Qui désigne-t-on comme liquidateur et quel est son rôle ?

Le liquidateur peut, par mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire pour le conseiller dès le début de la liquidation de la succession.

La personne désignée à titre de liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est généralement un parent ou un ami en qui le testateur a confiance. Les héritiers procéderont eux-mêmes à ce choix si le défunt est décédé sans laisser de testament ou que celui-ci ne prévoit rien à cet égard.

Ses pouvoirs et devoirs

Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre d’atteindre des objectifs précis ou pour faciliter la liquidation de la succession et le travail du liquidateur.

Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite liquidation de la succession. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre spécifique pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

Il faut également effectuer plusieurs démarches fiscales importantes comme produire les déclarations d’impôt du défunt, faire des choix fiscaux dont les conséquences peuvent s’avérer profitables aux héritiers, obtenir des certificats autorisant la distribution des biens, etc.

Sa responsabilité

La liquidation d’une succession est souvent une tâche très lourde. On est aussi susceptible de voir sa responsabilité encourue dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement du liquidateur à ses obligations.

Son conseiller

Comme la liquidation d’une succession est un exercice complexe, le liquidateur nommé peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Le notaire lui en fera rapport régulièrement.