Peut-on limiter la durée d’une procuration et peut-on la révoquer ?

Il est possible d’annuler une procuration à tout moment, il faut signer une révocation, de préférence notariée.

La durée peut être inscrite dans la procuration. Si rien n’est précisé à cet égard, la procuration restera en vigueur jusqu’à :

  • l’ouverture d’un régime de protection et/ou à l’homologation du mandat de protection ;
  • au décès du mandant ou du mandataire, si aucun substitut n’est nommé ;
  • la révocation de la procuration.

Révoquer une procuration

Le mandant pourrait révoquer une procuration à tout moment. Même si la durée du mandat est indiquée dans la procuration, le mandant pourrait révoquer une procuration, avant l’arrivée du terme.

Il est préférable de faire une révocation sous forme notariée. Elle contient votre déclaration indiquant vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place. 

Il faudra par la suite la porter à la connaissance de votre mandataire en lui en expédiant une copie, de préférence en recommandé.

Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Pour plus de sûreté, notifiez également cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte.

On peut aussi signer une nouvelle procuration dans laquelle on révoquera l’ancienne. Dans ce cas, les mêmes démarches de notification que celle d’un acte de révocation devront être effectuées auprès du mandataire et des personnes ou entreprises concernées.