Vous envisagez une cessation d’exercice avant le 1er avril 2021?

Assurez-vous de prendre les mesures appropriées afin d’éviter le paiement intégral des cotisations professionnelles et le renouvellement annuel de l’inscription si vous envisagez une cessation d’exercice (retrait du tableau de l’Ordre) avant le 1er avril 2021.

Pour en savoir davantage sur les formalités à remplir à l’égard des greffes, dossiers, comptes en fidéicommis et rapports à produire, veuillez consultez le document intitulé Informations concernant la cessation d’exercice accessible sur l’Inforoute notariale (Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession). Un article fort intéressant est par ailleurs paru dans le numéro d’automne 2019 du magazine Entracte à ce sujet. Des délais peuvent être encourus dans le traitement de votre demande, notamment en raison des formalités entourant la disposition d’un greffe ou d’un compte en fidéicommis. Il est donc important de planifier à l’avance toutes les étapes en prévision d’une désinscription du tableau de l ‘Ordre, avant le 1er avril 2021. Pour ce faire, veuillez faire parvenir la documentation requise à l’adresse courriel statutdesmembres@cnq.org avant le 1er mars 2021.

Notez que les cotisations professionnelles sont exigibles dès le 1er avril 2021 à l’égard des membres inscrits au tableau de l’Ordre à cette date et qu’aucune remise n’est accordée lors d’une cessation d’exercice.