Comment établir la pension alimentaire pour enfants et la garde d’enfants ?

Les couples ne peuvent décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire pour enfants, et doivent obligatoirement respecter le barème établi par la loi.

Plusieurs facteurs sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants :

  • la capacité financière de chacun des parents ;
  • le nombre d’enfants ;
  • le type de garde choisi ;
  • les besoins des enfants ;
  • des circonstances particulières ;
  • du barème établi au Québec.

Le notaire mettra par écrit l’entente des parents sur les droits de garde, les droits d’accès et la pension alimentaire pour enfants. En cas de mésentente, un notaire-médiateur pourrait vous aider à dénouer le conflit.

Comment établir le montant de la pension alimentaire ?

Au Québec, le montant de la pension alimentaire pour enfants est établi selon un barème. Il s’agit d’une table de calcul qui tient compte des revenus respectifs des parents. En cas de séparation, quel que soit le type de garde, le parent qui a un revenu supérieur doit payer une pension alimentaire pour enfants. La pension alimentaire est alors versée à l’autre parent pour les besoins des enfants.

Les couples ne peuvent établir eux-mêmes le montant de la pension alimentaire pour enfants. Ils doivent obligatoirement respecter le barème.

Frais particuliers

La pension alimentaire pour enfants ne couvre pas certains frais particuliers. Il s’agit par exemple des frais reliés à l’école privée, au service de garde ou aux activités sportives.

Le barème établit un pourcentage des revenus de chacun des parents. C’est sur cette base que les parents contribueront aux besoins particuliers de leurs enfants. Le notaire-médiateur vous expliquera quels besoins peuvent être considérés comme des frais particuliers.

Fixer ou réviser une pension alimentaire

Si vous souhaitez apporter des changements concernant la garde d’un enfant ou la fixation d’une pension alimentaire et que vous avez obtenu un divorce ou un jugement pour une pension alimentaire pour enfants, vous devrez présenter votre demande au tribunal.

Les parents conjoints de fait qui se séparent, ainsi que les ex-conjoints mariés qui souhaitent revoir les modalités qui ont été prévues initialement lors de leur divorce, doivent également présenter une demande à la cour.

Vous vous êtes entendus sur l’ensemble des modalités ? Dans ce cas le notaire peut rédiger l’entente et toute la documentation nécessaire, puis présenter la demande au tribunal afin que l’entente soit homologuée par jugement. Pour vous guider dans vos démarches de fixation ou de révision d’une pension alimentaire, consultez :