Vous avez des documents à transmettre à l’étranger ? Vous devez obtenir la signature d’un notaire sur ces documents et les faire ensuite authentifier ?

Le secrétaire de l’Ordre est la personne autorisée à certifier la signature officielle d’un notaire, membre ou ex-membre de la Chambre des notaires du Québec, qui apparaît sur des documents. Le certificat d’authenticité délivré par la Chambre des notaires confirme non seulement que la signature originale apposée sur les documents correspond bien à celle d’un notaire, déposée auprès du secrétaire de l’Ordre, conformément à la Loi sur le notariat, mais il établit également sa qualité de notaire.

Si vous souhaitez faire certifier des documents qui n’ont pas été rédigés par un notaire (jugement, certificat de police, permis de conduire, certificat de naissance ou de décès, passeport, registre, diplôme, relevé de notes, etc.), il est recommandé de soumettre un original ou une copie certifiée conforme des documents émis par l’organisme visé. La simple mention « copie conforme à l’original » ou « copie conforme » sur des photocopies suivie de la signature du notaire n’est pas acceptée.

Subséquemment et s’il y a lieu, ces documents doivent être apportés au consulat du pays auquel ils sont destinés et/ou à Affaires mondiales Canada, afin que la signature du secrétaire de l’Ordre soit à son tour authentifiée. Ainsi, la validation des signatures à différents paliers confère aux documents une force probante afin de valoir à l’étranger.

Note : La Chambre des notaires authentifie uniquement les documents sur lesquels est apposée la signature d’un notaire. Nous ne pouvons certifier les documents comportant la signature d’un avocat ou d’un commissaire à l’assermentation.

Processus de certification