Le notaire peut-il vous aider à régler un conflit ?

Depuis l’entrée en vigueur des modifications au Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement des différends: la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Le notaire est habileté dans ce domaine et il peut vous aider à résoudre un conflit.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement de leur différend. Parmi ceux-ci, on retrouve la conciliation, la médiation et l’arbitrage, qui nécessitent la présence d’une tierce personne impartiale nommée par les parties.

Le notaire peut jouer un rôle central dans le cadre de la résolution d’un différend, et ce, en toute confidentialité et de façon plus rapide que les tribunaux.

Par exemple, le notaire-médiateur aidera les parties à identifier des solutions et les compromis acceptables pour eux, évitant ainsi les frais et les délais reliés à un recours judiciaire. Il agira comme un intervenant neutre afin de faciliter les discussions.

Les parties peuvent également décider de soumettre leur différend à un arbitre pour éviter les délais et les frais du système de justice. L’arbitrage se distingue de la médiation, car il conduit à une décision de l’arbitre, laquelle liera les parties. Plusieurs contrats prévoient déjà l’obligation de faire trancher un litige par un arbitre, par exemple les déclarations de copropriété.

Le cas échéant, la nomination du notaire-médiateur ou du notaire-arbitre se fera d’un commun accord ou selon la procédure prévue au contrat liant les parties.

Pour plus de renseignements, consultez le site d’Éducaloi