Comités

Impliquez-vous au sein de votre ordre professionnel ! À titre de notaire, après 5 ans de pratique, vous pouvez poser votre candidature pour devenir membre de l’un des comités statutaires ou l’un des comités non-statutaires consultatifs de la Chambre des notaires du Québec.

Plusieurs comités gravitent autour de la Chambre des notaires et conseillent l’Ordre sur de nombreux sujets,  notamment quant à l’admission à la profession et à la formation continue obligatoire.

Certains de ces comités sont statutaires et sont constitués en vertu de différentes lois, dont le Code des professions, alors que d’autres sont non-statutaires consultatifs et sont constitués par le Conseil d’administration de la Chambre des notaires.

L’Ordre constitue également des groupes de travail ponctuels au sein desquels il réunit des notaires choisis en fonction de leur champ de pratique ou de leur expertise pour le soutenir dans l’élaboration d’un projet ou dans la mise en oeuvre de décisions.

Votre implication dans un comité ou dans un groupe de travail vous permettra de mieux connaître les enjeux de la Chambre des notaires, mais surtout, vous permettra de participer activement à l’évolution de la profession.

Surveillez les appels de candidatures annoncés, en temps et lieu, dans nos communications ainsi que sur l’Espace notaire!

Étudie et analyse en profondeur l’ensemble des demandes d’admission.

Enquête relativement à tout manquement aux normes d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités.

Exerce la surveillance générale des activités d’assureur de l’Ordre, notamment quant au traitement des sinistres.

Surveille la performance financière de l’organisation et conseille en cette matière.

Donne un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Étudie les réclamations déposées devant le fonds d’indemnisation, décide de leur recevabilité et rend des décisions à leur égard.

Optimise la mission de protection du public de l’Ordre par une approche proactive de prévention, de collaboration et d’amélioration continue en surveillant l’exercice de la profession.

Examine les questions relatives à la qualité de la formation donnant accès à la profession notariale.

Entend les demandes d’arbitrage portant sur les comptes d’honoraires des notaires.

Surveille la réussite du programme de formation professionnelle, étudie les demandes d’équivalences, propose des processus équitables, objectifs, impartiaux, transparents et efficaces.

Exerce un rôle-conseil en matière de placements et supervise la gestion des placements des différents fonds.

Entend toute plainte relative à un manquement déontologique ou à toute autre infraction aux lois et règlement professionnels.

• Consulter l’horaire des audiences du conseil de discipline
• Consulter les décisions du conseil de discipline

Conseille et recommande la structure et les encadrements de gouvernance de la Chambre et donne son avis sur les enjeux éthiques.

Recommande les orientations stratégiques et les politiques encadrant la gestion des ressources humaines de l’Ordre.

Détermine les orientations concernant les compétences requises pour l’exercice de la profession et propose les activités de formation continue.

Approuve, en tout ou en partie, ou rejette les demandes d’aide financière adressées au Fonds d’études notariales par des demandeurs externes.

Évalue l’opportunité et recommande les projets de guides de pratique, de lignes directrices, de lois ou de règlements professionnels.