la personne mentionnée a déjà été notaire ou, encore, qu’elle ne l’a jamais été.
Note : Nous ne pouvons certifier la signature d’un avocat ou d’un commissaire à l’assermentation.

Comment obtenir un certificat d’authenticité ou de qualité ?

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    Remplir le formulaire de Demande de certification

    Remplir le formulaire sur papier

    Si vous avez des questions, communiquez avec :

    Préposé aux certificats
    par téléphone :

    • 514 879-1793, poste *5640
    • 1 800 263-1793, poste *5640

    ou par courriel :

  2. 2

    Acheminer votre formulaire de demande ainsi que les documents à certifier à la Chambre des notaires :

    Soit par la poste, par un transporteur ou un messager de votre choix à l’adresse suivante :

    Chambre des notaires du Québec
    À l’attention du préposé aux certificats
    101-2045, rue Stanley
    Montréal QC  H3A 2V4

    Soit en personne (aucun rendez-vous nécessaire) :

    Procédure pour déposer votre demande de certification à nos bureaux entre 8 h et 16 h 30 du lundi au vendredi.

    Adresse :
    101-2045, rue Stanley, Montréal QC H3A 2V4

    Une fois au rez-de-chaussée à droite :

    • Remplir le formulaire intitulé certification situé sur la table
    • Mettre le formulaire et votre (vos) document(s) dans une enveloppe (accessible sur la table) et écrire certification sur l’enveloppe.
    • Déposer l’enveloppe dans la boîte noire située à droite de la porte de la réception prévue à cet effet.

    Tarif de base et délai :

    • 60 $ (plus taxes) par certificat
    • 30 $ (plus taxes) à compter du cinquième certificat dans un même dossier

    – Nous émettons un certificat par document.
    – Un document peut comporter plusieurs feuilles si elles sont agrafées ensemble.
    – Vous devez nous indiquer combien de certificats vous désirez obtenir. Consulter le consulat ou l’ambassade à ce sujet, si nécessaire.

    Délai : 20 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de vos documents.

    Modes de paiement :

    • Carte de crédit MasterCard ou Visa
    • Chèque certifié ou mandat-poste

    Seules les demandes provenant de membres de l’Ordre peuvent être portées à l’état de compte mensuel du notaire.

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    Réception du certificat et des documents selon votre choix indiqué au formulaire

    À la Chambre des notaires

    Le certificat d’authenticité ou de qualité et les documents que vous avez soumis seront déposés dans des casiers sécurisés dans le hall d’entrée de la Chambre. La procédure de récupération vous sera communiquée par téléphone ou par courriel après le délai de traitement de votre demande.

    Par la poste ou par messager

    Par la poste régulière sans frais et sans garantie de livraison.
    Par Purolator, à vos frais (prix variable selon la destination).
    Avec votre enveloppe de retour, à vos frais (Xpresspost, messager).

Certification supplémentaire exigée selon le selon pays de destination

IMPORTANT – Certification additionnelle Notez qu’il est possible que votre document nécessite une certification additionnelle par l’ambassade ou le consulat du pays auquel il est destiné. En effet, comme le Canada n’est pas signataire de la Convention d’Apostille de La Haye, un document destiné à être produit à l’étranger peut devoir faire l’objet d’une certification par certaines autorités. Il est recommandé de s’informer des formalités auprès des autorités concernées.