L’examen de la chaîne des titres d’une propriété par le notaire est indispensable pour s’assurer d’obtenir un titre de propriété incontestable.
L’une des principales tâches du notaire en matière immobilière est d’examiner ce qu’on appelle la « chaîne des titres » d’une propriété. Les maillons de cette chaîne sont constitués par chacune des ventes successives de la propriété que vous souhaitez acquérir. Le but de l’examen est d’établir que ces ventes ont bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l’acheteur.
En effectuant ces vérifications, le notaire s’assure que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble, et vous assure un titre de propriété incontestable.
Un examen des titres consiste en premier lieu à vérifier :
- si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
- s’il possède le droit et la capacité de vendre ;
- si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc. ;
- À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :
- si les dimensions du terrain sont exactes ;
- si la ou les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu ;
- si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage ;
- si la propriété du voisin empiète sur le terrain ;
- si l’emplacement des fenêtres répond aux prescriptions de la loi ;
- s’il existe des droits de passage, etc.
Grâce à cet examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, comme une hypothèque, une saisie, un jugement, une servitude, etc.