À quoi sert une procuration ?

La procuration permet d’autoriser une personne à agir en notre nom. La procuration sert à une personne saine d’esprit, alors que le mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés.

Vous partez en voyage? Vous devez séjourner à l’hôpital? Sachez qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre conjoint, l’un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en charger. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration ou mandat.

Que devrait prévoir la procuration ?
La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. Elle peut prévoir une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.

Si vous quittez le pays pendant quelque temps, vous pourriez permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. Par exemple, payer votre loyer ou acquitter des versements hypothécaires, effectuer certaines transactions bancaires, renouveler vos assurances, etc.

Il est toujours préférable de délimiter clairement les pouvoirs du mandataire. Vous pourriez ainsi l’autoriser à n’agir que dans un but précis. Par exemple, un mandat peut ne porter que sur la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire ne devra alors poser que les actes nécessaires à cette fin.

Ne pas confondre procuration et mandat de protection en prévision de l’inaptitude
Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection en prévision de l’inaptitude. La procuration n’a pour but que de pallier temporairement l’impossibilité physique pour une personne de s’occuper de ses affaires, par exemple, lors d’un séjour prolongé à l’étranger. En principe, la procuration cesse d’être valide lorsque le tribunal reconnaît votre inaptitude.

Le mandat de protection est un document dans lequel vous choisissez une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous et de vos biens si vous devenez inapte.