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Infolettres | Minute et Minute Express
L’infolettre de la profession notariale
L’infolettre Minute est un rendez-vous régulier pour être tenu informé sur des questions juridiques, dernières tendances, opportunités à saisir, les formations et événements à ne pas manquer de même que sur les récentes nouvelles de l’Ordre.
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3 juin 2021
Deux communiqués de la Chambre : Aide médicale à mourir / Testament en ligne | Acte techno / Publications / La Boussole : la jeune génération | Adhésion individuelle à l’UINL | La prémédiation familiale dans les CJP.
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20 mai 2021
Mot de la présidente | Magazine Entracte – Été 2021 | Acte notarié technologique (Colloque Le notaire à distance des parties) | Actualités : Communiqués de Desjardins et de la Banque Nationale | Formation (Report de la formation sur le formaliste des actes) | Bibliothèque notariale | Opportunités : Appel de candidatures de l’UINL et projet de recherche sur la pratique notariale concernant les non-résidents fiscaux | Formation de l’ABC.
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6 mai 2021
Assermentation des nouveaux notaires | Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances | Acte notarié technologique | La Boussole – Planification des vacances d’été | Communiqué de Desjardins – Intervention à la déclaration de copropriété | Étude de l’ISQ – Notaires en gestion de fiducie recherchés | Formations du Barreau du Québec | Obligations professionnelles – Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
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22 avril 2021
Fin du service 1-800-NOTAIRE au 1er mai | Acte notarié techno (maj de la FAQ) | Desjardins (Plateforme Assyst immobilier) | ARPE-Québec (Serpuariens) | La Boussole (Exérèse) | Bibliothèque notariale (recherche détaillée) | Publications | Hausse des demandes de conciliation
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8 avril 2021
COVID-19 : Port du masque obligatoire | Nouveau programme de surveillance de la profession 2021-2022 | Magazine Entracte – Printemps 2021 | Indexation des frais du Registre foncier | Réforme de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives | Acte techno | ParCOURS du notariat | Message de Revenu Québec – Cryptomonnaie et fiscalité | Prix de recherche juridique de l’UINL
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25 mars 2021
Confiance de vos clients | Directives de la Cour supérieure | Catalogue de fournisseurs de services (encadrement numérique) | Retrait des imprimantes aux postes de consultation du plumitif | Acte notarié technologique | ParCOURS du notariat et autres formations | Ville de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | Programme de mentorat | Obligations professionnelles : Rappel – Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis / Grille de tarification 2021-2022 / Surveillez vos dates d’échéance!
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11 mars 2021
Capsule de la présidente : Fin du service 1-800-NOTAIRE, bonification du Centre d’expertise notarial, ParCOURS du notariat / Logo de la profession notariale / Acte notarié technologique / Bibliothèque notariale / Appels de candidatures : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et Prix de la Justice du Québec / Obligations professionnelles : conséquence d’un manque de diligence et rappel des dates d’échéance.
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25 février 2021
Reçus pour impôt | Entrée en vigueur : loi C-78 | Acte notarié technologique | Formations de la Chambre | Express SOQUIJ | Communiqué du Directeur de l’état civil | Communiqué de Desjardins | SOS Plan de garantie résidentielle | Livre Juges en chef de la Cour d’appel du Québec | Ville de Roberval – Droit de mutation | Formation Maîtrise – Université de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | PAN | Communiqué de Finantonome | Obligations professionnelles
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11 février 2021
Acte notarié technologique | Nouvelles législatives : médiation familiale, petites créances et pensions alimentaires | Formation de la Chambre | Droit des de mutation : Ville de Thurso | Place à la relève et à d’heureux retraités! | Formations externes : Loi sur le divorce, formation Juripop sur la violence conjugale, formation de l’ABC | La Boussole | Bibliothèque notariale : recherche détaillée | Obligations professionnelles : dates d’échéances.
MINUTE EXPRESS | Des nouvelles de la présidente Visiter ce lien externe dans un nouvel onglet.
5 février 2021
Capsule vidéo | 0:30 – Pas de Cours de perfectionnement du notariat en 2021 / 0:43 – Présence médiatique concernant la dénonciation des pratiques dangereuses dans le marché immobilier actuel / 1:55 – Publicité de la Chambre (volet droit immobilier) / 2:05 – Rôle du notaire (article du Journal de Montréal) / 3:45 – Actes authentiques et formalités / 4:39 – Acte notarié technologique / 6:07 – Bienvenue aux 136 nouveaux notaires en 2020.
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28 janvier 2021
Rappel – Changements importants publicité foncière | Période inscription annuelle et cotisations | Acte notarié technologique | Communiqué de l’Union des notaires | Communiqué de la Ville de Bécancour | Formations CNQ | La Boussole | Bibliothèque notariale | Clinique juridique dans le métro | Formation de LCCJTI | Formation de Justice Probono | Obligations professionnelles : cessation d’exercice
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14 janvier 2021
Mot de la présidente / Espace notaire / Formation – Nouvelle loi sur le divorce / Acte techno : Outils pour la réception d’actes à distance / Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables / Centres de services scolaires – projet de loi 40 / Desjardins : Nouvelle fonctionnalité dans Accès D / Formations / Bibliothèque notariale : Collection patrimoniale / Article du PAN / Êtes-vous toujours courtois avec vos clients… même à l’écran? / Candidature Médaille d’honneur et Mérite notarial / Clinique juridique dans le métro.
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3 Décembre 2020
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20 novembre 2020
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5 novembre 2020
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22 octobre 2020
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8 octobre 2020
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24 septembre 2020
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10 septembre 2020
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3 septembre 2020
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9 juillet 2020
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23 avril 2020
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27 février 2020
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13 février 2020
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30 janvier 2020
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16 janvier 2020
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12 Décembre 2019
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21 novembre 2019
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7 novembre 2019
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24 octobre 2019
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10 octobre 2019
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26 septembre 2019
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12 septembre 2019
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18 juillet 2019
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25 avril 2019
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11 avril 2019
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28 février 2019
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14 février 2019
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31 janvier 2019
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17 janvier 2019
La Minute
13 Décembre 2018
Déclaration obligatoire de vos comptes généraux en fidéicommis
12 Décembre 2018
La Minute
29 novembre 2018
Ne manquez pas la Tournée du président à Sherbrooke !
27 novembre 2018
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12 avril 2018
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15 février 2018
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1 février 2018
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18 janvier 2018
Modification – célébration du mariage / Appel de candidatures Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
8 janvier 2018
Minute Express
Rappel important: Obligations liées à la comptabilité en fidéicommis Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
4 janvier 2018
Avis aux membres