Vous n’avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel – Risque de frais de retard de 500 $

DERNIER RAPPEL – ÉVITEZ LES FRAIS DE RETARD DE 500 $

Nos dossiers indiquent que vous n’avez toujours pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle.

La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2019, à 23 h 59 pour soumettre, votre formulaire d’inscription et procéder au paiement des cotisations professionnelles.

Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2019

Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour chacun des avis suivants :

  • Avis de non-réception du formulaire d’inscription annuelle après le 31 mars 2019.
  • Avis de défaut d’acquitter le premier versement à l’échéance du 31 mars 2019.

Accès au formulaire

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2019 et paiement ».

Besoin d’information ?  

Service d’assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org

Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org  

Information sur le formulaire d’inscription :  514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org

Information sur la cessation d’exercice (Les demandes déposées après le 20 mars ne pourront faire l’objet d’un traitement avant le 31 mars 2019. Il y a donc lieu d’effectuer les présentes formalités, avant le 1er avril 2019, pour éviter les frais de retard) : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org