Pour vous connecter à l’Espace Notaire, veuillez entrer votre utilisateur.
- Si vous êtes un notaire, entrez votre code de notaire.
- Si vous êtes un autre type d’utilisateur, veuillez entrer votre adresse courriel.
Requêtes populaires
Pour vous connecter à l’Espace Notaire, veuillez entrer votre utilisateur.
Requêtes populaires
Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale. Il est chargé de la surveillance générale de l’Ordre, de l’encadrement et de la supervision de la conduite de ses affaires ainsi que de la poursuite de sa mission. Il assume principalement les quatre responsabilités suivantes :
Le président et les administrateurs sont élus au suffrage universel par les membres de l’Ordre pour un terme de quatre ans. Le mandat du vice-président est de deux ans. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de quinze administrateurs, dont le président. Les membres externes, soit quatre administrateurs, sont nommés par l’Office des professions après consultation avec le Conseil interprofessionnel et divers groupes socio-économiques; parmi les membres externes, deux ne sont pas membres d’un ordre professionnel.