Conformément à sa mission de protection du public, la Chambre des notaires s’assure que les notaires offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences au cours de leur vie professionnelle, le tout, de quatre façons :

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    La prévention

    La Chambre des notaires contrôle l’exercice professionnel des notaires grâce à un programme rigoureux d’inspection. Elle encadre également les notaires en diffusant des guides de pratique, des normes d’exercice et des lignes directrices à ses membres.

    i.            L’inspection et l’accompagnement

    Tout au long de l’année, des inspections sont effectuées auprès des notaires en exercice. Des inspecteurs vérifient notamment la gestion des comptes en fidéicommis par les notaires, leur respect du formalisme des actes, la tenue de leur étude et de leurs dossiers, l’exercice adéquat de leur devoir de conseil et, globalement, le respect des règles de bonne pratique. Les inspecteurs peuvent également suggérer aux notaires des pistes d’amélioration de leur pratique.

    Début de pratique : Chaque nouveau notaire exerçant en pratique privée reçoit la visite d’un inspecteur dans l’année qui suit son inscription au tableau de l’Ordre. Cette rencontre a pour objectif de soutenir le notaire en début de pratique et d’évaluer sommairement sa gestion des dossiers, de son étude et de sa comptabilité en fidéicommis, tout en le sensibilisant aux devoirs et obligations inhérents à la profession de notaire.

    ii.            Les recommandations du comité d’inspection professionnelle

    Le comité d’inspection professionnelle peut par exemple :

    • demander au notaire de corriger une pratique non conforme ou effectuer un suivi auprès de celui-ci pour s’assurer qu’il modifie son mode d’exercice ;
    • recommander que le notaire suive un stage ou un cours de perfectionnement ;
    • demander au syndic de l’Ordre d’enquêter sur une infraction à la législation professionnelle qu’aurait commise le notaire.

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    La formation professionnelle

    La Chambre établit les exigences relatives à l’admission à la pratique notariale, dont la formation, les compétences et la probité requise des candidats à la profession. Elle s’assure également de la mise à jour et du développement des compétences des notaires par la formation continue obligatoire.

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    La discipline

    La Chambre des notaires assure le respect des normes de pratique, de la réglementation et de la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie. Ainsi, toute plainte relative à un manquement déontologique ou à toute autre infraction aux lois et règlement professionnels peut faire l’objet d’une demande d’enquête déontologique à la direction des enquêtes et du contentieux qui sera entendu par le Conseil de discipline.

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    L’information

    La Chambre des notaires traite les demandes d’information de toute nature. Elle renseigne le public sur son rôle et diffuse de l’information par l’entremise de différents services, dont :

    • Le service 1 800 NOTAIRE, qui offre gratuitement de l’information juridique de base à la population ;
    • Les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection, qui permettent aux citoyens de vérifier l’existence d’un testament ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude ;
    • Le service de délivrance de certificats de qualité et d’authenticité aux fins de reconnaissance à l’étranger d’un acte notarié québécois ou d’un document signé par un notaire ;

    Le site Web de la Chambre, qui offre un accès direct à de l’information pertinente et exhaustive sur les sujets qui touchent la pratique notariale. Il contient l’outil de recherche Trouver un notaire, qui permet aux citoyens de trouver les coordonnées d’un professionnel répondant à leurs besoins juridiques.