L’infolettre de la profession notariale
L’infolettre Minute est un rendez-vous régulier pour être tenu informé sur des questions juridiques, dernières tendances, opportunités à saisir, les formations et événements à ne pas manquer de même que sur les récentes nouvelles de l’Ordre.
DU SUPPORT PAPIER AU SUPPORT ENTIÈREMENT NUMÉRIQUE
Activité de la Chambre | Mot de la présidente | Copie conforme authentique électronique | Formations internes et externes | Commission de protection du territoire agricole
Assermentation | Curateur public | Appel à la vigilance | Remise sommes vendeurs copropriétaires | Fin de la mise à jour des modèles d’actes | Communiqué Desjardins | Échange d’information en toute confidentialité | Copie conforme authentique | Formations | Boussole | Conférence en mode hybride | Candidatures Université du notariat mondial | Offre d’emploi CanLII
Appel à la vigilance | Loi sur la langue officielle | Semaine de dons d’organes | Plateforme ConsignO | Vérification d’identité | Nouvelles formations | Forum Udem | Inscription plateforme PAN | Appel de candidatures
Sanctions économiques | Chèques frauduleux | Comptes en fidéicommis | Répertoire technologique | Sécurité de l’information | Sceau notarial | Campagne pub Radio-Canada | La Boussole | Prix livre Walter-Owen
Entracte | Acte notarié technologique | Loi 11 | Législation professionnelle | Ajustement frais et tarifs | Le PAN
Formation obligatoire | ParCOURS du notariat | OAGQ | Desjardins | Ministère de l’Énergie | Formations ULaval | PAN | Opportunité pour les notaires
Reçus fiscaux | Bureau en gros partenariat | Revue du notariat | CertifiO Manager | Acte notarié technologique | Les ParCOURS du notariat | Formations | SADC | Desjardins | Retraite Québec | Droit de la famille | Inondations | Formations externes
Élection 2022 | ParCOURS notariat | Formations virtuelles | Tarifs judiciaires | Obligations fiscales | Demande de relevé remboursement | Portail de données immobilières
Mot de la présidente | Encadrement numérique | SADC | Inondations | Formation | ABC webinaire | Grille tarifaire 2022-2023 | Dates d’échéance | PAN | HocheLégal
Bourses d’excellence | Campagne publicitaire | Acte notarié technologique | Droit de la famille | Nouveaux tarifs gouvernementaux | Formations externes | Cessation d’exercice | Opportunité pour notaires | Changements Tableau de l’Ordre
Horaires des fêtes | Sommes dues à l’Ordre | Programme de reconnaissance | Avis indexation Loi | FAQ acte notarié technologique | Formation classe virtuelle | Formation et événements externes | Obligations professionnelles | La Boussole
Mot de la présidente / Horaire des Fêtes : Registre des testaments et mandats / Nouveaux dépliants de la Chambre / Acte notarié techno / Communiqué de la Banque Royale / Formations (nouvelles formations web de la Chambre + formation du CAIJ / Formations de l’ABC / Obligation professionnelles : signature d’un acte par un notaire / PAN
Mot de la présidente | Nouvelle image de l’infolettre de la Chambre | Magazine Entracte | Retour sur l’AGA | Acte notarié technologique | Formation continue obligatoire : échéance au 31 décembre 2021 | La Boussole | Communiqué de la Banque Royale du Canada | Appels de candidatures : UQAC et Institut canadien d’études juridiques supérieures.
Mémo de refus du Registre foncier | Acte notarié techno | Formation : FCO le 31 décembre, Les ParCOURS du notariat | Revue du notariat – nouvelle parution | Actualités : Communiqué de Desjardins, Revenus Québec, Ville de Montréal et Municipalité de Boileau | La Boussole : Les blues de l’automne | Soirée Quiz juridique d’Éducaloi | Fondation du Barreau du Québec : Appels à projets sur les technologiques numériques et Concours juridique 2022 | Obligations professionnelles : Quittances non effectuées ou non publiées.
Tournée présidentielle virtuelle | Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière | Acte notarié technologique | Formations : Formation obligatoire sur le formalisme de l’acte, les ParCOURS du notariat, formations en webdiffusion | IAMC : Prix décerné à Me Dominique Lettre | PAN | Appels de candidatures : Chaire de recherche Antoine-Turmel ULaval, Tribunal administratif du Québec, Law Society of the Northwest Territories et Mouvement NPRA | Autre formation : SOQUIJ.
Tournée présidentielle virtuelle | L’Inforoute notariale fait place à l’Espace notaire | Avis aux utilisateurs des applications transactionnelles de la Chambre | CAIJ | Projet de loi 96 (langue française) | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés | Les ParCOURS du notariat | Formations offertes à l’automne | Communiqué du Directeur de l’État civil | Sondage – Commissaire à l’assermentation
Tournée présidentielle – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – Formation et accès pour vos collaborateurs CAIJ – Médiation en protection de la jeunesse – Aliénation de biens québécois imposables par des particuliers ou des sociétés résidant hors du Canada – Espace CAIJ Visioconférence – Opportunité pour les notaires – Autres événements et formations externes – Changements au Tableau de l’Ordre
Accès au CAIJ dès le 22 septembre | Aide juridique | Formation continue obligatoire et Les ParCOURS du notariat | Indice du bonheur au travail en hausse pour les notaires | Communiqué de Desjardins (congé férié du 30 septembre) | OACIQ : appel de candidatures | PAN | Sommet en planification financière | Sondages du RDPRM
Passeport vaccinal et études notariales | Magazine Entracte : Récipiendaires de la Médaille d’honneur et du Mérite notarial | Entente avec le CAIJ | Remise du Code civil du Québec aux étudiants en droit | Acte notarié techno : Renouvellement ministériel | Formation : Les ParCOURS du notariat et les formations de l’automne | La Boussole | Fondation INCA : formation offerte aux notaires
Entente CAIJ | Le rôle d’officier public du notaire délégué | FEN : Nouveaux financements | Nouvelles règles en matière de transfert intergénérationnel d’entreprise / Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | Les parCOURS du notariat et autres formations | Acte notarié technologique | Communiqué de la BN | La Boussole | Subvention de la Fondation du Barreau du Québec | Clinique sociojuridique de Justice Pro Bono | Sondages : Étude nationale sur le bien-être des juristes et sondage LGBTQ+ | Obligations professionnelles : Formalisme de l’acte notarié
Fonds d’études notariales : la Chambre bonifie sa structure d’accompagnement | Notaires recherchés : Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal | Consultation gouvernementale : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires | Quittances non effectuées ou non radiées : oublie ou négligence? | Litige entre vendeurs et courtiers concernant la rétribution | Communiqué de la Banque Royale | Communiqué de la Banque TD | Communiqué de l’OACIQ | Rappel du sondage sur le bien-être des juristes | Acte techno : Journal d’audit | Publications : nouvelles éditions doctrine | 30e Congrès de l’UINL | Article du PAN et sondage.
Entente de principe entre la Chambre et le CAIJ | Nouvelles mesures législatives : Transparence des entreprises / Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures | Acte techno | Comptoir de services de justice à Roberval | Communiqué du Groupe Investors Ltée | Communiqué de la Banque Scotia | Le Petit livre noir de la fraude | FCO | Bibliothèque notariale : La référence | La Boussole : Jeunes notaires, osez parler! | Offre d’emploi : Juriste au service de prémédiation | Refus par certains notaires de reconnaître une procuration notariée.
Deux communiqués de la Chambre : Aide médicale à mourir / Testament en ligne | Acte techno / Publications / La Boussole : la jeune génération | Adhésion individuelle à l’UINL | La prémédiation familiale dans les CJP.
Mot de la présidente | Magazine Entracte – Été 2021 | Acte notarié technologique (Colloque Le notaire à distance des parties) | Actualités : Communiqués de Desjardins et de la Banque Nationale | Formation (Report de la formation sur le formaliste des actes) | Bibliothèque notariale | Opportunités : Appel de candidatures de l’UINL et projet de recherche sur la pratique notariale concernant les non-résidents fiscaux | Formation de l’ABC.
Assermentation des nouveaux notaires | Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances | Acte notarié technologique | La Boussole – Planification des vacances d’été | Communiqué de Desjardins – Intervention à la déclaration de copropriété | Étude de l’ISQ – Notaires en gestion de fiducie recherchés | Formations du Barreau du Québec | Obligations professionnelles – Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
Fin du service 1-800-NOTAIRE au 1er mai | Acte notarié techno (maj de la FAQ) | Desjardins (Plateforme Assyst immobilier) | ARPE-Québec (Serpuariens) | La Boussole (Exérèse) | Bibliothèque notariale (recherche détaillée) | Publications | Hausse des demandes de conciliation
COVID-19 : Port du masque obligatoire | Nouveau programme de surveillance de la profession 2021-2022 | Magazine Entracte – Printemps 2021 | Indexation des frais du Registre foncier | Réforme de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives | Acte techno | ParCOURS du notariat | Message de Revenu Québec – Cryptomonnaie et fiscalité | Prix de recherche juridique de l’UINL
Confiance de vos clients | Directives de la Cour supérieure | Catalogue de fournisseurs de services (encadrement numérique) | Retrait des imprimantes aux postes de consultation du plumitif | Acte notarié technologique | ParCOURS du notariat et autres formations | Ville de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | Programme de mentorat | Obligations professionnelles : Rappel – Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis / Grille de tarification 2021-2022 / Surveillez vos dates d’échéance!
Capsule de la présidente : Fin du service 1-800-NOTAIRE, bonification du Centre d’expertise notarial, ParCOURS du notariat / Logo de la profession notariale / Acte notarié technologique / Bibliothèque notariale / Appels de candidatures : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et Prix de la Justice du Québec / Obligations professionnelles : conséquence d’un manque de diligence et rappel des dates d’échéance.
Reçus pour impôt | Entrée en vigueur : loi C-78 | Acte notarié technologique | Formations de la Chambre | Express SOQUIJ | Communiqué du Directeur de l’état civil | Communiqué de Desjardins | SOS Plan de garantie résidentielle | Livre Juges en chef de la Cour d’appel du Québec | Ville de Roberval – Droit de mutation | Formation Maîtrise – Université de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | PAN | Communiqué de Finantonome | Obligations professionnelles
Acte notarié technologique | Nouvelles législatives : médiation familiale, petites créances et pensions alimentaires | Formation de la Chambre | Droit des de mutation : Ville de Thurso | Place à la relève et à d’heureux retraités! | Formations externes : Loi sur le divorce, formation Juripop sur la violence conjugale, formation de l’ABC | La Boussole | Bibliothèque notariale : recherche détaillée | Obligations professionnelles : dates d’échéances.
Capsule vidéo | 0:30 – Pas de Cours de perfectionnement du notariat en 2021 / 0:43 – Présence médiatique concernant la dénonciation des pratiques dangereuses dans le marché immobilier actuel / 1:55 – Publicité de la Chambre (volet droit immobilier) / 2:05 – Rôle du notaire (article du Journal de Montréal) / 3:45 – Actes authentiques et formalités / 4:39 – Acte notarié technologique / 6:07 – Bienvenue aux 136 nouveaux notaires en 2020.
Rappel – Changements importants publicité foncière | Période inscription annuelle et cotisations | Acte notarié technologique | Communiqué de l’Union des notaires | Communiqué de la Ville de Bécancour | Formations CNQ | La Boussole | Bibliothèque notariale | Clinique juridique dans le métro | Formation de LCCJTI | Formation de Justice Probono | Obligations professionnelles : cessation d’exercice
Mot de la présidente / Espace notaire / Formation – Nouvelle loi sur le divorce / Acte techno : Outils pour la réception d’actes à distance / Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables / Centres de services scolaires – projet de loi 40 / Desjardins : Nouvelle fonctionnalité dans Accès D / Formations / Bibliothèque notariale : Collection patrimoniale / Article du PAN / Êtes-vous toujours courtois avec vos clients… même à l’écran? / Candidature Médaille d’honneur et Mérite notarial / Clinique juridique dans le métro.
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