Les prix et distinctions décernés par la Chambre des notaires du Québec visent à favoriser le rayonnement de la profession notariale et à renforcer le sentiment d’appartenance des notaires à leur profession. Ils visent particulièrement à souligner la remarquable contribution des notaires à l’évolution de la profession notariale, ou encore, leur engagement dans leur milieu professionnel, social ou communautaire.
La prochaine remise des prix et distinctions de la Chambre des notaires aura lieu lors des Cours de perfectionnement du notariat, qui auront lieu les 14 et 15 mars 2024, au Centre des congrès de Québec.
Critères généraux d’admissibilité
- À l’exception de ce qui est prévu aux points ci-dessous, tout notaire inscrit au Tableau de l’Ordre et respectant les critères rattachés à chacun des prix et distinctions peut être candidat à l’un ou l’autre des prix et distinctions.
- Les administrateurs de la Chambre (dont le président) et les membres du jury de sélection ne sont admissibles à aucun prix ou distinction de la Chambre tant qu’ils exercent leurs fonctions.
- Ne sera pas retenue la candidature d’un notaire qui :
- a été déclaré coupable d’une infraction criminelle;
- a été condamné par le conseil de discipline de la Chambre, d’un autre ordre régi par le Code des professions ou d’un organisme assujetti à des règles similaires;
- a fait l’objet d’une décision rendue par le comité du fonds d’indemnisation en faveur d’un réclamant;
- a intenté une poursuite civile contre la Chambre;
- doit une somme d’argent à la Chambre.
- À la réception de toute candidature, une vérification est effectuée auprès de tout service pertinent de la Chambre. Le résultat de cette vérification est transmis au jury de sélection.
- Des prix et distinctions peuvent être attribués à titre posthume.
Voir la politique de prix et distinctions pour tous les détails.
Candidatures
Qu’il s’agisse de la Médaille d’honneur, du Mérite notarial ou du Mérite distinctif, vous devez remplir ce formulaire (appel de candidature terminé) pour soumettre une candidature.
Pour la préparation et la présentation du dossier de candidature, référez-vous au programme de prix et distinctions qui décrit les différentes catégories de prix et distinctions offerts par la Chambre et les dispositions particulières qui s’ajoutent aux dispositions générales prévues à la politique.
Toute candidature doit être recommandée par une tierce partie, laquelle ne peut être ni un administrateur ni un membre du jury de sélection.
Calendrier
- 16 janvier 2024, 17 h : fin de l’appel de candidatures
- Du 17 au 30 janvier 2024 : évaluation individuelle des candidatures, délibérations des jurys et sélection des personnes lauréates
- Février 2024 : envoi de courriels aux proposeurs indiquant si la candidature qu’ils ont soumise a été retenue ou non
- Mars 2024 : dévoilement des personnes lauréates 2023
- Été 2024 : Reportage avec les lauréats dans le magazine Entracte