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Certificats d’authenticité et de qualité

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Vous avez un document juridique à faire reconnaître à l’étranger ? Vous devez faire authentifier la signature d’un notaire ?

Le secrétaire de l’Ordre est la personne autorisée à certifier la signature originale d’un notaire, membre ou ex-membre de la Chambre des notaires du Québec, qui apparaît sur un document (notarié ou non). Un certificat d’authenticité est alors joint au document.

Certificat d’authenticité

Le certificat d’authenticité confirme non seulement que la signature originale apposée sur un acte, notarié ou non, correspond bien à celle déposée auprès du secrétaire de l’Ordre, conformément à la Loi sur le notariat, mais il établit également sa qualité de notaire.

Certificat de qualité

Le certificat de qualité établit qu’une personne est un notaire en exercice dûment inscrit au tableau de l’Ordre. Le certificat de qualité peut aussi établir que la personne mentionnée a déjà été notaire ou, encore, qu’elle ne l’a jamais été.

Comment obtenir un certificat d’authenticité ou de qualité ?

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    Remplir le formulaire Demande de certification

    Pour remplir le formulaire sur papier, veuillez le télécharger ici.

    Pour remplir le formulaire en ligne (formulaire à venir)

    Si vous avez des questions, communiquez avec :

    Préposé aux certificats
    par téléphone :

    • 514 879-1793, poste 5640
    • 1 800 263-1793, poste 5640

    ou par courriel :

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    Acheminer votre formulaire de demande ainsi que les documents à certifier à la Chambre des notaires, à l’adresse suivante :

    Chambre des notaires du Québec
    À l’attention du préposé aux certificats
    101-2045, rue Stanley
    Montréal QC  H3A 2V4

    Tarif de base :

    • 60 $ (plus taxes) par certificat
    • 30 $ (plus taxes) à compter du cinquième certificat dans un même dossier

    Seules les demandes provenant de membres de l’Ordre peuvent être portées à l’état de compte mensuel du notaire.

    Modes de paiement :

    • Carte de crédit MasterCard ou Visa
    • Chèque certifié ou mandat-poste

IMPORTANT – Certification additionnelle Notez qu’il est possible que votre document nécessite une certification additionnelle par l’ambassade ou le consulat du pays auquel il est destiné. En effet, comme le Canada n’est pas signataire de la Convention d’Apostille de La Haye, un document destiné à être produit à l’étranger peut devoir faire l’objet d’une certification par certaines autorités. Il est recommandé de s’informer des formalités auprès des autorités concernées.