Quel est le rôle du notaire agent vérificateur de l’identité ?

Certains notaires sont accrédités par la Chambre des notaires du Québec pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l’identité (AVI), et sont autorisés par certains organismes gouvernementaux à certifier l’identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats afin d’échanger électroniquement avec eux.

Certains notaires sont accrédités par l’Ordre pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l’identité (AVI). Ils sont dès lors autorisés par certains organismes gouvernementaux à certifier l’identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats (signature numérique) pour échanger électroniquement avec eux.

Pour ces organismes gouvernementaux, il importe que le processus de certification de l’identité des détenteurs de clés et de certificats soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier et certifier l’identité de leurs clients, puisqu’ils détiennent le statut d’officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d’agent de vérification de l’identité dans toutes les régions du Québec, agissant pour les organismes suivants :

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

Les clients du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qui désirent se procurer une signature numérique pour transmettre leurs demandes d’inscription électroniquement au RDPRM doivent, au préalable, obtenir une signature numérique délivrée par l’officier du RDPRM. Cette signature est délivrée à la suite d’une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l’identité accrédité à agir pour le RDPRM.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs  (projet PAFI)  et le Registre du domaine de l’État

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a recours depuis quelques années un processus informatisé de gestion des plans d’aménagements forestiers intégrés (PAFI).

Les ingénieurs forestiers qui désirent déposer électroniquement leurs plans d’aménagements forestiers intégrés doivent se procurer une signature numérique du Service de certification du ministère de la Justice (MJQ). Cette signature est délivrée à la suite d’une vérification de leur identité par un notaire agent vérificateur de l’identité accrédité à agir pour l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG).

Il en va de même pour les employés des ministères ou organismes publics, par exemple, les municipalités régionales de comté, devant inscrire des droits au Registre du domaine de l’État.